Bernard Girard

Chronique du 10/01/06

Cotisations sociales sur la valeur ajoutée

 

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Bonjour, vous avez choisi de nous parler ce matin de la proposition de Jacques Chirac d’asseoir les cotisations sociales sur la valeur ajoutée, ce qui a fait couler beaucoup d’encre ces derniers semaines…

Vous avez effectivement remarqué que ces propositions ont suscité beaucoup de réactions. Mais peut-être faudrait-il revenir sur leur contenu. Jacques Chirac a proposé, je le cite, “de basculer une fraction des cotisations patronales sur une cotisation assise sur l'ensemble de la valeur ajoutée des entreprises.” Par valeur ajoutée, il entend ce qui reste à l’entreprise, ses revenus une fois qu’elle a payé ses fournisseurs et ses impôts, ce qui veut dire que les cotisations sociales ne seront plus seulement calculées sur les salaires mais sur les richesses qu’elle crée, qu’elles s’expriment sous forme de salaire ou de profit.

On a beaucoup dit que c’était une idée de gauche…

C’est une idée qui a souvent été développée à gauche, au Parti socialiste, par Henri Emmanueli, au PC 1 , mais aussi et surtout par les organisations syndicales qui ont, dans l’ensemble, plutôt bien accueilli les propositions du Président de la République. Bernard Thibault a rappelé que c’était une proposition que la CGT avait à son programme depuis bientôt 25 ans. Même son de cloche à la CFDT et chez FO. Il n’y a que la CGC et, bien sûr, le Medef qui aient été beaucoup plus critiques.

Mais c’est un projet qui a une chance d’aboutir?

Il faut, naturellement, rester prudent. Jacques Chirac est en fin de mandat et on le dit mort politiquement, mais il a déjà profité de ces cérémonies des voeux pour fixer la feuille de route du gouvernement et annoncer des mesures que les ministres ont dû mettre en musique dans les mois qui ont suivi. Il avait annoncé en 2003 de cette manière la réforme de la taxe professionnelle. Ce qui explique les réactions très vives que ses propos ont suscité jusque dans sa majorité.

C’est vrai qu’on l’a surtout critiqué à droite.

Et parfois très vivement. Je ne sais pas si vous avez lu les propos de Patrick Devedjian, il y a quelques jours dans Libération, mais ils sont d’une très grande sévérité. “ Jacques Chirac , je cite Patrick Devedjian, a toujours récupéré les idées du jour, il est plastique. Il était libéral en 1986 pour les élections législatives, puis a fait du travaillisme à la française. Il était contre l'adhésion de l'Espagne à l'Europe à cause des fruits et légumes et est aujourd'hui favorable à l'entrée de la Turquie. Il a été recordman du cumul des mandats et il est à présent contre pour les autres. Il a fait 14 % de logements sociaux à Paris et maintenant il en demande 20 % ! Il y a quelques semaines, il nous avait déjà surpris avec la taxe sur les billets d'avion, un succédané de la taxe Tobin défendue par Attac. Ce qui me gêne, ce n'est pas la reprise d'idées de gauche car elles peuvent être efficientes. Ce qui fait problème, ce sont les contradictions du chef de l'Etat. ” Je ne vois pas ce qu’un opposant pourrait ajouter.

J’imagine qu’il y a dans tout cela, un peu de la guerre Sarkozy-Chirac. Mais revenons à ces propositions de calculer les cotisations sociales sur la valeur ajoutée plutôt que sur les salaires…

On parle depuis de nombreuses années de la réforme des cotisations patronales. Plusieurs rapports sur le sujet ont été publiés. Le plus favorable, celui de Jean-François Chadelat, un haut fonctionnaire du Ministère des Affaires Sociales, a une histoire qui éclaire d’un jour un peu particulier les déclarations de Jacques Chirac. Commandé par Alain Jupppé en 1996, il est remis l’année suivante à Lionel Jospin, devenu entre-temps premier ministre, et aussitôt tombé dans l’oubli après  que d’autres études, notamment un rapport d’Edmond Malinvaud, économiste très réputé ne conteste ses conclusions favorables à cette cotisation sur la valeur ajoutée. Vous le voyez, c’est donc une idée qui circule depuis un certain temps tant à gauche qu’à droite et que l’on se préoccupe de la réforme des cotisations patronales. En fait, cette idée est dans l’air depuis que l’on a introduit la CSG qui assied une partie du financement de la protection sociale sur d’autres revenus que ceux du travail.

CSG qui a d’ailleurs beaucoup augmenté!

Lorsqu’elle a été conçue en 1991, elle représentait une ponction de 1, 10% sur les revenus d’activité ou de remplacement, les salaires et les retraites. Elle dépasse aujourd’hui les 8% et est appliquée aussi bien aux revenus du travail qu’à certains des revenus du patrimoine (Livret A, livret d’épargne…), ce qui explique peut-être que l’on ne parle pas vraiment de l’augmenter, sinon au Medef. Laurence Parisot, la présidente de l’organisation patronale en parlait comme d’une des pistes à explorer la semaine dernière 2 . Les adversaires des mesures proposées par Chirac recommandent plutôt une TVA sociale un peu à l’image de ce qu’a proposé en Allemagne la CDU. Jacques Chirac l’a, dans son discours, écartée alors même qu’elle a de nombreux partisans à l’UMP. Dans tous les cas, il s’agit de réduire le coût du travail sans réduire le financement des prestations sociales en allant chercher de l’argent ailleurs. Toute la difficulté est de trouver la bonne solution.

Mais justement, quels sont les avantages et les inconvénients de ces différentes mesures?

Commençons, si vous le voulez bien, par la TVA sociale. L’idée est simple. On augmente la TVA d’un point, d’un point et demi et les recettes ainsi collectées sont versées aux organismes sociaux. Cette mesure a un double avantage : la TVA est un impôt bien accepté, qu’il est facile de collecter et qui a, de plus, l’avantage, de frapper les produits importés, de faire donc contribuer les importateurs au financement de notre protection sociale.

Mais cela augmente les prix…

C’est effectivement son principal inconvénient. Augmenter la TVA, c’est augmenter les prix, ce qui peut avoir deux conséquences :

- freiner la consommation, surtout celle des ménages les plus modestes, or, on sait, on l’a vu la semaine dernière, notre croissance est basée sur la demande des ménages.   On explique souvent les difficultés du Japon par le relèvement de 3 à 5% de la TVA en 1997 ;

- favoriser le retour de l’inflation puisqu’en général lorsque les prix augmentent, les salaires suivent. Ce que l’on gagne d’un coté, on le perd donc de l’autre, ce qui est assez logique puisqu’au fond il s’agit de la même chose.

Il faut ajouter que ce qui est possible en Allemagne avec une TVA à 14% ne l’est pas forcément en France avec notre taux beaucoup plus élevé, d’autant qu’il existe des plafonds européens qui limitent la possibilité d’augmenter de manière suffisante la TVA pour régler le problème du financement de la protection sociale.

Revenons-en à cette cotisation sur la valeur ajoutée. Comment est-ce que cela fonctionnerait?

On ne sait pas. Jacques Chirac n’est pas entré dans le détail, mais on peut imaginer une solution voisine de celle proposée que les députés communistes il y a quelques années. Dans leur projet, les cotisations patronales étaient divisées en deux blocs :

- une moitié continuait d’être calculée en pourcentage des salaires, comme aujourd’hui,

- et une autre moitié, en fonction d’un ratio rapportant les salaires versés à la « valeur ajoutée globale » : le taux serait allégé pour celles qui favorisent les salaires dans la valeur ajoutée globale et alourdi pour les autres.

C’est un peu compliqué…

C’est effectivement l’une des principales critiques de ce dispositif. C ’est l’un des points que soulignait Laurence Parisot dans l’interview donnée aux Echos dont je parlais tout à l’heure, mais avant de parler des inconvénients de cette mesure, il faudrait peut-être dire un mot de ses avantages. Ils sont de deux types :

- valeur ajoutée et PIB sont grosso modo équivalents, ce qui veut dire que cette cotisations serait assise sur les richesses produites par les français et non plus seulement sur les salaires dont le poids dans le partage de la valeur ajoutée a diminué ces vingt dernières années,  

- elle favorise les entreprises de main d’oeuvre, celles qui emploient du personnel peu qualifié et qui sont en concurrence avec des pays à main d’oeuvre meilleur marché, comme le textile. Le principal bénéficiaire d’une mesure de ce type serait la construction qui emploie beaucoup de main d’oeuvre.

Mais elle défavoriserait celle qui emploie peu de personnels…

C’est ce qui inquiète le Medef et tous ceux qui s’opposent à cette mesure. Il faut dire que le poids des cotisations sociales dans la valeur ajoutée des entreprises varie aujourd’hui presque du simple au double selon que l’on est dans la construction, les assurances, la banque ou l’énergie. On pourrait d’ailleurs dire, c’est l’argument des partisans des partisans de la mesure proposée par Jacques Chirac, que d’asseoir les cotisations patronales sur les seuls salaires a contribué à la désindustrialisation de la France qui se mesure, d’ailleurs, par le recul de l’industrie dans la valeur ajoutée globale : elle est passée de 28% en 1980 à 19% en 2004.

Mais que peut-on craindre? la délocalisation de ces activités?

On peut surtout craindre que cette mesure freine les investissements des industriels, qu’elle ait, au fond, sur les investissements le même effet que des cotisations trop élevées sur les salaires sur l’emploi. Ce serait évidemment très gênant si cela conduisait à freiner les investissements en machines qui fabriquent les gains de productivité et les emplois de demain. Il semble, également, que cette mesure pénaliserait les entreprises fortement exportatrices.

Pourquoi?

Tout simplement parce ce que ce sont en général des entreprises qui ont parié sur les investissements dans des machines et ont une très forte productivité.

Mais, on peut également, s’interroger sur le manière de calculer cette cotisation. Je citais tout à l’heure le projet des députés communistes, dés que l’on y réfléchit une seconde, on s’aperçoit qu’il pose de nombreux problèmes :

- qu’entend-on par valeur ajoutée? Faut-il introduire dans le calcul les impôts que paient les entreprises ou, à l’inverse, les retirer?

- que faire des petites entreprises? comment les traiter? Les quelques simulations dont on dispose indiquent que les très petites entreprises seraient très fortement pénalisées alors que seraient gagnantes celles qui emploient entre 20 et 50 personnes ;

- comment calculer la valeur ajoutée des administrations? des associations? des entreprises agricoles?

- comment éviter la fraude? comment éviter que les entreprises les plus touchées ne fassent payer aux salariés ces cotisations en exerçant une pression sur leur rémunération.

Comment pourraient-elles faire?

Il suffirait qu’elles continuent de raisonner en terme de salaire différé, qu’elles se disent : même si elles sont basées pour une part sur la valeur ajoutée, ces cotisations relèvent toujours du coût du travail, faisons en sorte qu’elles ne soient pas plus élevées qu’elles l’étaient hier et ponctionnons la différence sur les salaires.

Cela fait beaucoup de questions très techniques.

Techniques et complexes. Jacques Chirac n’est pas entré dans les détails, ce n’est pas son rôle, mais avant que cette mesure ne soit mise en place, il faudra bien leur apporter des réponses. Il faudra, je crois, surtout, réfléchir sur le dernier point : la gouvernance du système. Aujourd’hui, notre système de protection social est gouverné par les partenaires sociaux. Ce sont eux qui discutent du montant des allocations chômage, des remboursements de soins… L’Etat intervient, naturellement, mais les syndicats sont un peu les gardiens du système. Leur légitimité vient de ce que les cotisations sont basées sur les salaires. On peut craindre que l’accumulation de mesures qui détachent les cotisations sociales du salaire, CSG, cotisations assises sur la valeur ajoutée, TVA sociale… ne conduisent in fine à écarter les organisations syndicales de la gouvernance de la protection sociale.

Et en quoi est-ce que ce serait un problème?

Les organisations syndicales apportent une certaine continuité, une certaine stabilité au système qu’il perdrait s’il était entièrement géré par les députés, par des majorités politiques qui peuvent évoluer très rapidement et qui sont, on le sait, beaucoup plus sensibles à l’environnement, au climat politique… Le paritarisme garantit une pérennité à notre système de protection sociale qui pourrait être menacée si les organisations syndicales perdaient la légitimité qui est aujourd’hui la leur dans la gestion de ces institutions.

C’est un sujet complexe…

C’est effectivement un sujet complexe que Jacques Chirac a mis sur la table. Beaucoup de gens doutent de sa détermination à aller au bout de ses projets? Il me semble, à l’inverse, qu’il pourrait très bien pousser le gouvernement à agir pour deux motifs :

- il n’a rien de bon à attendre de l’année qui vient. On le dit politiquement mort et il ne sera certainement pas candidat à la prochaine élection présidentielle. S’il ne veut pas disparaître complètement, il faut qu’il brouille les lignes, qu’il se remette en situation de combattre et ceci au sein même de sa majorité,

- il a raté son septennat et son quinquennat. Qu’en restera-t-il sinon son opposition à la guerre en Irak? Faire voter cette réforme serait une manière de laisser une trace dans l’histoire, ce qui doit être son premier souci pour les mois qui restent.