Bernard Girard
chronique du 15/04/08
La carte famille nombreuse et la politique familiale
Bonjour, vous souhaitez nous parler ce matin de la carte famille nombreuse, de sa suppression, de son retour… et de la politique familiale
Nous venons de vivre une séquence extravagante qui a mis en évidence les faiblesses de nos gouvernants. Ils prennent une décision sans en avertir quiconque, sans en discuter avec qui que ce soit, une décision lourde de conséquences pour des centaines de milliers de gens, et lorsque les protestations sont trop fortes, ils reculent à toute vitesse, abandonnent leur projet et, plus grave même encore, annoncent des décisions qui vont exactement à l’encontre de ce qu’ils voulaient faire…
Vous faites allusion aux modification des conditions d’attribution annoncées par Nicolas Sarkozy?
Oui, vous savez que devant le tollé provoqué par l’annonce de la suppression de la carte famille nombreuse, il a annoncé que le bénéfice de ces réductions pourrait être étendu aux familles monoparentales et aux familles avec deux enfants les plus pauvres. Soit exactement le contraire de ce qu’il voulait faire. Si ces annonces sont suivies d’effets, nous pourrions donc nous retrouver avec un coût de cette carte très largement supérieur à ce qu’il est aujourd’hui (environ 70 millions d’euros).
Mais au delà de ce pataquès gouvernemental, de ce couac qui n’est ni le premier ni sans doute le dernier, cette mesure a suscité des réactions aussi vives parce qu’elle touche :
- au pouvoir d’achat des familles nombreuses,
- et à une politique familiale ancienne et plutôt efficace que personne ne conteste, qu’il faut sans doute faire évoluer mais certainement pas détruire.
L’impact sur le pouvoir d’achat des familles nombreuses est sans doute ce qui a le plus choqué. Quand on sait ce que coûtent les billets de la SNCF!
Tout se passe comme si les promoteurs de cette mesure avaient oublié que ces cartes de famille nombreuses sont utilisées pour partir en vacances mais aussi pour se déplacer dans l’année quand on prend le train pour aller travailler, pour se rendre à l’école ou à l’université. Beaucoup de familles ont pu très vite faire leurs calculs et voir ce que cette mesure leur coûterait. On a l’impression que ses auteurs ont tout simplement oublié que les enfants ont un coût et qu’il est élevé…
Chacun de nous peut mesurer le coût d’un enfant, mais a-t-on des chiffres, des statistiques…
Dans des travaux publiés il y a une dizaine d’années, l’INSEE estimait que la présence d’un jeune enfant augmente d’environ un cinquième les dépenses d’un couple tandis que celle d’un adolescent les augmente d’environ un tiers. Je lisais, tout récemment, une interview de Michel Godet, un économiste qui enseigne au Conservatoire des Arts et Métiers qui donne des chiffres moins sévères : “Chaque enfant, dit-il, fait perdre 10 % en moyenne au niveau de vie de ses parents : c'est de l'ordre de 13 % pour le premier et 6 % pour chacun des enfants suivants.”
C’est dans tous les cas considérable…
Oui, et Godet poursuit en disant “qu'une famille nombreuse de quatre enfants a 40 % de moins pour vivre qu'un couple sans enfant, quels que soient ses revenus.” Ce qui est logique : il y a les dépenses directes, nourriture, habillement, frais de scolarité… et les dépenses indirectes, logement, transports qui augmentent lorsque la famille grandit. Pour ne prendre que cet exemple : neuf familles nombreuses sur dix habitent un logement de quatre pièces… qui coûte évidemment plus qu’un appartement plus petit.
D’où l’importance des aides aux familles, qu’il s’agisse des allocations familiales, du quotient familial, de l’allocations au logement… toutes aides sont souvent anciennes. Le congé maternité a été créé en 1909, rémunéré pour les fonctionnaires en 1928, la carte famille nombreuse date de 1921, les allocations familiales ont été créées en 1932, d’abord réservées aux familles modestes puis étendues en 1939.
C’est donc une politique ancienne…
C’est une politique ancienne, ce qui permet d’en évaluer l’efficacité, d’en mesurer les résultats. Et c’est une politique efficace que les pouvoirs publics font régulièrement évoluer. Pour ne donner qu’un exemple, on a créé en 1977 le congé parental et le complément familial qui est soumis à conditions de ressources. Autres innovations des ces dernières années : les prestations d’aide à la garde des jeunes enfants qui sont également soumises à des conditions de ressources.
Mais je voudrais ajouter, parce qu’on y pense plus rarement, qu’il y a, à coté de ces aides visibles, des aides “invisibles” comme le mode de calcul des cotisations maladie. Vous savez qu’elles sont assises sur le salaire. S’il s’agissait d’assurances classiques, elles seraient assises sur le risque, c’est-à-dire sur le nombre de personnes dans la famille. Ce qui serait tout différent Aujourd’hui grâce à ce système, les familles nombreuses paient moins cher pour leur assurance maladie que les célibataires ou les familles sans enfants ou avec peu d’enfants.
La carte famille nombreuse n’était qu’un élément parmi d’autres dans cette myriade d’aides, mais la manière cavalière dont sa suppression a été décidée et annoncée a donné l’impression que le gouvernement était prêt à démanteler cet ensemble pour remplir des caisses vides. D’où la vivacité des réactions. Réactions d’autant plus vives qu’on a le sentiment que les gens qui ont pris cette décision n’ont pas mesuré des enjeux qui ne se réduisent pas à une simple question de pouvoir d’achat.
Vous pensez à la démographie…
Bien sûr. La politique familiale a un impact sur la démographie. On attribue en général la bonne démographie de la société française à une politique familiale qui permet aux femmes de conjuguer vie professionnelle et maternité. Dans des pays dans lesquels les congés maternité ne sont pas rémunérés, comme la Suisse ou les Etats-Unis, c’est beaucoup plus difficile puisque la naissance d’un enfant se traduit immédiatement par la perte du salaire maternel.
Les allocations familiales contribuent à lever un obstacle à la naissance d’un deuxième ou troisième enfant.
Vous croyez que des mères se disent : “je vais avoir un enfant pour toucher des allocations familiales”?
Ce n’est pas ce que j’ai dit et je ne crois pas que ce soit le cas. J’ai dit, ce qui est différent, qu’elles levaient un obstacle à la maternité, notamment aux deuxième et troisième naissance puisque c’est avec elles que le coût de l’enfant pèse le plus. Si l’on cherche un lien entre fécondité et situation économique, il vaut mieux le chercher du coté du contrat de travail.
Toutes les études montrent que la stabilité professionnelle contribue à la fécondité. Les femmes qui peuvent aujourd’hui choisir le moment de leur maternité le font quand elles ont un CDI, des revenus stables… “Nous savons, écrit un spécialiste, que les dispositifs financiers sont sans grande influence sur le nombre d’enfants qu’aura une femme (…). Ce qui a une incidence beaucoup plus forte sur les comportements de fécondité, c’est l’existence d’emplois, de niveaux de revenus prévisibles stables ainsi que de structure d’accueil des enfants, une conception de l’emploi favorable à la famille et une attitude sociale prédominante appréciant les enfants pour eux-mêmes.” (John Ditch cité in Emilie Gouger).
Autant dire que les décisions d’avoir un enfant dépendent de plus en plus de la capacité financière des femmes de les élever.
Elles comptent moins sur les capacités financières de leur compagnon?
Exactement. Ce qui explique, d’ailleurs, le report du moment des premières naissances. Les femmes attendent d’être bien installées dans leur carrière pour avoir leur premier enfant.
Mais si on retarde le moment de la première grossesse, on risque de diminuer le nombre de naissances…
Pas forcément. Dans plusieurs pays, en France, au Danemark, les premières grossesses sont plus tardives qu’il y a quelques années, mais les femmes n’ont pas moins d’enfants. À l’inverse en Espagne ou en Allemagne, le report des premières grossesses va avec une diminution du nombre de naissances.
L’explication vient simplement de la plus ou moins grande facilité de concilier vie familiale et vie professionnelle. Les pays dans lesquels on peut assez facilement faire garder ses enfants, les femmes ont un second et, éventuellement, un troisième enfant. Là où ce n’est pas le cas, elles ont moins d’enfants. Et c’est là que les aides à la garde et les systèmes de crèche jouent un rôle déterminant puisqu’ils permettent de faire garder ses enfants à des prix raisonnables…
Les crèches sont chères…
Sans doute, mais elles sont infiniment plus chères là où le service est pris en charge par le secteur privé, comme aux Etats-Unis où faire garder un enfant à plein temps coûte de 5000 à 9000€. Ceci dit, il faudrait effectivement en baisser les prix et multiplier les places parce que c’est effectivement le point clef : les femmes qui peuvent faire garder leurs enfants ont tout intérêt à reprendre leur travail et peuvent avoir de nouvelles grossesses sans craindre de voir leur pouvoir d’achat trop fortement diminuer.
On a calculé qu’au Danemark, l’universalisation des services de garde a fait passer l’indice de fécondité de 1,5 à 1,8. Aux Etats-Unis, la baisse des frais de garde produirait une augmentation de 14% de l’emploi des femmes mariées et plus encore des mères célibataires. Ce ne sont pas des chiffres négligeables! Les politiques familiales de qualité favorisent le travail féminin, permettent de lutter contre la pauvreté puisque les ménages ont des revenus plus importants, mais aussi d’améliorer la mobilité sociale.
La réduction de la pauvreté, je comprends, mais la mobilité sociale?
Un mot, d’abord, sur la pauvreté. L’impact du travail féminin sur la pauvreté infantile est très important, infiniment plus qu’on l’imagine. Gosta Esping-Andersen, qui est un des grands spécialistes de ces questions, dont on peut actuellement trouver en librairie un livre sur ces questions (Trois leçons sur l’Etat Providence1), explique que “la fréquence de la pauvreté infantile est divisée par trois ou quatre quand les mères travaillent, surtout les mères isolées.”
Ce qui est considérable.
Oui. Et l’on sait, par ailleurs, que pauvreté infantile et résultats scolaires sont corrélés. Là où la pauvreté infantile est réduite grâce aux politiques de redistribution et au travail féminin, les résultats scolaires des enfants des familles plus pauvres s’améliorent.
Et pourquoi?
Pour plusieurs motif. D’abord, les familles demandent moins aux enfants de contribuer aux ressources familiales, on leur demande moins, dans les milieux ruraux de participer aux travaux des champs, dans les milieux urbains, de participer aux travaux ménagers. Les enfants ont plus de temps pour faire leurs devoirs. Ils vivent dans des conditions plus favorables aux études, dans des appartements plus grands…
Et cela suffit?
Cela lève des obstacles à la réussite scolaire. Les enfants qui peuvent se consacrer pleinement à leurs études ont plus de chances de les réussir que ceux qui doivent mettre en permanence en concurrence travail scolaire et travail domestique. Mais vous avez raison, il n’y a pas que cela. Il y a également l’investissement des parents. On a observé que les résultats scolaires des enfants sont d’autant meilleurs que les parents s’en préoccupent plus. Or, cela est pour beaucoup lié au capital culturel des familles. Ce serait même l’élément déterminant. Dans le livre que je citais tout à l’heure, Gosta Esping-Andersen explique que les “enfants issus d’une famille qui possède moins de 10 livres amélioreraient leur compréhension écrite de 9% si le nombre de livres qui se trouvent chez leurs parents atteignaient la moyenne nationale.”
Tout cela nous éloigne de la carte famille nombreuse, mais on ne peut détacher cette réduction sur les transports pour les familles nombreuses d’une politique familiale dont on parle peu mais dont tout le monde sait bien qu’elle joue un rôle déterminant dans notre société. Y toucher, ne serait-ce qu’à la marge, c’est toucher à beaucoup plus qu’au pouvoir d’achat. La faute politique du gouvernement est de ne pas l’avoir compris et d’avoir cédé au vertige budgétaire. C’est d’autant plus incompréhensible que le coût de cette carte est faible, 70 millions, sans commune mesure avec les déficits. Cela veut tout simplement dire que nous sommes mal gouvernés, que les systèmes de contrôle au sein du pouvoir ne fonctionnent plus. Que le membre d’un cabinet ministériel ait imaginé cette décision n’est pas forcément choquant. Ce qui l’est, c’est qu’aucun mécanisme de contrôle n’ait arrêté cette mesure avant qu’elle soit annoncée.
Notes de lecture
Comme chaque semaine, vous souhaitez nous faire part de quelques unes de vos lectures…
Oui, et je voudrais vous faire aujourd’hui part d’un article que devraient lire tous ceux qui pourraient être tentés par un assouplissement de la loi qui interdit de fumer dans les cafés et restaurants.
Cette loi est plutôt bien appliquée…
Oui, et les commerçants ne protestent pas beaucoup. On a même le sentiment qu’ils ont trouvé une solution astucieuse en chauffant leurs terrasses. Comme en général les consommations sont plus chères en terrasse qu’en salle, ils s’y retrouvent. Ce qui explique qu’on ne les entende plus beaucoup se plaindre. Au moins à Paris. Mais vous savez qu’en province et dans les zones rurales, des buralistes continuent de résister et on ne peut exclure qu’un gouvernement à la recherche de voix ne finisse par leur accorder des dérogations à la veille d’une élection. Or, ce serait une erreur qui pourrait se traduire par une augmentation des accidents de voiture…
Ah! Oui? Et pourquoi?
C’est ce qui ressort d’une étude qui vient d’être publiée aux Etats-Unis (Scott Adams, Chad Cotti, Drunk driving after the passage of smoking bans in bars, Journal of Public Economics, juin 2008). Dans ce pays, les règles varient d’une ville à l’autre, d’un canton à l’autre, d’un état à l’autre. À peu près un tiers des Américains vivent dans des communautés qui ont interdit le tabac dans les lieux publics. Ce qui fait que les gens qui veulent fumer et boire en même temps, qui veulent fumer au café ou au restaurant peuvent prendre leur voiture et faire quelques kilomètres de plus pour aller dans le canton ou la ville qui autorise le tabac dans les lieux publics.
Ce qui permet de concilier les désirs des uns et des autres…
Oui, mais… cela allonge les déplacements et multiplie les voyages retours avec des conducteurs qui ont forcé sur l’alcool, qui ont trop bu, d’où des accidents, souvent mortels.
Mais c’est statistiquement significatif?
D’après les calculs des auteurs de ce papier, ces comportements augmenteraient de 13% le nombre d’accidents mortels. Je ne sais pas si ces chiffres peuvent être transposés tels quels en France, mais la levée de l’interdiction de fumer dans certains établissements aurait certainement des effets comparables. Et en ce sens, cette étude est une mise en garde sévère. Il ne faut pas toucher à cette loi à laquelle la grande majorité des consommateurs et des buralistes s’est adaptée sans difficultés.
J’ajouterai, pour conclure, que cette étude est plutôt utilisée aux Etats-Unis par les opposants à l’interdiction de fumer dans les lieux publics. Comme quoi le même texte peut être utilisé pour des prescriptions politiques différentes selon les contextes.