Bernard Girard
Chronique du 21/03/06
Droits d’auteurs et le net
Bonjour, vous allez ce matin nous parler des droits d’auteur, des mesures votées tout récemment par le Parlement sur ces questions… C’est un sujet difficile…
Oui, vous avez vu comment les parlementaires, le gouvernement ont pataugé, hésité, sont revenus sur leurs votes… tout cet embrouillamini montre que la question est difficile mais aussi que les enjeux sont importants…
Il n’y a pas que des enjeux économiques…
Bien sûr. S’en prendre au téléchargement que pratiquent massivement les jeunes alors même qu’ils sont dans la rue pour protester contre le CPE n’était certainement pas très habile et plusieurs députés de droite ont du se dire que cela donnait au gouvernement une image anti-jeune qui n’est pas très bonne à quelques mois des élections présidentielles. Mais le gouvernement ne pouvait plus attendre, il lui fallait transposer dans le droit français une directive européenne de 2001, l’EUCD, qui s’appuie sur des recommandations des organisations internationales spécialisées dans le copyright de 1996, ce qui ne va pas sans poser de problème : en 10 ans, les technologies ont formidablement évolué.
On a peu parlé de cette directive européenne. S’il s’agissait de la transposer, il n’y avait pas matière à discussion…
Cette directive laisse de larges marges de manoeuvres aux Etats, ce qui explique les discussions. Mais c’est un texte qui a été très vite contesté. Conçu et écrit sous la dictée des industriels, il défend leurs intérêts dans un environnement technique qui leur était plutôt défavorable. Du coup, se sentant protégés, ils n’ont pas fait d’efforts pour anticiper le changement technologique. D’où leurs difficultés d’aujourd’hui. Ce texte se trouve au confluent de deux problèmes majeurs :
- celui de l’évolution des droits de propriété intellectuelle : qu’est-ce qui doit être protégé, qu’est-ce qui ne doit pas l’être? quels sont les droits de l’utilisateur, de celui qui a acheté un exemplaire d’un disque ou d’un livre?
- celui de l’évolution des technologies qui bouscule le régime actuel et renverse une tendance depuis quelques années très favorable aux détendeurs des droits de propriété sur les biens culturels : allongement des durées de protection, limitation des droits de copie…
Les internautes sont très remontés contre les textes qui prévoient des sanctions graduées…
Et ils ont raison. Telles qu’elles ont été votées, ces mesures n’ont aucun sens. Elles prouvent simplement que les députés et les industries qui les poussent à prendre ces mesures ne connaissent pas les technologies dont ils parlent. Nous dire que l’on va donner une amende de 30 euros à celui qui télécharge et une amende de 150 euros à celui qui met à disposition une oeuvre à télécharger, c’est en réalité condamner tous les internautes à payer 150 euros.
Et pourquoi?
Tout simplement parce que les technologies dont on parle, ce que l’on appelle le P to P, le peer to peer, reposent sur le partage. Vous êtes chez vous et vous souhaitez télécharger une chanson, un disque, une émission de télévision, un film. Vous allez sur un réseau où d’autres personnes se réunissent pour échanger des films, des vidéos… et là chacun met à disposition des autres les chansons, les films, les vidéos qu’il a sur son ordinateur. Mettons que vous cherchiez un épisode d’une série télévisée. Cet épisode se trouve sur les ordinateurs de 10 personnes. Un logiciel va automatiquement organiser le téléchargement à partir des ordinateurs de ces 10 personnes. Et pendant ce temps là, les autres membres du réseau vont, peut-être, venir charger sur votre ordinateur la chanson, le film… qu’ils cherchent. Donc, distinguer celui qui télécharge et celui qui met à disposition n’a pas de sens.
Mais quel est l’intérêt ce partage…
La vitesse. Le programme va calculer le temps qu’il faut pour télécharger des bouts de programme sur tous les ordinateurs, en fonction de capacités du réseau, de ce que les techniciens appellent la bande passante, de la distance, des gens déjà connectés, et il va choisir la meilleure solution. C’est un peu comme un pilote d’hélicoptère qui guiderait des automobilistes sur la route en fonction du trafic. Plutôt que de construire d’énormes autoroutes pour écouler le trafic, on utilise le réseau existant au mieux de ses capacités.
Mais construire des autoroutes pourrait aussi être efficace…
Bien sûr, et ce que comptent faire les industriels. Derrière les batailles sur les droits d’auteur, se dessine une bataille sur les technologies entre les industries culturelles et les informaticiens qui recherchent les moyens d’exploiter, de partager les capacités de calcul informatique qui ne sont pas pleinement utilisées. Ce que l’on peut dire, c’est que ceux qu’on appelle les pirates contribuent au progrès de l’informatique. Si j’étais provocateur, je dirais qu’ils mettent l’argent des industries d’hier au service des technologies de demain et que c’est la meilleure chose qui puisse nous arriver.
Peut-être, mais en utilisant ces techniques de partage, on fait un tort considérable à l’industrie du disque, à celle du film…
Nous sommes confrontés à une révolution technique qui bouscule et rend complètement caducs les modèles économiques des industries culturelles. Il arrive à ces industries la même chose qu’aux spécialistes de la photographie argentique. Kodak, Agfa-Gevaert… sont complètement balayés par les fabricants de matériel photographique numérique. C’est la règle commune : lorsqu’arrive une nouvelle technologie, les tenants des anciennes technologies souffrent. En général, ils meurent. Les cimetières sont remplis d’entreprises qui n’ont pas résisté aux chocs des nouvelles technologies. Personne ne les pleure.
Oui, mais dans le cas qui nous intéresse, il ne s’agit pas seulement de technologie, mais aussi de productions culturelles. Les internautes qui téléchargent des chansons ou des films ne paient pas de droits aux auteurs… et c’est bien ce qui fait problème.
Les industries du disque ou du cinéma insistent beaucoup là-dessus, elles envoient en première ligne les artistes qui ont les oreilles des médias, qui sont des vedettes, mais tout cela mérite d’être examiné avec plus de sérieux.
On dit beaucoup que le piratage est une menace pour la création…
C’est effectivement l’argument central de tous les industriels. Mais c’est je crois très contestable. C’est l’idée que les chanteurs, les artistes… cesseraient de produire s’ils n’avaient pas la garantie d’être complètement rémunérés pour leur travail.
C’est au fond une idée assez banale…
Oui, mais c’est une idée trompeuse. Je crois qu’il vaut beaucoup mieux regarder la manière dont les choses se passent effectivement. Les artistes, les auteurs ne sont pas rémunérés pour leur travail comme peut l’être un salarié quelconque, mais pour le succès que leur oeuvre rencontre. Si leur livre, leur disque se vend bien ils perçoivent beaucoup d’argent. S’ils se vendent longtemps, ils en perçoivent longtemps. S’ils ne se vendent pas, ils ne touchent rien. S’ils ne se vendent qu’après leur mort, ce sont leurs ayant-droit, leurs descendants, qui touchent de l’argent alors qu’eux-mêmes n’auront rien perçu. À l’inverse de ce que l’on nous dit : il n’y a pas de relation directe entre la création et la rémunération.
En ce sens, on ne peut pas dire que le piratage menace la création artistique. On peut d’autant moins le dire que la plupart des artistes, je devrais dire la grande majorité, continuent de travailler alors même qu’ils ne perçoivent aucun droit. Les éditeurs de disques ou de livres, reçoivent en permanence des propositions d’artistes qui ont travaillé, écrit une chanson ou un roman sans être payé, avec le seul espoir d’être publié. En pratique, la création artistique est financée par d’autres moyens que les droits d’auteur. Par les salaires que les auteurs reçoivent par ailleurs, c’est pour cela que tant d’entre eux sont enseignants, par la collectivité dans le cas des intermittents du spectacle, au travers des indemnités chômage…
Le téléchargement ne menace donc pas la création artistique…
S’il y avait vraiment un risque, cela se saurait. Nos bibliothèques, musées et salles de concert seraient vides. Aucun artiste n’aurait écrit ou composé avant l’invention des droits d’auteur ou du copyright. Platon, Aristoste, Proust, Spinoza, Descartes, Malebranche, Leibnitz… n’ont pas eu besoin de droits d’auteurs pour composer leurs oeuvres. Il suffit d’entrer dans n’importe quelle bibliothèque pour voir qu’elles étaient copiées, imitées, pillées… et nous n’en sommes pas plus malheureux.
Le téléchargement menace, et c’est tout différent, un système de rémunération qui avantage d’abord les industriels. Le système des droits d’auteur réduit considérablement les coûts de la production artistique. On ne paie les créateurs que si cela marche. C’est comme si on disait à un ouvrier, je ne te paierai que si les produits que tu fabriques se vendent.
Que Johnny Halliday qui vend beaucoup de disques soit mieux rémunéré qu’un chanteur qui n’en vend pas n’est pas scandaleux…
Qu’il soit mieux rémunéré qu’un chanteur qui n’en vend pas est normal. Ce qui est scandaleux, c’est que l’on nous explique que les jeunes gens qui piratent ses chansons mettent en danger la création musicale. Alors même que c’est le système actuel tel qu’il fonctionne qui pose problème.
Et pourquoi?
Le système actuel a deux caractéristiques :
- il y a, d’une part, une très forte concentration de la distribution dans à peu près tous les domaines, sinon dans le théâtre,
- il y a par ailleurs une très abondante production, du fait même de la baisse des coûts de la fabrication des livres, des disques ou des films.
Du coup, on se retrouve avec un effet de seringue. Il y a trop d’oeuvres, de livres, de disques, de films pour le système de distribution. N’ont de chance de sortir du lot que celles sur lesquelles est réalisé un gros effort de promotion. Aujourd’hui, la qualité d’un éditeur se mesure à l’efficacité de son service de presse, de ses équipes chargées de faire parler d’un livre, d’un disque ou d’un film, d’inciter les journalistes, la radio, la télévision à le faire connaître. Cela coûte cher, très cher. Du coup, et comme il y a beaucoup de nouveautés et peu de place dans les bacs des disquaires, sur les écrans des cinémas, il faut qu’il y ait rapidement beaucoup de ventes. On ne peut pas attendre. Résultat, les distributeurs ne mettent en avant que les ouvrages pour lesquels de gros efforts de promotion sont faits.
J’imagine que ce sont les oeuvres dont on parle beaucoup que l’on télécharge le plus…
Ce sont, en fait, les seules que l’on trouve sur le net. Le succès va au succès. La promotion qui incite à aller voir un film, à acheter un disque, vous incite également à les télécharger. Les pirates ne menacent pas la création, ils menacent les revenus des oeuvres qui ont été retenues pour ces grandes opérations de promotion. Ce n’est pas du tout la même chose.
J’ajouterai qu’il n’est pas du tout certain que les téléchargements fassent autant de tort aux industries culturelles qu’on le dit.
Pourtant, les ventes de disques diminuent, tout comme la fréquentation des salles de cinéma…
Mais est-ce la faute du téléchargement? Où sont les études qui montrent que les films à grand succès font moins d’entrée aujourd’hui qu’hier parce que des spectateurs potentiels les auraient téléchargés? La fréquentation des salles de cinéma, les ventes de disques peuvent diminuer pour bien d’autres motifs. Lorsque l’on dit que le téléchargement fait perdre beaucoup d’argent aux industriels de la culture, on fait l’hypothèse que tous les gens qui téléchargent un film seraient allés le voir, ce qui n’est pas prouvé. Quant aux chiffres que l’on publie… il convient de les prendre avec prudence. Quiconque a téléchargé sait bien que beaucoup de tentatives n’aboutissent pas, qu’il faut souvent s’y reprendre à deux ou trois fois… J’ajouterai que le net a une dimension internationale qu’on néglige trop. On parle beaucoup du piratage des étudiants chinois. Il est vrai que beaucoup de leurs recherches concernent des fichiers mp.3, c’est-à-dire des chansons. Mais il s’agit de chansons occidentales, anglaises, américaines qu’on ne trouve pas dans les boutiques locales. C’est comme si leurs producteurs avaient organisé une grande campagne de promotion avec distribution gratuite de disques. Plutôt que de se plaindre, ils devraient bénir ces pirates qui leur ouvrent des marchés.
On ne peut cependant pas imaginer que les oeuvres soient gratuites et les auteurs pas rémunérés…
Non, mais dire que les artistes doivent être rémunérés est une chose, dire qu’il faut protéger le mode de rémunération actuel avec quelques privilégiés qui gagnent des fortunes et des milliers d’autres qui ne gagnent rien, en est une autre. Plutôt que de lutter contre le piratage et d’inventer des sanctions inefficaces et contre-productives, les professionnels devraient s’interroger sur le meilleur moyen de rémunérer le travail des artistes dans le contexte des technologies numériques qui modifient complètement les modes de distribution des oeuvres…
L’idée de licence globale que les députés ont voté avant de l’abandonner vous parait-il une bonne idée?
C’est certainement une des pistes à explorer. Est-ce la seule? la meilleure? Pas forcément. Je crois qu’il est trop tôt pour légiférer. On aurait intérêt à attendre que les acteurs aient imaginé et essayé des solutions. Beaucoup d’internautes seraient prêts à payer pour des téléchargements plus rapides, pour avoir à leur disposition des catalogues de films, de disques beaucoup plus riches. Le succès d’i-tunes montre que c’est possible. Encore faut-il laisser aux uns et aux autres un peu de temps.
Le gouvernement est trop pressé?
Certainement! Les technologies numériques ont commencé de modifier profondément la distribution et la consommation des oeuvres culturelles. Avec le téléchargement, on n’a plus besoin de posséder l’oeuvre puisqu’on peut y accéder à tout moment, on n’est plus prisonnier des capacités de stockage des librairies ou des discothèques puisqu’on peut constituer des catalogues immenses. C’est tout cela qu’il faut prendre en compte. Une seule chose est sûre : le modèle économique des industries culturelles est appelé à évoluer. Tout ce qui retarde ces évolutions, tout ce qui les contrarie est contre-productif. Et que cela fasse un peu de tort à quelques artistes fortunés ne devrait pas nous préoccuper. Tant pis si les Rolling Stones sont un tout petit peu moins riches!
D’un point de vue économique, le seul argument qui pourrait justifier que l’on protège les droits d’auteur serait celui qui reviendrait à dire : ces industries culturelles créent des emplois, si l’on modifie ce modèle économique, elles n’en créeront plus ou en créeront moins. C’est pour cela qu’il faut les protéger dans un monde dans lequel les emplois industriels ont tendance à aller à l’étranger. Malheureusement, comme vous le savez, beaucoup de nos films sont tournés en Tchéquie et de disques enregistrés ailleurs que chez nous…