Bernard Girard
Chronique du 23/01/07
Sur le dialogue social
Bonjour, vous avez choisi de nous parler ce matin du dialogue social…
Oui. Il s’agit d’un sujet que les candidats vont probablement aborder pendant la campagne électorale et je voudrais faire le point dessus avant qu’ils n’en débattent pas médias interposés.
Ségolène Royal en a déjà parlé pendant la campagne interne du PS…
Oui, et elle devrait revenir à la charge parce que c’est l’un des points où la gauche peut faire avancer les choses.
On dit beaucoup que le dialogue social se porte mal en France, infiniment plus mal que chez nos voisins, que nos syndicats sont faibles…
Les syndicats sont certainement très faibles chez nous puisque 8% seulement des salariés sont syndiqués, ce qui nous met très loin de pays comme la Grande-Bretagne (30% de salariés syndiqués) ou, plus encore les pays nordiques dont les syndicats séduisent près de 80% des salariés, dans un contexte il est vrai assez différent. Et il est vrai que nous ne sommes pas des champions en matière de dialogue social même s’il a fait ces dernières années des progrès.
Qu’est-ce qui vous permet de dire cela?
C’est un des effets secondaires, peu connu mais très significatif des 35 heures qui ont un double effet : elles ont, d’abord, porté à son extrême l’intervention de l’Etat dans les relations sociales.
C’est une tradition française…
Oui, mais là le mouvement de balancier est allé très loin dans le sens de l’intervention de l’Etat, si loin que les partenaires sociaux ont réagi et essayé de reprendre la main. C’était le sens du projet de refondation sociale du Medef. Lancée en février 2000, elle recouvrait huit chantiers dont 6 ont abouti à la signature d’accords : assurance-chômage, santé au travail, voies et moyens de l’approfondissement de la négociation collective, assurance maladie, adaptation de la formation professionnelle, évolution des régimes de retraites complémentaires, égalité professionnelle1.
Les politiques ont, d’ailleurs, suivi avec la loi sur le dialogue social de 2003 dans laquelle le gouvernement s’engageait au renvoi à la négociation nationale avant toute procédure législative.
Cela n’a pas empêché Dominique de Villepin de lancer le CPE sans concertation…
Il a voulu passer en force et on voit aujourd’hui ce que cela lui a coûté. Ses successeurs y réfléchiront à deux fois avant de prendre des mesures législatives décidées sans concertation.
Les 35 heures ont, par ailleurs, c’était l’un des objectifs des lois Aubry, forcé les entreprises à engager des négociations avec des partenaires sociaux au sein même des entreprises.
Les entreprises qui n’avaient pas l’habitude de négocier avec des syndicats le font maintenant?
Pas toutes, loin s’en faut. Mais les lois Aubry avaient mis en place un mécanisme qui incitait au dialogue au sein de l’entreprise. Elles prévoyaient en effet que les entreprises qui n’avaient pas de représentation syndicale, ce qui était le cas de beaucoup de PME, négocieraient avec un ou plusieurs de leurs salariés mandatés par des organisations syndicales. En pratique, les salariés que le sujet intéressait s’adressaient à un syndicat pour qu’il les mandate. Les syndicats ont souvent aidé ces salariés dans les négociations, ils les ont formés, les ont incités à étendre les négociations à d’autres thèmes, comme l’emploi et les conditions de travail mais aussi les salaires, puisque tous ces sujets pouvaient être abordés dans les négociations. Tout cela a contribué à introduire le dialogue social dans des entreprises qui ne le connaissaient pas auparavant2.
Est-ce que ces négociations obligées ont favorisé le développement de syndicats?
Dans un cas sur dix, le mandatement d’un salarié a conduit à la création d’une section syndicale. 35% des entreprises qui sont passées aux 35 heures avaient une représentation syndicale en 1998, elles sont aujourd’hui 49%. Donc, vous le voyez, l’effet a été significatif. J’ajouterai que d’autres indicateurs vont dans le même sens. Je pense, notamment à la participation aux élections aux comités d’entreprises. Un peu plus de 65% en 2004.
Vous tirez un portrait de la France syndicale plutôt moins catastrophique que celui que l’on entend d’habitude…
Toutes les études l’indiquent, la dégringolade du syndicalisme est arrêtée en France. Nous sommes à un niveau très bas, et le syndicalisme reprend des forces. Lentement, très lentement, mais le phénomène est réel et original, parce que le reflux continue dans les autres pays industrialisés.
Qui dit syndicats dit conflits sociaux. Or, on dit qu’ils n’ont jamais été aussi faibles…
Le nombre de jours de grèves diminue, mais cela ne veut pas forcément dire que le nombre de conflits a diminué. Ils peuvent être plus nombreux mais plus courts. À l’inverse de ce qui se passe dans dans le secteur public, les salariés du secteur privé n’ont guère à faire de longues grèves, mais cela ne veut pas dire qu’ils ne protestent pas.
En fait, la montée de la représentation syndicale s’est accompagnée, dans beaucoup d’entreprises, d’une montée de la conflictualité. Ce qui est logique puisque pour améliorer leur position les représentants syndicaux sollicitent les salariés, leur demandent de signer des pétitions, organisent des débrayages ou des grèves courtes. Ces conflits portent surtout sur les salaires, mais je voudrais signaler un phénomène qui est intéressant : le nombre de refus de faire des heures supplémentaires a explosé. Vous savez que la décision de faire des heures supplémentaires est prise par l’employeur : le salarié peut éventuellement négocier, mais il ne peut pas refuser de les faire. Or, 17% des entreprises interrogées par le ministère en signalent, alors qu’elles n’étaient que 4% il y a quelques années.
Et comment interprétez-vous ces refus?
On peut les interpréter de deux manières :
- cela peut vouloir dire que les salariés ont pris goût à la réduction du temps de travail. Ils veulent voir augmenter les salaires sans travailler plus,
- soit peut également vouloir dire qu’ils refusent le travail au sifflet : “tu travailles quand je te demande de le faire, un point c’est tout.”
Dans tous les cas, cette montée des refus invite à regarder avec prudence les solutions imaginées par Nicolas Sarkozy qui consistent à dire : nous allons augmenter les revenus des salariés en leur permettant de faire plus d’heures supplémentaires. Les salariés n’en veulent probablement pas. Ils souhaitent des augmentations de salaires, mais des augmentations du salaire horaire.
Mais si la conflictualité augmente avec le dialogue social, les entreprises n’ont pas intérêt à le favoriser.
C’est un peu plus compliqué que cela. Prenez les 35 heures. L’expérience a montré que celles qui avaient cette tradition de négociation sociale s’en sont mieux tirées que les autres3. Les entreprises qui pratiquent le dialogue social de manière régulière les ont souvent renégociées, celles qui évitent le dialogue ne l’ont pas fait. Or, ces renégociations ont permis d’améliorer les accords, de les simplifier, de corriger leurs faiblesses et, souvent, de trouver des solutions pour les salariés qui acceptaient de travailler plus. De fait, les entreprises qui ont l’habitude de négocier ont mieux profité des souplesses introduites par le gouvernement que celles qui, refusant de négocier, se sont retrouvées prises au piège du tout ou rien : je casse tout ou je ne change rien. Paradoxalement, donc, ce sont les entreprises qui pratiquent le plus le dialogue social qui ont su le mieux se tirer d’affaire, c’est chez elles que l’on observe une tendance à l’augmentation du temps de travail. Mais ce n’est pas le seul argument en faveur d’un renouveau du dialogue social.
Quels sont les autres?
La nature a, comme vous le savez, horreur du vide. Là où le dialogue social fait défaut, là où les partenaires sociaux ne s’entendent pas sur des dispositifs, c’est l’Etat qui se substitue à eux. Depuis le début des années 70, les lois se sont multipliées, tant sous les gouvernements de gauche que de droite. Dès qu’apparaît un problème, on sort l’arme législative.
Comme ces lois sont souvent mal conçues, mal ficelées, et il peut difficilement en être autrement alors que les situations varient tellement, qu’il y a peu de rapport entre une petite entreprise et une multinationale, elles sont mal appliquées. Et du coup, on en rajoute de nouvelles. Le code du travail est l’illustration de ce défaut de concertation. Il est de plus en plus épais, de plus en plus complexe. Les entreprises qui n’ont pas les moyens de recruter un expert le négligent, les lois que l’on empile sont inefficaces : il y en a eu trois, sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, qui peut dire que les inégalités entre hommes et femmes ont vraiment reculé?
Cette avalanche de textes législatifs dégrade l’action de l’Etat là où il était efficace.
Vous avez un exemple?
Le SMIC était un outil que le gouvernement pouvait utiliser pour jouer sur la masse salariale et donc la consommation. On l’a beaucoup augmenté ces dernières années, mais sans que cela enrichisse vraiment les salariés. Tout simplement parce qu’on a en même temps multiplié les contrats de travail atypiques qui permettent de gommer ces hausses. Si vous recrutez des gens en temps partiel ou en CDD, vous pouvez assez facilement, en jouant sur le temps de travail effacer ces hausses4.
J’ajouterai que la complexité du code pousse au formalisme, on se soucie beaucoup plus du respect des textes que du résultat obtenu. On fait beaucoup de procédure, ce qui fait perdre beaucoup de temps à tout le monde, mais on ne conclue pas.
Si le dialogue social est, comme vous le suggérez, utile aux deux parties, comment se fait-il qu’il suscite tant de réticences?
La structure de l’économie française a certainement une responsabilité majeure. Le dialogue est toujours plus facile dans les grandes organisations, parce qu’elles sont plus riches, qu’elles dégagent, en général, plus de valeur ajoutée à partager, qu’elles peuvent confier ce dialogue à des experts… Or, l’économie française est largement dominée par des petites entreprises familiales où le patron doit tout faire ou presque. Il est débordé et supporte mal que l’on conteste ses décisions. Il prend cela pour des attaques personnelles. Il a envie d’être maître chez soi ;
La division du syndicalisme favorise les jeux tactiques qui rendent le dialogue difficile, mais il y a aussi, et surtout,le contexte institutionnel…
Vous voulez dire l’environnement réglementaire des relations sociales?
Oui. Si l’on veut que le dialogue social évolue, il faut changer les règles du jeu. Je pense à la notion de syndicat représentatif. Je ne veux pas entrer dans le détail, mais les syndicats jugés représentatifs ont des privilèges que n’ont pas les organisations plus récentes. La liste de ces syndicats a été définie en 1966 et n’a pas bougé depuis (cette année là on a introduit la CFDT née d’une scission de la CFTC). Cela a figé le paysage syndical et favorisé l’inertie. Faute de concurrents, les cinq grandes confédérations ont tardé à répondre aux attentes des salariés précaires, des chômeurs, ils ont longtemps délaissé les salariés des secteurs nouveaux pour se concentrer sur la défense des intérêts de ceux travaillant dans les industries traditionnelles.
C’est aussi leur rôle…
Bien sûr, mais ils ont trop longtemps délaissé les secteurs qui créaient des emplois, comme la grande distribution ou la restauration rapide or, l’on sait que les conditions de travail et de rémunération y sont, pour le moins, perfectibles.
Je pense également à ces dispositifs qui entretiennent l’irresponsabilité. Vous savez que la loi Fillon a modifié les règles de validation des accords de branche, d’entreprise. Pour qu’un accord signé par des organisations minoritaires soit valable, il suffit que l’organisation majoritaire ne s’y oppose pas. C’est un progrès puisqu’il suffisait, auparavant, de la signature d’une organisation minoritaire pour valider des accords. Reste qu’en pratique, cela favorise l’hypocrisie organisationnelle : “je suis contre, mais je ne vote pas contre. Je ne m’oppose pas à la décision, je ne suis pas engagé.” Ce n’est évidemment pas satisfaisant.
Je pense encore à ces dispositions qui imposent d’entrer en négociation sans obligation de fin. On se lance donc dans des négociations interminables. C’était l’une des forces des lois Aubry que de fixer une échéance : si les entreprises voulaient bénéficier des aides, il fallait qu’elles aboutissent à un accord avant une date fixée par avance.
Tel qu’il est mené actuellement, le dialogue social n’incite pas les partenaires sociaux à la responsabilité.
Exactement. Prenez le MEDEF, qui peut soutenir qu’il est responsable alors qu’il dit une chose et son contraire? qu’il se plaint de la loi lorsque la gauche est au pouvoir, et qu’il ne jure que par elle lorsque la droite est aux affaires? qu’il multiplie les promesses sans aucune intention de les tenir, souvenez vous de tout ce qui a été dit sur les emplois que l’on créerait si l’on satisfaisait telle ou telle de ses revendications? Cette irresponsabilité se voit jusque dans les plus petites choses. Vous savez que le MEDEF se plaint de la mauvaise image des entreprises mais il ne fait pas le moindre effort pour aider ceux qui veulent l’améliorer.
L’Education Nationale demande aux enfants en classe de troisième de faire un stage en entreprise. C’est une bonne idée, qui peut contribuer à mieux faire connaître le monde de l’entreprise. Pourquoi le MEDEF qui connaît les entreprises mieux que l’Education nationale ne s’est-il pas associé à cette opération? pourquoi n’aide-t-il pas spontanément à l’organisation de ces stages? pourquoi n’aide-t-il pas les parents qui ont le plus grand mal à trouver des stages dans les entreprises? pourquoi n’aide-t-il pas les entreprises à concevoir des stages utiles? pourquoi, en un mot, n’essaie-t-il pas de se rendre utile? Un dialogue social modernisé, ce serait aussi cela.