Bernard Girard
Chronique du 12/02/07
Vive l’impôt!
Bonjour, le titre de votre chronique est provocateur : qui peut donc dire Vive l’impôt?
Mais beaucoup de gens. À commencer par nos amis d’Alternatives Economiques qui viennent de lancer une pétition pour affirmer la valeur de l’impôt et protester contre tous ceux qui passent leur vie à le décrier. C’est une très belle pétition, que l’on peut trouver sur leur site et que nous devrions, je crois, tous signer…
Et il y a beaucoup de signatures…
Il y en avait hier soir 26 000 et je suis sûr qu’il y en aura plus encore lorsque nos auditeurs se seront précipités sur internet pour y ajouter leur nom.
Je n’en doute pas, mais il va falloir que vous fassiez des efforts pour nous convaincre de la signer…
Nous baignons depuis des années dans une atmosphère intellectuelle où l’on nous répète en permanence que les impôts sont trop importants, qu’il faut les réduire pour ramener la croissance. Ce qui n’est, en fait, que le discours conservateur classique enrichi de considérations sur la concurrence fiscale.
L’argument traditionnel est que l'impôt réduit l'incitation à travailler des plus riches : à quoi bon travailler, si c'est pour payer plus d'impôts? Ce qui est évidemment faux : l'incitation à travailler ne dépend pas seulement des revenus, d'autres éléments entrent en ligne de compte (le goût du pouvoir, le plaisir d'entreprendre, le prestige des positions élevées…). Du reste, les mêmes affirment qu'il faut supprimer les aides aux plus pauvres parce qu'elles les incitent à rester sans rien faire. Donc, pour obtenir le même résultat, inciter les gens à travailler, il faut donner plus d'argent aux riches et en retirer aux pauvres?1
Les riches ont peut-être le sentiment de payer beaucoup pour les autres…
Mais c’est faux. L’impôt profite autant aux riches qu’aux pauvres. Ce sont les enfants des plus riches qui font les études les plus longues, celles qui coûtent le plus cher à la collectivité, ce sont eux qui vont à l'opéra, au théâtre, dans les musées, dans toutes ces activités largement subventionnées. La sécurité est beaucoup mieux assurée dans les communes riches que dans les communes pauvres. Il y a un policier pour 113 habitants dans Paris, un pour 395 habitants dans la petite couronne et un pour 595 dans la grande couronne. Le bon sens serait de réduire les effectifs parisiens pour augmenter ceux de banlieue, ce qui permettrait d’éviter de nouveaux recrutements de policiers, mais vous remarquerez que notre ministre de l’intérieur ne le propose pas. Il ne veut pas désespérer Neuilly!
On pourrait multiplier les exemples montrant que l'impôt finance largement une partie des richesse des plus riches : les chanteurs, les footballeurs ne gagnent autant d'argent que parce que les spectacles qu'ils organisent sont largement financés par la collectivité. Où seraient la chanson et le foot si les viles ne finançaient pas les salles… Ce qui est vrai du sport et de la chanson l’est des entreprises. Plus elles sont riches et puissantes, plus elles bénéficient d’aides publiques!
On dit aussi beaucoup que l’on pourrait réduire l’impôt si l’administration était plus efficace…
C’est effectivement l’autre grand argument classique contre l'impôt : le gaspillage de l’argent public. Les administrations sont bureaucratiques, les fonctionnaires ne travaillent pas. C'est un argument tellement répété qu'on finit par le prendre pour argent comptant, sans aucune vérification. Mais on devrait se demander pourquoi les effectifs de fonctionnaires sont si nombreux, pourquoi ils se plaignent en permanence d’avoir trop de travail? Est-ce seulement parce qu’ils sont paresseux? Si on regardait de près, on aurait des surprises. Les mêmes qui réclament des coupes d'impôt font tout pour augmenter la charge de travail des fonctionnaires et donc le besoin d’effectifs nouveaux. Il y a tout un champ de réflexion qui gagnerait à être approfondi. C’est très bien de dire que l’on ne remplacera pas les fonctionnaires qui partent à la retraite, mais est-ce seulement possible?
Vous dites que le travail des fonctionnaires augmente, mais pourquoi?
Mais pour plusieurs raisons. La première et la principale est certainement la multiplication des textes législatifs et réglementaires . Il y a actuellement en France 134 000 lois, ordonnances, décrets en application. Et leur nombre augmente sans cesse. Nous sommes passés de 15.720 pages du JO en 1985 à 22.800 en 2004. La production de ces textes, leur mise en application, leur contrôle demande du travail de fonctionnaire.
Cette “ébullition normative”, pour reprendre la formule du Conseil d’Etat se retrouve dans tous les domaines. Dans le dernier rapport du Conseil d'Etat, on peut lire : “La Section sociale a été saisie de 44 projets de loi et projets d’ordonnance. Il s’agit indiscutablement du nombre le plus important observé au cours des vingt dernières années.” Or, ce sont les mêmes qui ont créé ce travail qui veulent réduire le nombre de fonctionnaires?
Mais pourquoi cette ébullition?
Quand on lit le texte du Conseil d'Etat, extrêmement sévère pour les pouvoirs publics, on voit bien les mécanismes : multiplication des textes mal préparés, décidés dans l'urgence pour répondre à l'opinion, hésitations politiques, absence de vision de ce que l'on veut faire, absence de coordination entre ministères : quand on est mal gouverné, on a besoin de plus de fonctionnaires.
À cela, il convient d’ajouter un effet pervers, rarement souligné, de la décentralisation. Je cite toujours le Conseil d’Etat : “les administrations centrales, privées par la déconcentration et par la décentralisation de l’essentiel de leurs compétences opérationnelles, ne voient d’autres façons d’intervenir sur les événements que par la production de lois et de règlements". On parle beaucoup de simplification administrative, mais celle-ci est “vouée à l’échec tant que les processus de production de la complexité resteront intacts.”2
Cela n’exclue pas que les fonctionnaires tirent parfois au flanc. On parle beaucoup de leur absentéisme…
Il est effectivement plus élevé que celui du privé, notamment dans les collectivités territoriales et il y a là certainement un gisement d’économie. Lutter contre l’absentéisme permettrait certainement de soulager les fonctionnaires et autoriserait qu’on ne remplace pas tous ceux qui partent. Mais vous remarquerez qu’on n’en parle pas.
Les élus de droite qui veulent réduire l'impôt font-ils quelque chose au quotidien pour le réduire? Non. Non seulement, ils ne le combattent pas, mais en plus ils l'entretiennent. Toutes les villes ont créé un jour de congé supplémentaire : le jour du maire ou jours de congé exceptionnels. On s'aperçoit d'ailleurs lorsque l’on regarde ces questions de deux choses :
- il n'y a pas sur le sujet d'étude systématique, approfondie sur l’absentéisme, c'est un sujet tabou, les seules études dont on dispose viennent d'organismes privés comme l'IFRAP, qui ne sont pas forcément complètement fiables,
- ces rares études mettent en évidence une dégradation : l'absentéisme a augmenté de 1998 à 2004 dans la plupart des collectivités territoriales. Cela tient probablement pour une part au vieillissement de la population… mais cela veut aussi dire que les élus ne s'en préoccupent pas. On voit bien d'ailleurs que c'est un phénomène de management, puisque les villes dans lesquelles on s'est attaqué au problème, comme Lyon, ont vu leur absentéisme diminuer.
Vous voyez donc que si gaspillage des ressources il est pour beaucoup de la responsabilité de ceux qui ne font rien pour lutter contre.
L’argument le plus souvent entendu ces derniers temps est celui de la concurrence fiscale…
C’est vrai. On nous dit : il faut réduire l'impôt parce que sinon, les plus riches iront s'installer là où ils paient moins d'impôts. Cette concurrence existe, et les Etats ont tenté de résister en baissant les impôts de ceux qui pouvaient profiter de cette concurrence. Les impôts sur les bénéfices des entreprises ont reculé partout, en France comme ailleurs. En 20 ans, ils ont reculé en moyenne de 14 points dans les pays de l’OCDE, passant, toujours en moyenne, de 47% à 33%. Ils sont en France de 35%. Même chose pour les taux d’imposition des tranches supérieures de l’impôt sur le revenu. Ils ont baissé dans la plupart des pays, en France comme ailleurs, et sont passés en moyenne de 51 à 47,5%. Ils sont en France de 49,5%.
Vous nous dites cela, mais en même temps, on nous dit que les prélèvements obligatoires ont augmenté. C’est contradictoire
C’est vrai. Les prélèvements ont augmenté et pas seulement en France. Ils sont passés de 34 à 38% en moyenne dans les pays de l’OCDE en 20 ans, de 1980 à 2000, ils ont depuis légèrement reculé3. Mais ce qu’il faut retenir est que ces prélèvements ont continué d’augmenter alors même que les impôts diminuaient pour les plus riches. Tout simplement parce qu’on a transféré sur ceux qui ne peuvent pas se déplacer une partie toujours plus importante de la charge des dépenses collectives. En un mot les particuliers et les classes moyennes ont vu leur contribution aux dépenses collectives augmenter quand les entreprises et les plus riches ont vu la leur reculer. Les baisses d’impôts dont on nous a parlé ces dernières années ont profité aux plus riches, quand tous les autres ont vu la pression sur leurs revenus augmenter. Cela s’est fait, au travers, des modifications de taux, des changement d’assiette, de l’introduction de la CSG. Et ce qui s’est passé ces dernières années risque de se reproduire. Les baisses d’impôts, la suppression du bouclier fiscal dont on nous parle sont une mauvaise nouvelle pour l’immense majorité des Français. Elles veulent tout simplement dire que l’on risque de devoir payer plus pour compenser les avantages offerts aux entreprises et aux plus riches. Et l’on ne peut guère faire autrement puisque les dépenses ne vont pas diminuer.
Mais que faire puisque les entreprises et les plus riches peuvent facilement se déplacer et aller là où la situation leur est le plus favorable?
Il y a deux pistes : la première est la recherche d’une harmonisation fiscale avec nos voisins, au sein de l’Europe. Mais il ne faut pas se faire d’illusion, c’est un problème très compliqué et pas seulement que certains pays voudraient conserver leur avantage fiscal. La concurrence porte sur toute une série d’impôts ou coûts. Sur certains nous sommes mal placés, sur d’autres, nous sommes en meilleure position que la plupart de nos concurrents. Une entreprise peut hésiter à s’installer en France à cause de nos cotistions sociales et très élevées mais aussi nous choisir pour notre imposition de l’amortissement, pour nos déductions fiscales des emprunts ou pour notre régime d’intégration fiscale ou notre régime de bénéfice consolidé4.
C’est donc très compliqué. Mais vous nous parliez d’une seconde piste…
La seconde est d’en finir avec la complaisance qui entoure l’évasion fiscale. Personne ne s’est choqué d’entendre un ministre de la République justifier le départ en Suisse de Johnny Halliday. C’est tout simplement inadmissible. J’ajouterai que Nicolas Sarkozy n’est ni le premier ni le seul. Lorsque Florent Pagny a célébré la fraude fiscale dans une chanson, Ma liberté de penser, personne ne s’est offusqué de ce qu’il en fasse la promotion sur des chaînes de télévision financées par l’impôt. C’était également inadmissible.
C’est déplaisant, mais est-ce vraiment grave?
Oui. Et tout simplement parce que cette complaisance contribue à éroder ce que les économistes appellent la morale de l’impôt…
La formule est étrange…
Elle fait tout simplement allusion au fait que la plupart d’entre nous paient les impôts sans chercher à tricher tout simplement parce que nous pensons que c’est de notre devoir de le faire. Il y a toute une littérature qui essaie de comprendre pourquoi nous nous comportons de cette manière alors que le risque de se faire prendre est très faible.
Et quelles sont les raisons avancées?
Elles sont de deux sortes. Certains pensent que notre attitude dépend de celle des autorités fiscales. Nous payons mieux nos impôts lorsqu’elles nous traitent avec respect, lorsque l’argent collecté est utilisé pour des dépenses choisies démocratiquement et dans la transparence. D’autres auteurs l’ont plutôt attribuée à nos valeurs, à la culture, aux institutions. Plus la démocratie est directe, plus la confiance dans le gouvernement est élevée, mieux les citoyens paient leurs impôts.
Mais au delà de ces explications, on a découvert, à l’occasion de ces travaux, que ce sentiment d’avoir une obligation à l’égard de la collectivité peut se dégrader. L’exemple américain montre5 que l’évasion fiscale, bien loin de diminuer, n’a fait qu’augmenter à mesure que l’on baissait les impôts, que la morale civique a diminué là où les politiques ont le plus baissé les impôts. Tout se passe comme si les campagnes menées par des candidats qui veulent réduire les impôts convainquaient des tas de gens qu’il n’est après tout pas si immoral de frauder le fisc. Il est vrai que si l’on pense que les fonctionnaires sont des parasites qui ne font rien, il n’y a pas vraiment de raison de payer ses impôts.
Et c’est un des motifs pour lesquels il faut, je crois, signer cette pétition. Rien que pour rappeler que les impôts sont une chose utile et nécessaire, et que ne pas les payer, aller s’installer à l’étranger pour y échapper, c’est un peu comme prendre dans la poche de son voisin pour mettre dans la sienne.
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