Oui. J’ai participé la semaine dernière à un colloque sur les questions de nationalité, de citoyenneté et d’identité nationale organisé par un groupe de travail que finance la Commission européenne.

Bien sûr. Cette manifestation était co-organisée par l’administration française et par ce groupe de travail dont je parlais à l’instant, le Migration Policy Group. Je reviendrai dans quelques instants sur le contenu des débats et sur cette question de la nationalité, mais je voudrais, d’abord, dire un mot du fonctionnement de la machine européenne, de la manière dont se construisent les politiques européenne, tels qu’on a vus à l’oeuvre dans ce colloque qui traite d’un sujet, l’immigration qui ne relève pas directement des politiques européennes. Il n’y a pas de directive européenne sur le sujet, il y en a sur des sujets voisins, comme la lutte contre les discriminations, mais les questions d’immigration sont du ressort des Etats.

Oui. C’est nouveau, cela n’a pas toujours été le cas. Cela date du début des années 2000. On est encore loin d’une décision politique, mais tout un appareil de réflexion collective s’est dores et déjà mis en place. Ce que j’appelle appareil, c’est un ensemble de spécialistes de ces questions, dans les administrations nationales, dans les universités, dans les Organisations Non Gouvernementales qui se réunissent régulièrement, qui produisent des connaissances sur ce qui se passe dans les différents pays, qui font des comparaisons, qui analysent les évolutions, les tendances et qui, au fond, produisent tout ce qui permettra, dans quelques années, aux politiques de se mettre d’accord sur un cadre juridique commun.

Il y a dix ans encore, ils n’étaient pas d’accord, mais ils ont changé d’avis. La demande politique serait même très forte tant du coté des gouvernements que de celui de la société civile, des organisations non-gouvernementales qui veulent qu’on en discute et que l’on fixe un agenda commun.

Une question qui a déjà été travaillée au niveau européen, puisque nous avons déjà tout un ensemble d’études, de comparaisons, sur les pratiques des uns et des autres.  L’objet de ce colloque était, d’ailleurs, d’approfondir cette connaissance, il y avait trois tables-rondes qui portaient respectivement sur le passage de l’accueil de l’immigrant à l’acquisition de la nationalité, sur les procédures d’acquisition de cette même nationalité et sur les méthodes utilisées pour promouvoir les valeurs nationales.

Tout cela est très technique, et les participants aux colloques étaient tous des spécialistes, mais on voit, au travers de cet exemple, comment se construit l’action européenne sur la durée :

- on commence par la création de réseaux européens d’experts, on met en contact des gens qui travaillent sur les mêmes sujets dans les différents pays,

- une fois constitués, ces réseaux étudient et comparent les législations des différents pays, ils le font grâce à des financements européens,

- ils regardent, au delà des législations qui sont plus ou moins bien appliquées, les pratiques, ils essaient de dégager les plus efficaces, ce que l’on appelle les bonnes pratiques,

- ils mettent en évidence les convergences s’il y en a ou, à défaut, les problématiques communes…

- et, enfin, ils montrent comment des coordinations entre les politiques des différents pays seraient utiles.

On a un processus d’élaboration des politiques différent de ce que l’on trouve dans chacun des Etats mais qui parait assez efficace.

Exactement. Les directives européennes ne sont pas improvisées comme peuvent l’être parfois les politiques nationales.

Si j’en juge par la question de l’immigration qui était le thème de ce colloque, je ne crois pas. Si la France a accueilli qui traitait des questions de nationalité et d’identité nationale, c’est qu’elle voulait les mettre dans l’agenda européen. Vous faisiez tout à l’heure remarquer que l’intitulé du colloque rappelait celui du Ministère de Brice Hortefeux. Ce n’est certainement pas un hasard.

À l’inverse de ce que l’on dit si souvent, la réflexion est loin d’être déconnectée de ce qui se passe dans les pays membres. Je vous disais que l’on a beaucoup parlé dans ce colloque de l’accueil des immigrés. Or, l’une des conclusions des travaux de ce colloque est qu’il y a eu, ces dernières années, une inflexion sur ces politiques dans la plupart des pays européens.

Jusqu’à la fin des années 90, les pays ne se préoccupaient de l’intégration des immigrés qu’une fois ceux-ci installés sur le territoire national. Depuis le début des années 2000, on demande aux immigrés de prouver leur capacité à s’intégrer avant même d’être entrés sur le territoire national. C’est le sens des dernières lois votées en France qui demandent aux candidats à l’immigration la connaissance du Français pour pouvoir s’installer chez nous. Mais on retrouve la même évolution dans différents pays. Pour ne donner que cet exemple : hier le regroupement familial était considéré comme un facteur d’intégration, aujourd’hui, ce n’est plus le cas. Il est même, au contraire, regardé avec soupçon.

Vous voyez, on est très proche de ce qui se dit et se fait dans les différents pays.

Le représentant de la Commission européenne, un haut fonctionnaire, nous a dit qu’il avait observé le phénomène mais qu’il n’avait pas d’explication. Dominique Schnapper, une sociologue spécialiste de ces questions qui est intervenue au tout début de ce colloque nous a dit qu’elle y voyait un effet de ce qu’elle appelle la démocratie extrême ou la démocratie post-moderne. Les démocraties européennes sont, explique-t-elle en substance, marquées par une grande tolérance et par la contestation systématique et acceptée de tous des institutions traditionnelles. Or, cette contestation des institutions, églises, partis politiques, administrations, armée, a pour effet de les affaiblir, de réduire leur légitimité, alors même qu’elles avaient vocation à organiser l’intégration. Dès lors que leurs outils d’intégration se sont affaiblis, nos sociétés seraient été plus exigeantes sur les conditions d’entrée.

Si, bien sûr. Un des participants à la session de clôture a cité des travaux mettant directement en cause le rôle dans de nombreux pays de partis xénophobes et populistes. Mais je suis sorti de cette réunion en ayant un peu le sentiment que le processus d’élaboration de politiques communes incite à l’euphémisme. Tout le monde dans la salle pensait probablement au rôle de l’extrême-droite xénophobe dans ce durcissement des politiques, mais c’est un peu comme si on était gêné d’en parler, comme si on essayait de contourner le sujet, de l’oublier.

Mais l’hypocrisie rodait dans cette assemblée, une sorte d’hypocrisie institutionnelle. Cela m’a beaucoup frappé dans l’intervention, le premier jour, de Maxime Tandonnet, qui travaille à l’Elysée sur ces questions. Il a fait un discours très lisse, très politiquement correct, il a beaucoup insisté sur la nécessité de bien accueillir les immigrants en règle, mais n’a rien dit de la situation faite aux sans papiers. D’un coté, on nous dit qu’il faut mieux accueillir les migrants mais, de l’autres on place les enfants de ceux qui sont entrés sur le territoire sans papier dans des centres de rétention.

Il fallait l’écouter avec beaucoup d’attention pour voir combien la politique actuellement menée en France est en recul sur qu’elle a été. Il nous a, par exemple, expliqué que l’accès à la nationalité n’est pas suffisant pour réussir l’intégration du fait, justement, de cet affaiblissement des institutions dont parlait Dominique Schnapper.

C’est effectivement une formule qui est revenue à plusieurs reprises et qui laisse un peu rêveur. Qui est en droit de juger du degré d’intégration de quelqu’un? Qu’est-ce que cela veut dire : être intégré? Est-ce que le fait de vivre ici ne suffit pas à être, par construction, par définition, intégré?

C’est une question qui met en évidence la fragilisation de la notion de nation, une notion entrée en crise violente dans certains pays, comme on le voit aujourd’hui à l’évidence en Belgique, mais, pas seulement. En France même, l’idée même d’associer immigration et identité nationale montre bien que celle-ci fait problème, qu’on ne sait plus très bien ce qu’elle est, qu’on s’interroge.

Dans une des tables-rondes, on s’est demandé s’il fallait se contenter de faire passer des tests de bonne citoyenneté aux immigrés, s’il ne faudrait pas également en faire passer à des gens qui ont déjà la nationalité! On n’a pas tout à fait dit à qui. Mais enfin! Il y a là la porte ouverte aux pires dérives, à un classement des citoyens et à une remise en cause de la citoyenneté de gens que l’on jugerait mauvais citoyens. Et tout cela provenant probablement de quelqu’un d’animé des meilleures intentions. On voit là comment les questions liées à l’immigration nous concernent tous. Le présent des immigrés et des clandestins peut devenir notre futur proche.

Différents participants ont effectivement tenté de le faire et ils ont conclu que c’était une langue, le Français, ce qui pouvait faire sourire quand on voyait que le titre même du colloque était en anglais, et un principe d’organisation : la laïcité.

On a également beaucoup parlé, et c’était intéressant, des relations entre citoyenneté et nationalité. Ce qui était d’autant plus intéressant que notre nationalité française, allemande… nous rend, d’office, citoyen de l’Europe, avec la possibilité de nous déplacer, de nous installer où nous voulons en Europe, de venir des europatriés.

Bien sûr, qui explique peut-être pour partie la fermeture de l’Europe. La construction d’un marché européen du travail peut réduire les besoins en main d’oeuvre immigrée. Si je ne trouve pas d’ouvriers français pour faire les travaux d’entretien de mon appartement, si je ne trouve pas de jeune fille pour garder mes enfants, je peux m’adresser aux Polonais qui ont la possibilité de venir chez nous. C’est ce qui se passe massivement en Grande-Bretagne. L’affaire des Roms en Italie, les obstacles que l’Espagne a mis au travail des roumains, ont cependant montré que cette libre circulation n’est pas à l’abri de toutes menaces.

Des convergences sont effectivement apparues, sur les évolutions des politiques comme je le disais tout à l’heure mais il y a encore beaucoup de divergences sur les pratiques. Un des participants a fait état d’une étude qui a identifié 27 modes différents d’acquisition de la nationalité en Europe.

Si les procédures et les pratiques restent très différentes, les logiques ont tendance à se rapprocher. Rainer Bauböck, un universitaire autrichien a cité quelques tendances communes aux différents pays :

- le glissement des questions de naturalisation du champ administratif au champ politique. Jusqu’au début des années 90, les procédures ne changeaient que lorsque un pays signait une convention internationale qui modifiait un peu les règles. Depuis les amendements aux lois sur la naturalisation sont beaucoup plus liés à des questions politiques ou économiques,

- l’opposition traditionnelle entre droit du sang et droit du sol tend à se brouiller un peu partout. Des pays qui ne pratiquaient que le jus sanguinis commencent à intégrer dans leurs textes des notions empruntées au droit du sol,

- partout également on voit se durcir les conditions de regroupement familial.

Ces convergences s’expliquent par une expérience commune de l’immigration, par l’émergence d’une culture économique commune et par ce travail de comparaison qui se fait de plus en plus entre pays européens. Mais, je vous le disais, il y a également des divergences. Il y a des pays qui ont plutôt libéralisé leur législation en matière d’acquisition de la nationalité, comme l’Allemagne, quand d’autres les ont plus durcis, comme la France.

Une autre divergence porte sur les tests que l’on fait passer aux immigrés avant leur entrée. Dans certains pays, comme la France, ils sont gratuits, dans d’autres ils sont payants, ce qui peut être une manière d’effectuer une sélection par l’argent, d’éliminer les plus pauvres.

Je parierai pour les convergences. Il était intéressant de voir à l’oeuvre, à l’occasion de ce colloque les forces qui poussent à la coordination des politiques. Dès lors que les règles nationales peuvent avoir un impact sur la citoyenneté européenne il parait assez logique que l’on se mette d’accord sur des règles communes. Or, cet impact peut être réel. Il y a quelques années, l’Italie a offert la nationalité italiennes aux enfants de ceux qui avaient émigré en Argentine. Cette opération a rencontré beaucoup de succès, de nombreux Argentins en ont profité pour acquérir la nationalité italienne, mais ils ne se sont pas installés en Italie, ils sont allés en Espagne, puisqu’ils parlent espagnol ou aux Etats-Unis, puisqu’il est plus facile d’émigrer aux USA depuis l’Europe que depuis l’Amérique latine. Ce genre d’aventure peut inciter les Etats à travailler ensemble, même s’il n’existe aucune base juridique qui les force à le faire. C’est un peu un paradoxe, mais le patriotisme des Italiens les a forcés à aller plus loin dans l’intégration européenne. Et c’est en ce sens que l’on peut dire que l’Europe continue d’avancer malgré tout.

 

Exactement.

Toute son analyse repose sur les gains que pays pauvres et pays riches pourraient tirer d’une plus grande mobilité du marché du travail. Je vous fais grâce des chiffres, mais il explique qu’en gros, la levée des frontières rapporterait aux pays pauvres quatre fois ce que leur rapporte aujourd’hui l’aide internationale. Ce qui leur permettrait, évidemment,  de rembourser leurs dettes.

Beaucoup moins, mais le solde serait également positif. Suffisamment en tout cas pour justifier qu’on abandonne toutes ces politiques  qui ferment les frontières.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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