Oui, c’est une proposition qui a suscité beaucoup de commentaires, d’abord élogieux et puis de plus en plus sceptiques à mesure que les spécialistes, qu’ils soient juristes ou professionnels du logement social, analysent plus en profondeur le projet que Jacque Chirac a lancé pour répondre à l’émotion créée par les enfants de Don Quichotte en invitant des gens bien logés à passer quelques nuits dans un campement de sans-logis au bord du canal Saint-Martin.

Oui, mais avant d’entrer dans le détail, il faut, je crois, dire un mot de ce qui ressemble à une manipulation de l’opinion extrêmement habile, à un de ces tours de passe-passe dont Chirac est coutumier et qui en font un des grands magiciens de la vie politique. À la veille des deux dernières campagnes présidentielles, il a réussi à imposer un thème qui nourrit les débats et met ses adversaires en difficulté. Il y a eu la fracture sociale qui avait renvoyé Balladur dans le camp des plus conservateurs, la sécurité qui a fait monter Le Pen au dépens de Jospin, il y a ces jours-ci le logement des plus démunis qui pourrait mettre en porte à faux Nicolas Sarkozy qui avait mis cette notion de droit au logement opposable dans son programme.

Mais c’est parce que c’est un vrai problème que nous aimerions voir résoudre que l’illusion fonctionne aussi bien. Nous sommes tous extrêmement mal à l’aise, que dis-je, malheureux de voir ces tentes, ces gens qui dorment dans la rue, sur des bouches de métro, dans des couloirs de métro. Nous avons une formidable mauvaise conscience, parce que nous savons bien qu’ils n’y sont pour rien, que ce n’est pas de leur faute, que l’on ne peut pas se cacher derrière un  “ils l’ont mérité, ils n’ont qu’à travailler, à faire des efforts pour s’en sortir.” Ce projet nous soulage tous, c’est ce qui rend ce projet si formidable. Ce qui ne veut pas dire qu’il soit efficace.

J’ajouterai que je ne suis pas sûr que tout le monde sache bien de quoi il retourne. Un peu comme le magicien dit abracadrabra avant de lancer son tour de magie, on nous dit “droit opposable”, mais qui sait ce que cela veut dire?

Ils pourront aller en justice, mais pour obtenir quoi et dans quels délais? Tous les juristes qui ont regardé la question et ils sont nombreux dans la blogosphère depuis quelques jours mettent en avant les difficultés auxquels se heurteront tous ceux qui voudront aller en justice : le tribunal administratif prend beaucoup de temps pour traiter ses dossiers, il ne verse le plus souvent que des compensations dérisoires et que se passera-t-il si la collectivité territoriale est dans l’impossibilité pratique de loger, qu’elle n’a pas de logement à sa disposition? Elle aura bien été condamnée, mais le sans logis restera à la rue.

J’ajouterai que c’est en plus négliger la réalité des SDF. Comment pourraient-ils aller en justice, prendre un avocat, suivre une procédure forcément compliquée alors qu’ils ne peuvent même pas se loger?

On peut effectivement craindre qu’il ne s’agisse que d’un effet d’annonce, d’une promesse qui ne sera jamais tenue, comme tout ce qui a été dit sur la fracture sociale ou la sécurité. C’est d’autant plus probable que l’une des raisons des difficultés actuelles, est le refus de communes riches d’appliquer la loi SRU qui imposait la construction d’au moins 20% de logements sociaux dans les villes de plus de 3500 habitants. Il aurait été plus simple, et sans doute plus efficace de revoir cette loi, d’augmenter les pénalités pour les communes qui ne l’appliquent pas et de la corriger pour que les logements construits concernent effectivement les plus démunis, ce qui n’est pas toujours le cas, beaucoup de communes consacrant l’essentiel de leurs budgets à la création de logements pour les classes moyennes, ce que l’on appelle les PLS, le Prêt Locatif Social. De fait, un tiers seulement des communes respectent la loi de 2000 et font un effort conforme, à leurs obligations.

Un tiers s’est engagé dans la construction, mais en deçà des objectifs qui devraient leur permettre d’atteindre les 20% de logements sociaux d’ici à 2020, puisque c’était l’objectif fixé dans la loi SRU, Solidarité et Renouvellement Urbain. Enfin, un troisième tiers ignore délibérément la loi, dont, bien sûr, Neuilly.

C’est vrai. Les associations ont en général bien accueilli ce texte, même si elles sont restées le plus souvent très prudentes. Elles y voient un nouvel outil pour forcer les communes récalcitrantes à construire des logements sociaux. Leur raisonnement est au fond le suivant : les mal-logés poursuivront l’Etat, le juge administratif le condamnera et, du coup, l’Etat forcera les commune à construire.

Reste à vérifier que c’est bien ainsi que les choses passeront et que ce soit efficace. Je disais à l’instant que les tribunaux administratifs prennent leur temps, il faut en moyenne deux ans pour qu’une affaire soit jugée, on peut imaginer que l’Etat fera souvent appel, ce qui rallongera encore de deux ou trois ans la procédure.

Mais l’Etat le fera d’autant plus volontiers que les élus locaux concernés résisteront, protesteront. Il leur sera toujours possible de dire que s’il n’y a pas de logement dans leur commune il y en a dans les communes voisines ou, autre hypothèse, qu’ils n’ont aucun motif de loger des gens qui ne résident que depuis peu de temps dans leur commune. Et l’on trouvera rapidement des gens pour expliquer que certains SDF sont dans la rue volontairement, qu’ils ne font pas d’effort pour chercher un logement, qu’il y a, pas très loin, à quelques kilomètres, des logements libres, en général dans des quartiers difficiles. Si l’autorité à laquelle on peut opposer le droit au logement le département, on risque de voir les communes les plus bourgeoises s’exonérer de tout effort au motif qu’il y a des appartements vides à l’autre bout du département dans les communes qui ont des quartiers difficiles. J’imagine bien Eric Raoult, le maire du Raincy expliquer qu’il n’a pas de motif de faire d’effort puisqu’il y a de la place dans la commune voisine de Clichy-sous-Bois…

Mais bien sûr. On le fera d’autant plus facilement que la population des mal logés n’est pas homogène. Tous ne sont pas à la rue, Dieu merci. Et parmi ceux-mêmes qui sont à la rue, il y a au fond trois populations qui se mélangent :

- des gens qui ont des problèmes psychologiques lourds, problèmes psychiatriques, problèmes de dépendance à l’alcool ou à la drogue qui sont, souvent, d’ailleurs, rejetés des centres d’hébergement, qui ont, outre des problèmes de logement, des problèmes qui relèvent de traitements dans des institutions spécialisées,

- des gens qui sont désocialisés, qui ont été rejetés par leur famille, leurs proches… qui n’ont plus de lien avec quiconque, qui ont besoin de logement mais aussi d’un accompagnement social,

- et puis des gens qui ont un travail ou qui pourraient en avoir un et dont les revenus ne permettent pas de se loger dans les grandes villes… et qui se retrouvent donc contraints de vivre qui dans des squats, qui dans des centres d’hébergement, qui dans des meublés qui, éventuellement, à la rue. Ceux-là n’ont besoin que d’un logement à un prix abordable, compatible avec leurs revenus.

La notion de droit au logement est ancienne, elle est dans les textes depuis 1989, mais lui donner un contenu n’est pas facile. Est-ce que l’on pourra poursuivre la collectivité parce que l’on vit dans un meublé, dans un squatt, dans un logement insalubre… être mal logé, c’est aussi cela. Il va y avoir des débats juridiques à n’en plus finir. La seule chose que l’on puisse dire est que les tribunaux administratifs seront peut-être moins coulants que l’administration qui n’a pas, jusqu’à présent fait preuve de beaucoup de fermeté dans l’application des pénalités prévues par la loi SRU.

Non. Il faut une décision du préfet qui se base sur des calculs relativement complexes. De fait, les préfets sont souvent conciliants. Le Raincy, ville bourgeoise de la Seine-Saint-Denis que dirige Eric Raoult en donne une bonne illustration. Cette ville, que la fondation Abbé Pierre classait parmi les cancres du logement social, a bénéficié l’année dernière de la mansuétude du préfet qui n’a pas majoré ses pénalités autant qu’il aurait pu. De fait, cette ville a payé cette année 220 000€ de pénalités alors qu’elle aurait pu en payer, si on avait appliqué les pénalités pleinement 260 000. C’est d’autant plus regrettable que l’argent de ces pénalités ne rentre pas dans le budget global de l’Etat mais est affecté au logement social au travers d’établissements publics dont c’est la vocation. Ce qui, d’ailleurs, ne sera plus forcément le cas des amendes prononcées par les tribunaux administratifs qui sont en tout état de cause, en général, très faibles.

Exactement. Pour que cette mesure soit efficace, il faudrait que les associations puissent poursuivre les collectivités qui refusent de loger des sans logis. Ce qui suppose qu’elles aient la possibilité de lancer des actions regroupées au nom d’un grand nombre de sans-logis. On peut imaginer que ce sera la prochaine étape de leur combat.

Mais dans l’état actuel des choses, on peut donc craindre que cette loi ne modifie pas vraiment la situation. Du reste, l’exemple britannique devrait inciter à la prudence.

C’est vrai et il est encore un peu tôt pour en faire le bilan. Les premiers résultats ne sont pas très encourageants, mais, vous avez raison, il ne faut pas insulter l’avenir.

Je voudrais, pour conclure, revenir sur le déroulement de cette opération. Le problème des sans logis est ancien.  Mais il s’est emballé ces dernières semaines, alors même qu’il ne faisait pas spécialement froid, lorsque quelques personnes ont décidé d’aller dormir avec les SDF et ont réussi à attirer à leurs cotés quelques personnalités.

On parle parfois de démocratie de l’opinion, nous avons là un gouvernement par l’émotion. Et pas n’importe laquelle, celle des people, des gens qui ont accès aux plateaux de télévision. Depuis des décennies des associations se battent, avec des gens sur le terrain qui mouillent leur chemise et il suffit d’une action de communication astucieuse, rondement menée pour que le dossier se débloque? C’est navrant.

Non, mais ce sont des comédiens avec un réseau de comédiens, des contacts dans le monde des people. Si Jean Rochefort est venu passer une soirée dans le campement du canal Saint-Martin, c’est que les organisateurs savaient comment le joindre, avaient son numéro de téléphone. La parole de Jean Rochefort, son émotion que je ne mets pas une seconde en doute, a plus de poids et de valeur que celles de citoyens ordinaires sur des questions qui relèvent de la politique. Cette opération devrait nous inciter à nous interroger sur le rôle des people dans nos systèmes politiques, de ces gens qui agissent sur les politiques grâce à leur capacité à mobiliser les médias et à faire partager au plus grand nombre leurs émotions. Et qui amènent les politiques à se prononcer, à prendre des décisions improvisées, à l’emporte-pièce, qui frappent l’opinion, il s’agit de faire retomber l’émotion, mais qui, naturellement, ne résolvent rien.  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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