Bernard Girard
Chronique du 06/11/07 (pour l’écouter)
Désirs d’enfants
Bonjour, vous allez ce matin nous parler des enfants et, plus précisément, du désir d’enfants. J’imagine que vous allez nous parler de l’Arche de Zoé…
J’ai naturellement pensé à l’Arche de Zoé lorsque j’ai préparé cette émission et aux accusations de vol d’enfants des tchadiens, mais également au titre de Libération de samedi dernier : Mères porteuses, ça vient!
Dans cet article, on parlait d’un couple qui avait ramené des Etats-Unis des jumelles nées d’une mère porteuse et qui viennent d’obtenir gain de cause de la justice française…
Leurs deux filles sont effectivement officiellement reconnues, ce qui est une première en France. Mais, le quotidien a surtout profité de cette information pour remettre en cause l’interdiction des mères porteuses en France, ce que l’on appelle de manière plus élégante la “gestation pour autrui”. Cela entre bien dans la ligne d’un journal qui a toujours été à l’avant-garde des évolutions en matière sociétale. Il est un défenseur du mariage homosexuel, de l’adoption des enfants par les couples homosexuels… et j’ai voulu profiter de cette actualité pour jeter un coup d’oeil sur cette affaire en partant de ce qui se passe dans des pays dans lesquels la loi, moins restrictive qu’en France, permet le développement de véritables marchés.
Vous pensez aux Etats-Unis?
Pas seulement. La Nouvelle-Zélande, l’Australie, plusieurs pays européens ont des réglementations moins rigides que les nôtres. J’ajouterai que dès que l’on fouille un peu, on découvre des choses surprenantes. Jusqu’en 1918, il y avait en Suède des ventes aux enchères des enfants abandonnés et des orphelins (voir Sofia Lundberg, Child auctions in nineteenth century Sweden, The Journal of Human Ressources, 2000). Ceux qui pouvaient travailler dans les fermes partaient vite, ceux qui avaient des handicaps restaient souvent sur le pavé.
C’est effrayant!
Oui, d’autant que ces enfants pouvaient être revendus et l’étaient assez régulièrement jusqu’à leurs 15 ans et en même temps… je ne suis pas certain que certains comportements contemporains soient moralement plus justifiés, même si on voit bien le fossé qui nous sépare de ces pratiques. Les gens qui aujourd’hui paient pour adopter des enfants, et c’est ce qui s’est apparemment produit dans le cas de l’Arche de Zoé, achètent le droit d’aimer et non pas une force de travail.
C’est mieux…
Sans doute, mais cela n’interdit pas les comportements de marché. Nous ne nous en rendons pas tellement compte en France du fait d’une réglementation très restrictives, mais dès que l’on se tourne vers l’étranger, on voit se développer de véritables marchés, avec toutes les caractéristiques des marchés : la concurrence, la transaction commerciale et… le choix. Les parents peuvent choisir leur enfant, ce qui n’est évidemment pas le cas dans le cas des conceptions naturelles.
Vous parlez de marchés de l’enfance au pluriel. Il y en a donc plusieurs?
Bien sûr. Il y a le marché de la stérilité, celui des couples homosexuels qui veulent un enfant, celui des femmes qui ont refusé d’avoir des enfants à l’âge où on en a en général et qui découvrent qu’elles aimeraient en avoir mieux à l’âge où c’est beaucoup plus difficile. On pourrait y ajouter le marché, tout récent mais semble-t-il, en croissance, des célibataires, hommes ou femmes, qui veulent un enfant. Le phénomène est marginal en France, mais il se développe aux Etats-Unis.
Tous ces marchés se développent et un peu partout pour les mêmes motifs :
- on a, d’un coté, une restriction de l’offre. Il y a moins d’enfants à adopter dans nos pays tout bêtement parce que la contraception et l’avortement ont réduit le nombre de naissances non désirées et comme, par ailleurs, les enfants sont mieux protégés, les procédures d’adoption sont plus longues ;
- et on a, de l’autre, une croissance de la demande d’enfants liée à plusieurs phénomènes. Il y a la banalisation de l’homosexualité : à mesure qu’ils se multiplient et échappent à l’ostracisme les couples homosexuels veulent vivre comme les autres et, donc, avoir des enfants. Il y a le désir des femmes de faire carrière, ce qui les amène à ne penser aux enfants que très tard, et lorsqu’elles attendent trop longtemps, cela devient difficile. Il y a, enfin, les progrès de la médecine. Ce qui était hier inimaginable est devenu possible. Dès lors que l’on peut lutter contre la stérilité, des couples qui se seraient fait hier une raison veulent des enfants.
Restriction de l’offre, croissance de la demande, c’est la recette de toutes les hausses de prix. E c’est ce à quoi on assiste aujourd’hui.
Pour répondre à cette demande, il n’y a pas que l’adoption…
Il y a trois grandes solutions. Il y a, bien sûr, l’adoption. Comme il est de plus en plus en difficile d’adopter des enfants par les voies classiques, beaucoup de parents se tournent l’adoption d’enfants étrangers, avec ce que cela suppose de transactions commerciales. Chaque année entrent aux Etats-Unis, plus de 20 000 enfants. Les chiffres français sont beaucoup plus faibles, même si nous sommes le deuxième pays par le nombre d’adoptions. 4000 enfants étrangers sont adoptés en France chaque année. Il y en avait moins de 1000 en 1980, ce qui indique un phénomène en développement. Pour comprendre ce chiffre, il faut le rapprocher de deux autres : il y a en France 25 000 familles sont en attente d’adoption et seulement 500 adoptions d’enfants nés sur le territoire national. Autrement dit : 90% des enfants adoptés en France sont nés à l’étranger (pour tous les chiffres, voir cette étude de l’INED et les statistiques de l’Associations Française de l’Adoption).
On estime que ces 25 dernières années près de 80 000 enfants sont ainsi entrés chez nous de manière légale, c’est-à-dire avec des visas. Il faut ajouter que ces entrées sont pour moitié, à peu près, organisées par des associations, des ONG habilitées dont la plus importante est Médecins du Monde qui a amené en 2006 en France 242 en France.
Non, ce qui explique d’ailleurs les premières réactions très sévères du Ministère des Affaires étrangères. Le processus est étroitement encadré. Il y a, aujourd’hui en France 39 associations habilitées pour l’adoption. Pas une de plus.
Mais cela ne correspond qu’à la moitié des adoptions d’enfants étrangers…
Pour l’autre moitié, ces adoptions sont individuelles et passent, sans doute pour beaucoup, par des filières clandestines avec ce que cela suppose de transactions financières avec des montants infiniment plus élevés que ceux annoncés dans l’affaire tchadienne.
L’adoption n’est pas la seule solution.
Il y a l’assistance médicale à la procréation, avec donneurs de sperme ou d’ovocytes, qui représente à peu près 15 000 naissances par an en France et, bien sûr, les mères porteuses.
Qui sont interdites en France!
Ce qui ne veut pas dire que le phénomène soit inexistant. Il y aurait, chaque année, de 200 à 400 familles qui s’adresseraient à des mères porteuses à l’étranger. Souvent en Californie, mais pas seulement. On peut aussi trouver des mères porteuses en Inde, où c’est bien sûr, beaucoup moins cher. Je parlais tout à l’heure de concurrence. C’est un marché sur lequel il y a concurrence. Aux Etats-Unis, la gestation pour autrui coûte de 80 à 100 000$. La même prestation coûte en Inde de 6 à 7 fois moins cher.
L’écart est considérable!
Et il s’explique facilement : les médecins et, surtout, les mères porteuses coûtent moins cher. Une mère porteuse reçoit entre 2500 et 5000$ en Inde. Aux Etats-Unis, elles reçoivent de 15 000 à 30 000$, soit 6 fois plus. Il faut ajouter que les coûts ont beaucoup augmenté aux Etats-Unis ces dernières années. Il y a 20 ans, cela revenait à peu près à 30 000$.
Mais cela a progressé plus vite que l’inflation.
Cela a progressé à peu près trois plus vite que l’inflation, mais c’est le cas d’à peu près toutes les prestations médicales aux Etats-Unis. Mais j’en reviens à la concurrence. Je parlais à l’instant des mères porteuses, mais il y a également dans le cas de l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP) concurrence entre cliniques et médecins avec, d’ailleurs, des conséquences inattendues. Les parents qui veulent faire appel à ces techniques s’adressent tout naturellement aux médecins qui ont les meilleurs taux de réussite. Or, la meilleure solution pour avoir de bons taux de réussite est d’injecter plusieurs oeufs fécondés, d’où la multiplication des naissances multiples. 30% des conceptions assistées donnent lieu à plus d’une naissance. À des jumeaux, mais aussi à des triplés, voire plus. Avec toutes les conséquences que cela peut avoir puisque, d’après des données américaines, 64% de ces jumeaux et 97% de ces triplés naissent avant terme. Avec tout ce que cela suppose de risques.
C’est donc un marché parce qu’il y a concurrence.
C’est aussi un marché parce que les parents peuvent choisir leurs enfants. Encore une fois, la législation fait que c’est en France plus difficile qu’ailleurs. Mais on voit aux Etats-Unis se développer toute une série de pratiques qui reviennent à sélectionner des enfants ou, plutôt, les gênes. Cela se voit sur le marché des ovocytes. Il y a une forte demande pour les diplômés de l’enseignement supérieur, les gens avec des QI élevés, les juifs. Alors que le prix moyen d’un ovocyte est de l’ordre de 5000$, il peut monter à 10 ou 15 000$ pour ces populations… On a vu le même phénomène avec les banques de sperme alors même que les donneurs de sperme sont beaucoup moins bien payés que les donneuses d’ovocytes. Le sperme d’un bac + 5 vaut outre-Atlantique deux fois plus cher que celui d’un non bachelier. Un temps même, il y a eu aux Etats-Unis un établissement spécialisé dans le sperme de Prix Nobel. Il a aujourd’hui fermé, sans doute faute de produits à vendre.
Je comprends que l’on veuille avoir un enfant dont les parents ont un QI élevé, mais pourquoi ce prix élevé pour des donneuses d’ovocytes juives?
Cela vient de ce que certaines familles très religieuses veulent s’assurer que la femme qui donne ses ovocytes est juive. Vous savez que l’on est juif si votre mère l’est, mais que se passe-t-il lorsque la procréation convoque deux mères : laquelle fait de vous un juif? celle qui donne ses ovocytes? Ou celle qui porte l’embryon après fécondation? On trouve des discussions entre rabbins sur cette question. Et si certains pensent que le fait de porter l’enfant suffit, d’autres sont plus exigeants, d’où ces demandes.
Tout cela pose des problèmes éthiques…
Bien sûr. Et les organismes qui traitent de ces questions se les posent. La société américaine pour la reproduction assistée, association qui regroupe tous les professionnels a, par exemple, décidé qu’il n’y avait aucun motif de refuser l’assistance médicale à la procréation aux célibataires ou aux homosexuels. Ce qui n’est pas le cas en France puisque, vous le savez peut-être, l’AMP y est exclusivement réservée à la demande parentale d’un couple classique, un homme, une femme, qui doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d’apporter la preuve d’une vie commune d’au moins 2 ans. C’est très restrictif.
Mais il y a bien d’autres problèmes éthiques. Il y a tout ce qui tourne autour du paiement. Est-il légitime de payer des donneurs? De payer les mères porteuses? Il y a également tout ce qui tourne autour du choix : peut-on laisser les parents libres de choisir l’origine de leurs enfants? Il y a des questions plus complexes touchant à la famille. La justice américaine a eu, tout récemment, à traiter d’un cas insolite mais qui pourrait se répéter. Il s’agit de deux femmes, deux homosexuelles qui ont eu un enfant avec assistance médicale, enfant généré avec le sperme d’un de leurs amis. Ces deux femmes se séparent et à ce moment là le père biologique se manifeste et dit souhaiter avoir la garde de l’enfant ou plutôt d’y être associé.
Et qu’a décidé la justice?
Elle a décidé que cet enfant pouvait avoir trois parents, son père biologique et ses deux mères.
Si ce père connaissait l’enfant, c’est peut-être le plus simple…
Oui, sauf que c’est la porte ouverte à la légalisation de la polygamie : un homme, deux femmes. Ce qu’ont immédiatement compris les groupes qui, aux Etats-Unis, militent pour la modification des lois du mariage en ce sens.
Depuis le début de cette chronique, vous insistez sur les différences entre la France et d’autres pays comme les Etats-Unis…
Un certain nombre de pays dont les Etats-Unis ont choisi des approches qui laissent le marché relativement libre. La France, et d’autres, d’ailleurs, en Europe, a choisi de mettre en place des réglementations plus rigoureuses qui ne sont pas forcément parfaites mais qui évitent certaines des dérives que l’on observe aux Etats-Unis. En France, par exemple, les donneurs sont anonymes. Ce sont les médecins qui font en sorte que les donneurs aient des caractéristiques, notamment physiques, voisines de celles des parents. Ce ne sont pas les parents qui choisissent. C’est évidemment beaucoup plus sage… Ce qui ne veut pas dire que nous échapperons à toutes les conséquences de ces phénomènes. J’en vois deux qui mériteraient qu’on y réfléchisse :
- il y a, d’abord, le vieillissement des mères. On l’observe aux Etats-Unis où l’on a vu, ces dernières années, le taux de naissance chez les femmes de 40 à 44 ans augmenter de 62% grâce à ces techniques de procréation assistée, mais aussi en France : les mères qui adoptent des enfants ont en moyenne 38 ans. On n’est pas tout à fait dans l’éthique, mais on est dans un changement assez radical de l’image de la femme et de son parcours de vie ;
- il y a, ensuite, les inégalités que l’on voit apparaître : ce sont les femmes les plus riches qui accèdent à ces solutions. C’est vrai aux Etats-Unis, mais ce l’est aussi en France pour l’adoption (voir sur ce sujet l’étude de l’INED).
Mais ces inégalités sont, somme toute, assez banales.
Notes de lecture
Comme chaque semaine, vous souhaitez nous dire un mot d’articles que vous avez lus…
Comme vous le devinez, je me suis intéressé cette semaine aux évolutions du prix du pétrole. J’ai d’ailleurs, pensé en faire le sujet de la chronique et j’y reviendrai peut-être une prochaine semaine. Mais plus que sur les effets de l’évolution des prix sur nos consommations auquel tous les automobilistes sont sensibles, j’ai été frappé par l’impact très limité de ces augmentations sur notre économie. Lorsqu’en 1973, les prix du pétrole ont fortement monté, on a immédiatement eu une crise avec récession, explosion de la l’inflation et du chômage. Or, il ne s’est là rien passé de pareil, au moins jusqu’à présent. La crise qui inquiète aujourd’hui est celle des subprimes, ce qui est tout différent.
Et vous avez donc trouvé des articles sur ce sujet?
Et quelle est leur réponse?
C’est un travail pointu qui explore plusieurs hypothèses. La première étant bien sûr, que les situations sont complètement différentes. Et leurs calculs montrent qu’il y a eu en 1970 conjonction de plusieurs phénomènes qui ont conduit à la crise. Et, qu’à l’inverse, des facteurs favorables ont amorti les effets de cette crise dans les années 90.
Et quels sont donc ces facteurs plus favorables?
Ils en étudient trois :
- la plus grande flexibilité du marché du travail, qui permettrait de mieux réagir aux crises. Les entreprises dont les coûts augmentent peuvent plus facilement agir sur leur masse salariale que dans les années 70 qui étaient marquées par une forte rigidité des salaires, ce qui évite les licenciements massifs,
- le rôle des banques centrales beaucoup plus attachées qu’hier à la lutte contre l’inflation et, sans doute, plus performantes : elles ont appris dans les années 70 comment mieux lutter contre et nous avons, nous, de notre coté, appris à leur faire confiance : nous savons qu’elles vont se battre contre l’inflation et donc nous ne nous précipitons pas pour demander des hausses de salaires chaque fois qu’on annonce une augmentation des prix du pétrole,
- et, enfin, les économies d’énergie : nos économies sont plus sobres que dans les années 70, elles ont appris à moins consommer de produits pétroliers et à développer des produits, automobiles, logements… plus économes. Le développement du nucléaire en France, les normes de construction contribuent certainement à alléger notre facture.
Et ces trois facteurs jouent un rôle?
C’est effectivement leur conclusion. D’autres auteurs ont avancé d’autres explications. On a, notamment, expliqué que la dérégulation des marchés des transports a eu pour effet d’alléger l’impact de l’augmentation des prix des produits pétroliers sur ce que nous consommons. (Munechika Katayama, Declining Effects of Oil-price Shocks, mai 2007).
Et comment?
La dérégulation favorise la concurrence qui force les transporteurs à prendre sur eux une part de l’augmentation des prix qu’ils auraient autrement intégralement répercutée sur leurs clients. D’autres auteurs ont également souligné que les augmentations actuelles ne sont pas une surprise, un choc comme ont pu l’être celles des années 70. Nous avons eu le temps de nous y préparer.
On peut également se demander si la situation n’a pas, ces derniers mois, profondément changé. L’augmentation des prix des matières premières, notamment des matières premières agricoles, combinée à celle des prix du pétrole peut relancer l’inflation que les banques centrales vont combattre en resserrant les boulons, au risque de ralentir une croissance que la crise immobilière aux Etats-Unis freine déjà.
La bonne résistance de nos économies aux augmentations des prix du pétrole n’est donc pas gagnée d’avance…
Nos économies ont résisté dans les années 90 aux chocs pétroliers, il n’est pas certain qu’elles y résisteront aussi bien dans les mois qui viennent. Ce qui ne veut pas dire que nous nous trouvions dans la situation des années 70. À l’époque, la lutte contre l’inflation passait par la déconstruction des anticipations qui amenaient chacun à demander des hausses de salaires ou de prix préventives. La lutte contre l’inflation passe probablement aujourd’hui par une diminution des résultats financiers des entreprises, c’est-à-dire in fine des exigences des marchés financiers.