Bernard Girard

Chronique du 19/04/05

Entreprises publiques et services publics

 

Bonjour, vous avez choisi de nous parler ce matin des services publics…

Vous l’avez peut-être remarqué, leur survie est l’un des thèmes de la campagne électorale sur le Traité constitutionnel. Les adversaires de ce traité accusent ce texte d’organiser la disparition des services publics à la française.

C’est un bon argument…

C’est effectivement l’un de leurs arguments les plus efficaces. On l’a entendu lors de la rencontre de Jacques Chirac et des jeunes jeudi dernier à la télévision et il revient souvent dans la bouche des syndicalistes. La crainte d’une remise en cause des services publics explique qu’ils soient aussi réservés alors même que les autres syndicats européens sont favorables à cette constitution. Ce n’est pas la seule explication, l’offensive des communistes les plus rigides, des nostalgiques de Georges Marchais qu’on appelle, qui s’appellent eux-mêmes les “rouges vifs”, dans l’appareil de la CGT a également contribué à la prise de position hostile de cette centrale, mais la crainte du démantèlement des services publics porte dans des organisations qui recrutent beaucoup dans les entreprises publiques. Ce n’est pas un hasard si la CGT cheminots est en pointe dans ce combat.

Tout cela surprend un peu lorsque l’on sait que la constitution introduit pour la première fois cette notion d’intérêt général, de service public dans les textes européens. Cela devrait rassurer, or ce n’est pas le cas, c’est même presque tout le contraire.

Peut-être tout simplement parce que les services publics sont dores et déjà menacés. Il suffit de voir ces bureaux de poste que l’on ferme dans les zones rurales.

Oui, mais on les ferme alors même que la constitution n’a pas encore été votée. Ce n’est pas l’Europe qui demande à la Poste de concentrer ses bureaux. Si elle le fait c’est pour des motifs, de rentabilité, de performance, d’organisation qui relèvent de sa stratégie propre et qui n’ont pas grand chose à voir avec l’Europe.

Vous parlez de performances, de rentabilité, est-ce que justement les services publics ne reposent pas sur d’autres valeurs?

C’est vrai des services public qui reposent sur la notion d’intérêt général, mais les entreprises publiques doivent avoir les mêmes objectifs de performance que les entreprises privées. Nous confondons trop souvent en France services publics et entreprises publiques. Or, ce sont deux choses différentes. EDF, la SNCF, la RATP, la Poste sont des entreprises publiques qui assurent des missions d’intérêt général : la fourniture d’énergie, le transport, le courrier… à coté d’activités plus commerciales comme la vente de contrats d’assurance à la Poste.  Si l’on veut qu’elles offrent des services publics de qualité à des coûts raisonnables, il faut qu’elles soient performantes. Pourquoi serait-on moins exigeants avec elles qu’avec les autres entreprises ?

Mais leurs missions de service public ne pourraient pas être assurées par des sociétés privées…

Elle l’est ailleurs. En France même de nombreuses missions de service public sont assurées par des sociétés privées. C’est, entre autres, le cas de la distribution d’eau, C’est, depuis la privatisation de France Telecom, celui du téléphone. Nous parlions la semaine dernière des urgences médicales, il s’agit bien d’une mission de service public, elle est pourtant assurée conjointement par le secteur public, les hôpitaux publics, et le secteur privé, les médecins de ville.

Est-ce que faire cette distinction entre service public et entreprises publiques n’est pas une manière de justifier leur privatisation et donc de les faciliter ?

C’est ce que craignent les syndicats de ces entreprises qui savent ce que les personnels auraient à perdre à une privatisation, mais c’est une autre question. Ce qu’il faut voir, si l’on se préoccupe de la  qualité des services publics, c’est que le fait qu’ils soient confiés à des sociétés publiques n’est en rien une garantie. Prenez les transports en commun dans la région parisienne. Nous savons tous que des efforts considérables devraient être faits pour les améliorer en banlieue. Nous savons tous que l’absence de transports dans les banlieues les plus difficiles contribue à la création de ghettos et au chômage. Des entreprises exclusivement soucieuses de l’intérêt général feraient du règlement de ce problème leur priorité. Or, qu’a fait il y a quelques années la RATP ? elle a créé une nouvelle ligne de métro dans Paris, la ligne 14, qui unit la Bibliothèque François Mitterrand à la gare Saint-Lazare. Cette ligne n’est certainement pas inutile, mais tout l’argent qu’elle a coûté aurait été bien mieux investi dans la création de lignes d’autobus ou de tramway à la périphérie de Paris.

Et vous croyez que c’est lié à cette confusion entre services publics et entreprises publiques dont vous parliez à l’instant.

C’est dans ce cas précis évident. La décision de construite cette ligne 14 a été prise par le Président de la RATP d’alors, Christian Blanc, contre l’avis des pouvoirs publics, pour des motifs propres à l’entreprise.  Son objectif était double, il ne s’en est d’ailleurs jamais caché. Il voulait :

- d’une part, créer une vitrine technologique et donner aux ingénieurs de l’entreprise la possibilité de mettre en évidence leurs compétences,

- et, d’autre part, créer un métro automatique qui fonctionne sans conducteur et qui soit moins sensible aux grèves qui puisse servir de modèle aux futurs aménagements du réseau.

Il a pris une décision d’entreprise, pas une décision de service public, il se trouve que ce qui était bon pour l’entreprise ne l’était pas, dans ce cas, pour les usagers.

Mais est-ce que ce n’est pas un cas exceptionnel…

On trouverait facilement d’autres exemples. Lorsque dans les années 70,  EDF a lancé le chauffage électrique, elle l’a fait pour assurer des débouchés à sa production électrique d’origine nucléaire que l’on ne pouvait pas réduire lorsque la consommation diminuait.  

Mais si ce que vous dites est vrai, pourquoi est-on resté si longtemps sans se préoccuper de cette confusion?  

Tout simplement parce que l’intérêt général et celui des entreprises publiques ont longtemps convergé. Cela a été vrai tant que l’on a demandé à ces entreprises de moderniser les infrastructures, de créer un réseau téléphonique fiable, d’assurer l’indépendance énergétique de la France. Le monopole que l’Etat leur a donné sur leurs activités de service public, ses investissements massifs, les liens étroits noués avec les grandes écoles d’ingénieur qui mettaient à leur disposition leurs meilleurs éléments, tout cela leur a permis de créer des services de grande qualité tout en devenant des leaders mondiaux dans leurs métiers. Notre intérêt, l’intérêt général, la création de réseaux efficaces et leur intérêt, la croissance, allaient de pair. EDF est la première entreprise électrique mondiale, la SNCF, la Poste sont, chacune dans leur domaine, devenues des entreprises de tout premier plan tout en créant ces services publics dont nous bénéficions aujourd’hui. Cette convergence d’intérêts n’est plus aujourd’hui aussi évidente.

Et pourquoi ?

Tout simplement parce que les évolutions de ces dernières années ont conduit ces entreprises à prendre de plus en plus souvent des décisions qui ne se confondent plus avec l’intérêt général. Je citais tout à l’heure de cas de la ligne 14 et celui du chauffage électrique qui étaient de bonnes décisions du point de vue de l’entreprise, mais pas de celui de la collectivité. Mais on pourrait donner bien d’autres exemples de situations dans lesquelles l’intérêt de ces entreprises les éloignent de plus en plus de leurs missions de service public.

Ces entreprises ont, aujourd’hui,  intérêt à s’internationaliser, ce qui n’était pas vrai hier. Elles ont besoin de sortir de France pour se développer, mais aussi pour offrir des débouchés aux industriels qui ont développé les technologies qu’elles utilisent. Alstom a besoin de la SNCF pour vendre ses TGV à l’étranger, il a besoin d’EDF pour vendre ses équipements nucléaires à l’étranger. Et la SNCF, EDF ont besoin que leurs fournisseurs aient des clients à l’étranger pour entretenir des compétences dans les techniques qu’elles utilisent. Or, la vente de prestations à l’étranger ne relève pas des missions de service public. C’est en ce sens que je dis que les objectifs de ces entreprises, leur croissance, ne sont plus en phase avec l’intérêt général qui justifiait leur statut particulier.

Mais pourquoi faut-il que les entreprises publiques s’internationalisent. Elles n’ont pas assez de travail en France?  

Nos entreprises publiques resteraient en France s’il y avait encore chez nous des marges de croissance. Or, ce n’est plus le cas. Nous n’avons pas besoin de nouvelles centrales nucléaires. On peut poursuivre les lignes de TGV existantes, mais c’est à peu près tout. Si ces entreprises veulent se développer, et c’est leur logique d’entreprise, il faut qu’elles s’internationalisent. J’ajouterai qu’elles sont d’autant plus tentées de le faire qu’elles sont aujourd’hui confrontées à d’immenses difficultés en France. On ne peut pratiquement plus lancer de projets nouveaux, les décisions prennent un temps fou, les coûts augmentent de manière vertigineuse. La défense de l’environnement a augmenté de 15 à 20% le coût du TGV sud-est, le mouvement écologiste a arrêté le développement de l’industrie nucléaire. Les logiques de ces entreprises, leur croissance, l’entretien de leurs compétences, le développement de leurs technologies, leur imposent d’aller à l’étranger pour continuer de croître. Or, qui dit internationalisation dit à terme l’introduction de la concurrence. Les directions de ces entreprises le savent et l’ont, je crois, accepté.  

C’est justement ce que craignent les adversaires de la constitution …

Ils ont raison lorsqu’ils annoncent le développement de cette concurrence, mais ils ont tort de l’attribuer à l’Europe. Elle est liée aux évolutions de ces entreprises. Comment voulez-vous que nos sociétés publiques aillent travailler en Allemagne ou en Italie si l’on n’ouvre pas nos marchés? Pourquoi les Allemands ou les Italiens accepteraient-ils qu’une société nationale française opère chez eux si leurs sociétés nationales ne peuvent pas opérer en France? La question s’est posée pour EDF en Italie. Elle se pose aujourd’hui pour la RATP qui veut vendre ses compétences à l’étranger, mais qui ne pourra pas le faire tant qu’elle bénéficiera d’un monopole sur les transports en commun en région parisienne.

Mais cette disparition du monopole risque de dégrader la qualité des services proposés…

C'est effectivement la question de fond. Le monopole dont bénéficient les entreprises publiques a longtemps eu des avantages. lI les a forcées à développer des produits de masse bon marché, il leur a permis d’agir rapidement et à des coûts très faibles, sans appel d’offres ni mise en concurrence. Ces avantages sont aujourd’hui moins évidents.

Et pourquoi?

Parce que leur monopole va, dans un certain nombre de cas, à l’encontre de l’intérêt général. Si je vous demandais ce qu’est l’intérêt général en matière de transport en commun, vous me diriez sans doute qu’il est de pouvoir donner à chacun le moyen de se déplacer à des prix correspondant à ses moyens.

C’est effectivement une définition qui vient à l’esprit…

Oui, mais si l’on s’en tient à cette définition, on peut se demander si les choix de la SNCF en faveur du TGV sont bien conformes à l’intérêt général. On connaît tous les avantages de la grande vitesse, on sait qu’elle a sauvé le train qui paraissait un mode de transport condamné mais elle coûte très cher, beaucoup plus cher que les trains ordinaires et surtout que les transports par la route. Un aller simple Paris-Tours en TGV coûte aujourd’hui 38€ dans les heures creuses, le même voyage en autocar coûterait moins de 20€, soit moitié prix. L’intérêt de la SNCF entreprise était de développer le TGV, l’intérêt général aurait sans doute été de développer à coté des transports bon marché.

Mais peut-être peut-on faire les deux…

Pas aujourd’hui! Une société d’autocar qui voudrait créer une liaison entre deux villes desservies par la SNCF ne pourrait pas le faire à cause, justement, du monopole que la société publique a sur les transports publics en commun. Ce monopole qui la protège de la concurrence des autocaristes la met aujourd’hui en contradiction avec la poursuite de l’intérêt général. Le monopole dont dispose la SNCF freine aujourd’hui son développement à l’étranger sans pour autant nous assurer de meilleurs services publics. C’est pour cela que l’on peut parier sur sa disparition, elle est programmée, mais elle se fera avec ou sans la constitution européenne. Croire qu’en votant “non”, on empêchera ces changements, c’est tout simplement se leurrer.