Bernard Girard

Chronique du 18/10/05

Sur l’industrie du tabac

 

 

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Bonjour, vous avez choisi de nous parler de l’industrie du tabac. Pourquoi?

Tout simplement parce que dans quelques jours, début novembre, va être déposé au Parlement un projet de loi qui propose d’en interdire la consommation dans les lieux publics. Ce faisant, on est dans la ligne de ce que font d’autres pays. l’Italie et l’Irlande ont voté des lois de ce type, la Grande-Bretagne et le Canada, le Québec, sont sur la même voie…

Ce qui ne serait pas une mauvaise chose pour les non-fumeurs

C’est une excellente chose, d’autant que c’est une mesure populaire. Le Journal du Dimanche a publié la semaine dernière un sondage de l’IFOP qui montre que les Français sont dans leur grande majorité favorable à des mesures de ce type. Je vais vous donner les chiffres parce qu’ils montrent qu’il y a sur ce sujet quasi consensus : 56% des fumeurs et 88% des non fumeurs sont favorables à une interdiction totale de fumer dans les lieux publics. 74% souhaitent qu'on interdise totalement le tabac dans l'entreprise (55% de fumeurs, 81% de non fumeurs), 73% sont favorables à la même interdiction dans les restaurants et brasseries (48% des fumeurs et 82% des non fumeurs) et 60% dans les discothèques et bars d'ambiance (28% des fumeurs et 70% des non fumeurs).

On aurait pu penser que les fumeurs seraient plus réservés sur une mesure qui devrait les gêner…

Oui, et c’est sans doute l’une des bonnes nouvelles de ce sondage qui se comprend assez facilement. Cela fait des années que l’on a engagé la lutte contre le tabagisme. On sait que les mesures prises contre la consommation de tabac dans les lieux publics, je pense aux bureaux, au métro ou aux TGV passent bien, se font sans problème majeur lorsqu’elles sont appliquées fermement. Elles passent d’autant plus facilement que l’opinion y est favorable, que les collègues de travail, les voisins dans les gares, dans les TGV n’hésitent pas à faire la police et à demander aux fumeurs d’éteindre leur cigarette. On sait également que beaucoup de fumeurs vivent leur dépendance avec une certaine mauvaise conscience, ce qui leur interdit en pratique de reprendre le discours sur la liberté que l’on entend parfois.

C’est une bonne nouvelle qu’il faut d’ailleurs juger à sa juste mesure. 13 millions de Français consomment régulièrement du tabac. Ce qui veut dire que ce sont 13 millions de Français auxquels on demande de modifier leur comportement, d’appliquer de nouvelles règles. C’est un changement important. Et on comprend qu’il ait fallu tant de temps pour en arriver là. Après tout, les premières mesures contre le tabac ont été prises dans les années 70.

Peut-être les fumeurs se disent-ils aussi que cela évitera de nouvelles augmentations des prix du tabac?

Je ne sais pas si c’est ce qu’ils se disent, mais c’est effectivement une question que l’on peut se poser. Longtemps les pouvoirs publics ont pensé pouvoir lutter contre le tabac en en augmentant les prix en se disant, tout bêtement, plus les prix sont élevés, moins il y aura de fumeurs. Et cela a effectivement été efficace, les dernières hausses ont entraîné une baisse significative de la consommation. J’ajouterai que ces hausses  étaient doublement justifiées. Elles l’étaient dans la mesure où elles incitaient les fumeurs à s’abstenir, elles l’étaient encore dans la mesure où elles remplissaient les caisses de l’Etat et que c’est légitime. Fumer tue les fumeurs, mais aussi leur voisinage, vous connaissez ces campagnes de publicité que l’on voit actuellement sur nos murs et qui montrent toutes les cigarettes qu’un non-fumeur fume lorsqu’il a auprès de lui des fumeurs. Mettre des taxes élevées sur le tabac, elles représentent aujourd’hui, TVA comprise, plus de 80% du prix d’un paquet de cigarettes 1 , est une bonne manière de faire contribuer les fumeurs au paiement des dépenses que la collectivité doit engager pour soigner les gens qui tombent malades à cause d’eux. C’est un peu, pour parler comme les économistes, une manière de corriger des externalités négatives.

Les taxes collectées sur le tabac sont affectées à la sécurité sociale?

Pas complètement, mais 20% de ce que l’on appelle les droits de consommation, c’est-à-dire des taxes hors TVA, est affecté à la sécurité sociale salariés et un peu plus de 50% aux prestations sociales agricoles. Le reste va au budget général.

C’est donc une bonne affaire pour l’Etat.

Oui, mais une politique de lutte contre le tabac par la hausse de son prix a une double limite : la protestation des professionnels, des buralistes et le développement de la contrebande.

Qui est apparue, je crois, en France…

Exactement, ce qui signifie tout simplement que de nouvelles augmentations des prix du tabac risqueraient d’être contre-productives : le gains obtenus d’un coté étant aussitôt perdus de l’autre en frais de police, en lutte contre le développement de réseaux mafieux, de réseaux de blanchiment d’argent sale… Il parait donc aujourd’hui plus efficace de lutter contre le tabac en en interdisant la consommation dans les lieux publics qu’en en augmentant les prix. On ne l’interdit pas, mais on demande aux fumeurs de satisfaire ce besoin dans l’intimité, dans la sphère privée.

On a là, d’ailleurs, un bon exemple des mécanismes de la gouvernance publique. Il y a des phases, des moments dans lesquels les incitations économiques suffisent à résoudre les problèmes et d’autres, dans lesquels, il faut l’intervention de la loi. La loi Evin a été déterminante dans la lutte contre le tabac.. Elle a réussi ce que de multiples campagnes de communication n’avaient pas su faire, même s’il est probable qu’elle a bénéficié de ces campagnes. Et les augmentations massives décidées ces dernières années ont sans doute facilité son application là où elle commençait battue en brèche.

Oui, mais a-t-on vraiment besoin d’une loi dés lors qu’il y a consensus?

Vous avez raison, on pourrait effectivement se dire : à quoi bon encombrer le Parlement, il y a unanimité, laissons les choses se faire.  Ce serait, je crois, une erreur pour deux motifs :

- La loi légitime la mise en place de contrôles nouveaux, ceux des inspecteurs qui verbalisent les gens qui fument dans les métros ou dans le train, ceux des responsables hiérarchiques qui reprennent les salariés qui fument dans les locaux, elle donne aux citoyens qui protestent lorsque quelqu’un fume en public le sentiment qu’ils sont dans leur bon droit et, du coup, elle renforce le consensus. Elle donne plus de poids aux non-fumeurs là où ils sont en minorité,

- la loi rappelle ensuite la volonté des pouvoirs publics de voir appliquées des interdictions plus anciennes et souvent négligées. Je pense à l’interdiction de fumer dans les établissements scolaires qui est d’autant plus importantes que c’est chez les jeunes que l’on trouve le plus grand nombre de fumeurs : quatre jeunes de 17 à 18 ans sur 10 fument alors que ce ratio n’est que de trois sur dix pour l’ensemble de la population. Et vous savez que cette interdiction n’est pas toujours respectée, les directeur d’établissements préférant éviter que les élèves ne sortent du lycée pour aller fumer dans la rue.

Pour toutes ces raisons, je crois qu’une loi interdisant la consommation de tabac dans les lieux publics sera plus efficace que des augmentations de prix qui faciliteraient le développement d’un marché parallèle.

Vous croyez que la contrebande est si importante que cela en France?

Les douanes démantèlent régulièrement des réseaux de trafiquants et découvrent du tabac de contrebande en quantités importantes. Bon an mal, les douanes interceptent 200 tonnes de cigarettes en France, qui ne sont d’ailleurs pas toutes destinées au marché français. 40% sont à destination de la Grande-Bretagne, pays dans lequel le tabac est plus cher encore qu’en France. Il s’agit d’un trafic organisé : plus de 70% des prises concernent des lots de plus de 50 kg. On est loin du voyageur qui ramène quelques cartouches d’un duty free d’aéroport. Ce n’est, d’ailleurs, pas très surprenant. La contrebande joue un rôle important dans le marché du tabac. Je lisais tout récemment une étude du bureau égyptien de l’OMS, l’Organisation Mondiale de la Santé, qui donne à ce sujet des chiffres extravagants. Un tiers des cigarettes exportées finiraient dans les réseaux de contrebande, ce qui représenterait à peu près 6% de la consommation mondiale de tabac et de 25 à 30 millions de dollars perdus par les gouvernements.

Ce qui veut dire que l’industrie du tabac est tout à fait informée de ce qui se passe…

Bien sûr.

J’imagine que la contrebande est une activité rentable…

Le rapport entre le prix d’achat des cigarettes hors-taxes et celui de la revente sur le marché officiel soit de 3 à 10, ce qui laisse la possibilité aux contrebandiers de faire d’excellentes affaires, de vendre à des prix cassés avec des marges très élevées. Car ce ne sont, bien évidemment, pas des philanthropes.

Mais comment cela se passe-t-il? comment se font les liaisons entre les fabricants de cigarettes et les contrebandiers?

Apparemment, le plus simplement du monde. Les industriels du tabac vendent leurs produits à des importateurs installés dans des pays qui en consomment très peu localement et dont les contrôles douaniers sont faibles sous le régime des marchandises en transit qui ne paient pas de droits de douane et de là, les produits sont transférés vers des pays à consommation forte et fiscalité élevée.

Et qui sont ces pays?

Chypre, par exemple. Les industriels savent très bien que les consommations de tabac y sont très faibles, mais ils vendent aux importateurs installés dans ce pays de la marchandise qui sera forcément réexportée, qui l’est, d’ailleurs, vers des pays qui imposent des droits d’entrée élevés sur le tabac ou, c’est une autre hypothèse, qui sont soumis à des embargos pour des motifs politiques, comme l’Iran ou l’Irak. Il y a des chiffres qui ne trompent pas. Les industriels britanniques du tabac qui avaient exporté 89 millions de cigarettes à Chypre il y a dix ans en ont exporté 5400 millions en 2000. Ce ne sont, bien évidemment pas les 900 000 chypriotes qui ont multiplié par 60 leur consommation de tabac anglais, ce sont les contrebandiers qui ont transporté ces cigarettes sur les deux grands marchés en expansion de la région : l’Iran et l’Irak. Marchés en expansion parce qu’avec une population jeune, urbanisée qui se met à fumer.

L’industrie du tabac a développé toute une ingénierie de la contrebande dont l’objectif est d’obtenir des gouvernements qu’ils diminuent les taxes sur les cigarettes pour en réduire le coût et en augmenter la consommation. Le procédé est extrêmement efficace puisque d’un coté, les entreprises vendent leurs produits à des contrebandiers et que, de l’autre, elles disent aux gouvernements : si vous voulez lutter contre la contrebande, il faut réduire les taxes sur le tabac.

Ils sont gagnants à tout coup…

C’est bien pour cela que le vote d’une loi interdisant la consommation de tabac dans les lieux publics me parait utile.

Mais si les Français y sont aussi favorables que le disent les sondages, ce projet devrait être voté sans difficulté…

On peut l’espérer, on pourrait même souhaiter qu’il soit voté à l’unanimité, puisqu’il est proposé par un député UMP et vise à renforcer une loi votée à l’instigation d’un ministre socialiste, mais on ne peut exclure qu’il se heurte à l’opposition des buralistes, des restaurateurs et des patrons de café qui ont résisté à la loi Evin qui organisait la création dans leurs établissements de zones non fumeurs. On est à quelques mois de l’ouverture d’une campagne électorale et on dit que ces professions jouent souvent le rôle d’agent électoral. Ils ont obtenu il y a deux ans un moratoire jusqu’en 2008 sur l’augmentation des prix et l’on pourrait très bien imaginer qu’ils obtiennent de la même manière que ce texte soit repoussé aux calendes grecques.