Pourquoi les employeurs participent-ils au financement des cotisations sociales?
On qualifie parfois les cotisations sociales d'impôt sur le travail. Ce faisant, on suggère que les salariés pourraient (devraient?) financer directement leur protection sociale comme font les professions libérales et les travailleurs indépendants, ce qui leur donnerait la possibilité de choisir le niveau de protection qu'ils souhaitent, alors que les systèmes obligatoires leur imposent un investissement dans le futur qui n'est pas forcément celui qu'ils feraient spontanément.
Cette comparaison avec les professions libérales est pertinente. Mais elle mérite d'être approfondie : n'est-ce pas justement parce que les médecins, les avocats et architectes financent directement leur protection sociale qu'ils sont indépendants et travaillent dans des conditions qui ne sont pas celles des entreprises? En fait, et à l'inverse de ce que suggère la formule "impôt sur le travail", le contrat de travail qui lie un salarié à son employeur ne se conçoit pas sans une participation financière de celui-ci à la protection sociale de ses salariés. C'est en cela qu'il se distingue du contrat commercial.
Dès les débuts de la révolution industrielle, on voit des patrons participer au financement des mutuelles ouvrières. Ils le font pour contrôler des coalitions susceptibles de devenir des foyers d'agitation mais aussi pour fidéliser leurs salariés et atténuer les effets des crises. La pratique s'étend rapidement et à la veille du second Empire la moitié des ouvriers parisiens sont affiliés à l'une de ces caisses mutuelles que le patronat cofinance. Très tôt, donc, les employeurs ont compris qu'ils pourraient construire un contrat de travail différent du contrat commercial sans y inclure des mécanismes de protection contre les aléas de la vie économique en contrepartie desquels les travailleurs abandonneraient une partie de leur liberté.
Ce compromis entre liberté et protection s'est élaboré et imposé parce que la situation initiale, celle qui fait se rencontrer sur un marché libre des acteurs également libres dans le cadre d'un contrat commerciale, ne satisfaisait aucune des deux parties.
Dans une société moderne qui avait brisé les liens traditionnels des corporations, les travailleurs étaient libres de travailler ou chômer selon leur bon plaisir, ils pouvaient à tout moment changer d'employeur (on devrait plutôt dire de client). Rien ne le leur interdisait, aucun lien ne les rattachait à leur employeur. Mais cette liberté avait un prix : celle de se retrouver pour de longues périodes sans activité et donc sans revenus. Les travailleurs étaient, sont confrontés à trois risques :
et ils étaient, sont à la recherche de solutions qui leur assurent des revenus quand ils ne peuvent plus travailler.
De leur coté, les entrepreneurs qui investissaient dans une activité industrielle ne pouvaient se contenter du contrat commercial. Ils se heurtaient à une double difficulté : aux coûts de transaction qu'a mis en évidence Ronald Coase qui en fait, d'ailleurs, l'origine de la création des entreprises mais aussi aux faiblesses de la relation commerciale dés qu'il s'agit de créer des organisations.
L'employeur qui souhaite réaliser des économies d'échelle, qui veut rationaliser son outil de production a besoin de contrôler le travail et les méthodes de ses collaborateurs. Il lui faut pouvoir programmer sa production en fonction de ses ventes, et pour cela il lui faut avoir en permanence des ressources disponibles. Or, il ne peut rien faire de tout cela avec le contrat commercial qui laisse au travailleur toute liberté de s'organiser comme il l'entend. Il lui faut donc une solution qui assure la disponibilité de la main-d'œuvre, son exclusivité (le travailleur n'a qu'un seul employeur) et sa régularité (le salarié vient travailler tous les jours).
En finançant assurance chômage et assurance maladie les employeurs s'assuraient que leurs salariés, rémunérés pendant leur absence, retrouveraient le chemin de l'atelier à la fin de leur période de chômage. En finançant l'assurance vieillesse, ils s'assuraient que leurs travailleurs ne chercheraient pas ailleurs le moyen de préparer leurs vieux jours. L'ouvrier rural assuré de percevoir une allocation en cas de chômage, de maladie ou de vieillesse n'abandonnerait plus aussi facilement le travail à l'usine pour aller faire les moissons chez des voisins susceptibles de lui assurer le gîte et le couvert en cas de difficultés…
Les prestations sociales qui garantissaient les salariés contre les aléas de la vie économique, protégeaient donc du même mouvement les employeurs des effets de la liberté économique. Elles ne retiraient pas aux salariés le droit de changer d'employeur quand ils le souhaitaient, mais elles limitaient l'utilisation de ce droit et les fixaient. A mesure que s'installait le financement des protections sociales, les protestations patronales contre l'absentéisme des travailleurs reculaient.
On peut naturellement se demander pourquoi ces mesures coûteuses se sont diffusées aussi rapidement alors qu'existait un chômage endémique. La concurrence que se faisaient les employeurs pour attirer et retenir les meilleurs travailleurs. Financer des caisses de secours mutuel fut sans doute rapidement le meilleur moyen de conserver des travailleurs qui risquaient autrement d'aller au plus offrant.
La problématique a aujourd'hui bien changé. L'Etat est entré dans le jeu, avec plus ou moins de force selon les traditions nationales. Aucun employeur ne peut se soustraire au financement des cotisations sociales. Leur poids suscite de nombreuses protestations, d'où ces critiques qui l'associent à un impôt, mais ces critiques ne doivent pas faire oublier que contrat de travail et système de protection sociale sont nés et se sont développés en même temps que se développait l'entreprise industrielle. Ils sont indissociablement liés.