Le marchŽ des droits ˆ polluer

Vous souhaitez nous parler des droits ˆ polluer, ce qui est une dr™le de formule qui ne peut que choquer ceux de nos auditeurs qui ont une sensibilitŽ ŽcologisteÉ

Vous avez reu la semaine dernire un auteur trs critique des Žcologistes qui soutenait qu'il suffirait, au fond, de gŽnŽraliser les droits ˆ polluer pour rŽsoudre les problmes de l'environnement. ce faisant, il ne faisait d'ailleurs que reprendre une idŽe que l'on trouve expressŽment dans le Protocole de Kyoto qui a prŽvu la crŽation d'un marchŽ des droits ˆ polluer qui devrait se mettre en place dŽs 2005, donc demain, en Europe et 2008 dans le monde. IdŽe qui s'appuie sur l'enseignement classique de la thŽorie Žconomique.

Mais de quoi s'agit-il?

Pour l'Žconomiste, la pollution est une externalitŽ nŽgative.

C'est un peu techniqueÉ

Oui, mais c'est simple : on appelle externalitŽ est un effet Žconomique imprŽvu, involontaire d'une activitŽ. Ces effets peuvent tre nŽgatifs ou positifs. Lorsqu'un MacDo s'installe au pied de votre immeuble, il crŽe des odeurs qui gnent ses voisins et diminuent la valeur des appartements, c'est une externalitŽ nŽgative. A l'inverse, une banque s'installe au pied de chez vous, pour se protŽger des attaques ˆ main armŽe, elle fait appel ˆ une sociŽtŽ de gardiennage qui vous protge indirectement : c'est une externalitŽ positive.

La pollution est le type mme de l'externalitŽ nŽgative. Et on a pour faire face ˆ cela deux grandes solutions :

-         la premire est d'imposer un niveau minimum de pollution, d'interdire les dŽpassements ou de les sanctionner. C'est le principe classique, c'est celui qu'on a le plus souvent appliquŽ ;

-         la seconde est de dŽfinir un volume maximum de pollution et d'attribuer aux pollueurs, en l'espce aux industriels un quota de pollution, un droit ˆ polluer qu'ils ne peuvent dŽpasser qu'en achetant ˆ un autre industriel les droits qu'il n'a pas consommŽs.

On crŽe en somme un marchŽ des droits ˆ polluerÉ

C'est tout ˆ fait cela, et on dit ˆ l'industriel : ˆ toi de choisir! Ou tu dŽpasses ton quota et il faut que tu paies , que tu achtes des droits, ou tu investis dans des Žquipements de dŽpollution que tu pourras rentabiliser en vendant les droits ˆ pollution que tu n'utiliseras plus.

Cette idŽe de crŽer des marchŽs de ce type est ancienne puisqu'elle s'inspire des travaux  de Ronald Coase, qui datent de la fin des annŽes 50.

Et vous croyez que cela peut marcher?

Cette idŽe a ŽtŽ expŽrimentŽe aux Etats-Unis ds les annŽes 70. Mais c'est le gouvernement de George Bush pre qui l'a vraiment imposŽe puisqu'il a mis en place, au tout dŽbut des annŽes 90, un dispositif de ce type pour lutter contre les pluies acides qui dŽgradaient les forts du continent nord-amŽricain. Le coupable  Žtait le SO2, le dioxyde de soufre produit par les centrales Žlectriques fonctionnant au charbon et l'industrie mŽtallurgique.

Mais de quoi s'agissait-il? De rŽduire le niveau de pollution ou de le stabiliser?

Il s'agissait bien de le rŽduire. La  production de dioxyde se soufre a ŽtŽ pratiquement divisŽe par deux depuis le dŽbut des annŽes 80. Et ceci ˆ un prix beaucoup, beaucoup plus faible que prŽvu. Le cožt final a ŽtŽ le dixime de ce qu'annonait les experts qui prŽdisaient de fortes hausses de l'ŽlectricitŽ qui n'ont pas eu lieu, ce qui montre qu'il faut se mŽfier des chiffres que donnent des spŽcialistes qui ne sont pas forcŽment dŽsintŽressŽs.

La mise en place de ce marchŽ a donc ŽtŽ un succs. Est)ce que cela a ŽtŽ plus efficace que la contrainte? Ce n'est pas certain, mais le cožt politique a certainement ŽtŽ plus faible. Les industriels ayant le choix de la solution ont dŽlaissŽ le lobbying politique au profit du calcul Žconomique. Les uns ont changŽ de combustible, d'autres ont investi dans des Žquipements de dŽpollution, d'autres, encore, n'ont rien faitÉ

Mais en pratique, comment est-ce que cela se passe?

Il y a une bourse ˆ Chicago spŽcialisŽe dans le nŽgoce, l'Žchange de droits ˆ polluer, comme d'autres le sont dans le sucre ou les titres. Et, apparemment, cela fonctionne. Est-ce que cela veut dire qu'elle sera aussi efficace pour d'autres polluants, sur une Žchelle mondiale et non plus nationale? C'est ce qu'il faut vŽrifier.

Ce n'est pas certain?

L'expŽrience amŽricaine s'est faite dans des conditions trs particulires. Elle ne touchait d'abord qu'un nombre trs limitŽ d'acteurs, 110 usines, pas plus, et Žtait relativement peu contraignante. Et il est intŽressant de voir ce qui s'est passŽ.

L'industriel qui veut rŽduire ses Žmissions de dioxyde de soufre a le choix entre :

-         changer de combustibles, remplacer des charbons ˆ forte teneur en soufre par du gaz ou par des charbons ˆ faible teneur en soufre,

-         faire des Žconomies d'Žnergie,

-         ou s'Žquiper d'Žquipements de dŽpollution.

Les amŽricains ont massivement choisi la premire, c'est-ˆ-dire de consommer des charbons ˆ faible teneur en soufre. Ils l'ont fait d'autant plus facilement que depuis une dizaine d'annŽes  ces combustibles baissaient de prix. Ils n'ont donc pas eu de grands efforts ˆ faire pour rŽduire leur niveau de pollution. Certains pensent mme que l'introduction de ce marchŽ des droits ˆ polluer n'a fait qu'accŽlŽrer un mouvement de transfert qui Žtait dŽjˆ engagŽ. Tout s'est passŽ comme si les pouvoirs publics avaient accordŽ une subvention aux charbons ˆ faible teneur en soufre. Il y a, d'ailleurs, eu un lobbying trs puissant des producteurs de ce type de charbon et des compagnies de chemin de fer qui ne souhaitaient pas voir se dŽvelopper des systmes d'Žconomie d'Žnergie qui auraient rŽduit les volumes ˆ transporter et protŽgŽ les producteurs de charbon ˆ forte teneur en soufre.

Cette expŽrience a donc ŽtŽ une rŽussite, mais on peut se demander ce qui se serait passŽ dans un contexte plus difficile, sans cette possibilitŽ de changer rapidement et ˆ trs faible cožt de combustible.  

Si je vous entends bien, il n'y a pas vraiment eu d'Žconomie d'ŽnergieÉ

Non, il n'y en a pas eu, ce qui aurait ŽtŽ le cas, si les pouvoirs publics avaient imposŽ l'installation d'Žquipements de dŽpollution. Mais alors, les entreprises auraient du investir beaucoup plus. Bien loin d'aller vers les Žconomies d'Žnergie, on est mme allŽ vers une augmentation des consommations d'Žnergie : les charbons ˆ faible teneur en soufre ont un pouvoir calorifique plus faible que ceux ˆ forte teneur en soufre. Il faut donc en consommer plus et, donc, produire plus de CO2.

Mais revenons au protocole de Kyoto. Il propose de gŽnŽraliser ces marchŽs des droits ˆ polluer, de ne plus se limiter ˆ l'industrie dans un pays, mais de l'Žtendre ˆ l'ensemble de la plante. Or, cela pose immŽdiatement des problmes techniques trs complexes qui risquent de rendre le projet ˆ peu prs inapplicable.

Et ˆ quoi pensez-vous?

A plusieurs choses :

-         il y a d'abord des problmes classiques de dŽfinition des niveaux de pollution acceptables, d'Žvaluation des prix et de distribution de ces droits ;

-         il y a, ensuite, les problmes liŽs ˆ la construction d'un ordre international.

A l'inverse de ce que l'on peut penser, il n'est pas facile de dŽfinir un niveau de pollution acceptable. Certains disent que le rŽchauffement climatique auquel nous assistons aujourd'hui n'est pas seulement liŽ ˆ notre consommation d'aujourd'hui, mais qu'il dŽpend Žgalement des pollutions produites il y a 50 ans, voire plus longtemps.

Il n'est pas non plus trs facile de dŽfinir un prix. Que vaut une unitŽ de droit ˆ polluer l'atmosphre? Certains disent que le plus simple et le plus efficace, serait de mettre ces droits aux enchres. Seules les entreprises ayant besoin de ces droits les achteraient. Mais ˆ qui? Si le marchŽ est vraiment mondial, des prix trop ŽlevŽs risquent de freiner le dŽveloppement des pays qui aujourd'hui polluent le moins. Les pays du Tiers-Monde, pourraient tre tentŽs de freiner leur production pour vendre plus de droits ˆ polluer.  Et si, ˆ l'inverse, les prix sont trop faibles, les industriels qui polluent le plus ne seront pas incitŽs ˆ modifier leurs comportements.

La distribution de ces droits fait Žgalement problme. A qui les attribuer? Et sur quelle base? La production actuelle? le PIB? la population?É

Les exemples amŽricains portaient sur une centaine d'usines. Mais les industriels ne sont pas les seuls ˆ polluer. Peut-on utiliser cette mme technique pour des pollutions beaucoup plus diffuses, comme la pollution automobile? J'en doute.

Et comment vŽrifier que tout fonctionne correctement? La construction d'un marchŽ de ce type suppose une organisation internationale, qui n'existe pas, et des moyens de contr™le pour Žviter la tricherie dont personne n'a ŽvoquŽ la mise en place et qu'il faudra bien, cependant, imaginer.

Vous semblez plut™t sceptiqueÉ

L'idŽe est certainement trs sŽduisante et l'exemple amŽricain doit tre examinŽ avec d'autant plus attention que l'imp™t et la contrainte administrative ne sont pas des solutions au dessus de toutes critiques, mais il me semble que cette crŽation de marchŽ n'a de sens que dans des contextes trs particuliers : lˆ o les pollueurs sont relativement peu nombreux, bien identifiŽs, solvables et faciles ˆ contr™ler. Ce qui est envisageable au niveau d'un pays, d'un bassin industriel pour quelques industries trs polluantes mais que l'on peut facilement contr™ler me para”t difficilement envisageable au niveau mondial.

Mais ce n'est encore qu'un projetÉ

DŽtrompez-vous. La machine est lancŽe. Les britanniques ont crŽŽ un marchŽ sur lequel la tonne de dioxyde de carbone s'Žchange a ˆ peu prs 90¤. Les entreprises se sont engagŽes ˆ rŽduire de 5% leur pollution sur une pŽriode de 5 ans. Si elles en produisent plus, elles doivent acheter ˆ des confrres plus Žconomes. Une vingtaine d'entreprises rŽflŽchissent ˆ la crŽation d'un marchŽ de ce type en France avant la fin de l'annŽe. Le marchŽ des droits ˆ polluer est en train de se construire.

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