Bernard Girard

Chronique du 22/02/05

Du brevet sur les logiciels et des droits de propriété

Bonjour, vous avez choisi de nous parler ce matin d’un sujet très technique : la brevetabilité des logiciels

Ce n’est pas si technique que cela et, vous allez le voir, les implications sont importantes. Le Parlement européen vient de retoquer une directive de la commission qui prévoyait que l’on puisse breveter les logiciels. Cette directive a fait l’unanimité contre elle. De Daniel Cohn-Bendit à Alain Madelin, en passant par François Hollande et, surtout, Michel Rocard qui s’est beaucoup investi dans le sujet1, on trouve dans tous les partis des gens hostiles à cette idée que soutiennent les grands industriels de l’informatique comme, par exemple, Microsoft.

J’imagine que c’est leur intérêt…

Les enjeux économiques sont effectivement importants puisque l’on parle de 30 à 40 milliards de $ de redevances par an, rien qu’en Europe. Vous craigniez que ce soit un peu technique. En fait, tout le débat tourne autour de la définition du logiciel. Vous savez que les logiciels sont des programmes, c’est-à-dire des séries d’instructions, d’algorithmes. Toute la question est de savoir ce qu’est un algorithme. Est-ce une formule mathématique ou n’est-ce qu’un produit ou un procédé de fabrication.  

Mais qu’est-ce que cela change?

Tout. Si c’est une formule mathématique, l’algorithme entre dans le capital des connaissances que nous partageons tous et auxquelles nous avons gratuitement accès. C’est comme un théorème, un raisonnement philosophique, quelque chose qui n’appartient à personne, que nous pouvons réutiliser dans nos propres travaux. Si c’est un procédé, alors l’industriel qui l’a inventé a des droits de propriété dessus et peut en contrôler l’utilisation.

La discussion est très technique, mais autour d’elle se nouent deux sujets capitaux :

1. celui, d’abord, de l’innovation,

2. celui, ensuite et surtout, du partage entre ce qui relève de la propriété privée et ce qui lui échappe.

J’imagine que les débats ont surtout porté sur l’innovation…

Oui et l’on a là un débat qui oppose les partisans du brevet à ses adversaires. Les partisans du brevet disent en substance : on a besoin de breveter parce que cela protège les investissements des industriels et si l’on veut qu’ils investissent, il faut qu’ils soient protégés, sinon ils mettront leur argent ailleurs. Ce qui n’est pas forcément absurde.

Si c’était vrai, l’industrie informatique ne se serait pas développée aussi vite sans brevets…

C’est exactement l’argument qu’opposent les adversaires de la brevetabilité. Ils disent, en substance, l’informatique n’est pas tout à fait une industrie comme les autres. Les produits informatiques sont des agrégations, des agglomérats d’inventions, d’algorithmes, d’idées. Je prends un bout à gauche, un bout à droite et je fabrique avec tout cela quelque chose de nouveau. Les breveter, donner à un industriel la propriété sur le bout d’algorithme qu’il a découvert, ce serait bloquer l’innovation. Le propriétaire d’un brevet peut, en effet, s’opposer à la commercialisation d’un produit utilisant les techniques dont il est propriétaire.

L’histoire de l’informatique leur donne pleinement raison. Au début des années 80, les industriels de l’informatique s’étaient, aux Etats-Unis, concentrés dans deux grandes régions, la route 128, à cité de Boston, et la Silicon Valley en Californie. On sait que c’est la Silicon Valley qui l’a emporté. Pourquoi? Tout simplement parce que le droit californien interdit de faire signer aux salariés des clauses de confidentialité. Le salarié qui quitte une entreprise peut dès le lendemain aller proposer ce qu’il sait dans une nouvelle entreprise. Cela peut être une idée que son ancien employeur met en oeuvre dans l’un de ses produits, cela peut aussi être une idée que cet employeur a rejetée. Tout cela favorise évidemment l’innovation. Dès qu’une idée nouvelle apparaît quelque part, elle est aussitôt reprise par d’autres. C’est cette diffusion extrêmement rapide des idées qui a fait le succès de l’industrie informatique américaine.  

On pourrait donner d’autres exemples. En 1917, on a créé aux Etats-Unis de véritables pools des brevets dans l’aéronautique pour éviter que la concurrence que se faisaient les industriels ne freine le développement des matériels dont avait besoin l’armée américaine. A l’époque, les frères Wright qui avaient déposé le premier brevet américain sur l’avion avaient obtenu la condamnation d’industriels qui, utilisant leurs brevets, avaient créé des avions plus performants. Des gens militent aujourd’hui de la même manière pour que l’on mette en commun les brevets sur les médicaments qui permettent de lutter contre le sida.

Il y a a bien donc une question liée à l’innovation. Mais derrière cette première question s’en cache une seconde sur l’extension des droits de propriété.

C’est le second sujet dont vous parliez…

Ce débat sur la brevetabilité du logiciel s’inscrit dans un débat beaucoup plus général sur les limites de la propriété individuelle. Sur ce qui peut être approprié, privatisé et sur ce qui doit rester bien public, bien collectif. Nous vivons actuellement d’une certaine manière un remake des débats sur les communaux qui a beaucoup occupé les britanniques au 17ème siècle. Il y avait alors dans chaque village des terres propriétés de tous, qu’on appelait les communaux, et sur lesquelles chacun pouvait envoyer paître autant qu’il le souhaitait son bétail. Or, il est très vite apparu que cette propriété collective avait un inconvénient majeur : chacun pouvant exploiter autant qu’il le souhaitait ces champs ou ces bois, on les épuisait très vite. D’où le mouvement de clôture, de privatisation de ces terres, ce que l’on a appelé les enclosures, qui visait à mieux gérer ces terres, à les confier à des propriétaires qui les entretenait au lieu de les épuiser2.

Mais cela s’est fait au dépens de ceux qui n’avaient aucun bien.

Ce mouvement d’enclosure a effectivement retiré leurs moyens de subsistance aux plus pauvres et les a envoyés sur les routes, dans les villes où ils ont constitué le coeur de la main d’oeuvre industrielle en Grande-Bretagne. Marx parle d’expropriation de la population campagnarde. C’est ce que l’on a appelé la tragédie des communaux3. Or, on assiste aujourd’hui à une tentative un petit peu du même type de privatiser ou, plutôt, de mettre dans le domaine de la propriété des biens qui échappaient à l’appropriation privée. C’est le cas des logiciels dont nous parlions tout à l’heure, mais c’est celui de bien d’autres domaines. A commencer par le vivant. Il y a eu il y a quelques années tout un débat pour savoir si l’on pouvait breveter, c’est-à-dire donner des droits de propriété, sur des souris que des laboratoires universitaires avaient transformées. Les universités américaines qui financent les recherches de leurs chercheurs jouent souvent un rôle déterminant dans cet effort de privatisation. Breveter les découvertes faites dans leurs laboratoires leur assurerait des revenus importants, mais cela se ferait au dépens de la production de connaissances qui est leur principale raison d’être, ce qui explique que le sujet suscite chez elles beaucoup de discussions.

Mais il n’y a pas que les connaissance scientifique. On voit, au travers de l’application des différents droits de la propriété intellectuelle, brevets, dessins ou marques, ces logiques de la propriété s’étendre à des domaines qu’on ne soupçonne pas. Il y a quelques semaines, la presse a parlé des mésaventures d’une jeune finnoise qu’une multinationale poursuivait en justice. Sa faute : avoir donné comme nom à son site Internet son prénom dont cette entreprise avait fait la marque d’un de ses produits. Elle accusait donc cette jeune femme d’empiéter sur ses droits.

C’est un cas un peu exceptionnel!

Mais pas vraiment. Un livre vient tout juste de sortir aux Etats-Unis qui énumère tout ce que les industriels qui veulent protéger leurs marques peuvent faire qui limite notre liberté4.  Il explique, par exemple, que McDonald pourrait poursuivre, poursuit peut-être déjà, un entrepreneur danois qui a  créé des stands où il vend dans la rue des saucisses sous le nom de McAllan’s, qui est une sous-marque de McDo. Cet entrepreneur ne connaissait probablement pas cette marque lorqu’il a créé son entreprise, et cependant il peut se trouver dans l’obligation de changer le nom de ses quelques boutiques. Vous me direz que cela se passe loin, mais on trouve la même chose chez nous. Je vais vous donner un exemple personnel. Nous avions avec quelques collègues créé un réseau de consultants que nous avions appelé ASG inside. ASG parce que c’était le nom de notre cabinet et inside, pour indiquer que nous travaillons ensemble sur des projets. Nous n’avons pas fait de publicité, pas de campagne de presse, nous avons simplement utilisé ce sigle une ou deux fois dans des colloques. Et bien nous avons reçu dans les semaines qui ont suivi un courrier d’Intel nous disons que nous empiétons sur sa marque et nous invitant à changer de nom.

C’était à cause d’inside…

Bien sûr, mais inside est un mot du vocabulaire courant que s’est approprié Intel. Nous avons en en France d’autres exemples. Les mots bureautique et monétique ont des propriétaires qui peuvent vous interdire de les utiliser. En général, ils s’en prennent à leurs concurrents, mais si vous vouliez créer un site qui s’appelle bureautique.com vous pourriez être poursuivi.

Mais ce n’est pas nouveau…

La loi n’a pas changé, mais le contexte a évolué. Avec internet, des marques locales sont devenues mondiales. La brave finnoise dont je parlais tout à l’heure n’aurait pas eu d’ennuis il y a dix ans. Elle aurait ouvert une boutique et personne ne se serait souciée d’elle, mais dès lors qu’elle crée un site internet que l’on peut visiter depuis partout dans le monde, elle se retrouve en concurrence avec des entreprises internationales contre lesquelles il lui est naturellement très difficile de résister.

C’est le pot de terre contre le pot de fer…

Oui, mais le pot de terre n’a pas forcément perdu la bataille. Pour deux motifs. D’abord parce qu’il y a tout un mouvement, né dans le monde des nouvelles technologies, qui se bat pour éviter cette privatisation qui freinerait l’innovation. Ensuite, mais cela va de pair, parce que toutes les entreprises n’ont pas intérêt à ce que développe ce mouvement de fermeture. Vous savez que Google gagne sa vie en vendant de la publicité. Et comme c’est un moteur de recherche, il donne à ses clients la possibilité d’attirer des clients en choisissant des mots-clefs. Imaginez que vous vendiez de la maroquinerie, pour attirer des clients vous choisiriez naturellement Vuitton comme mot-clef. C’est ce qu’ont fait un certain nombre d’annonceurs de Google, ce qui lui a valu un procès de Vuitton qui lui a reproché de favorisé la contrefaçon. Il est vrai que les commerçants qui fabriquent des faux Vuitton tenteront eux aussi d’attirer le chaland en utilisant le mot Vuitton. Google a perdu ce procès il y a quelques jours en France mais il a l’intention de se pourvoir en appel, d’autant qu’il a gagné des procès comparables aux Etats-Unis. Cette bataille juridique risque de durer longtemps, mais cette entreprise a des moyens et tout intérêt à ce que ces marques ne soient pas trop protégées. Elle peut se battre pendant des années et soutenir tous ceux qui souhaitent faire évoluer la réglementation. Et ces gens là existent.

La bataille n’est donc pas forcément perdue, mais c’est une vraie bataille dont les enjeux sont importants pour nous tous et que malheureusement nous connaissons mal en Europe. Il y a des gens qui se battent, comme Michel Rocard que je citais tout à l’heure, mais ils sont bien seuls dans ce combat qui paraît à beaucoup trop technique alors qu’en fait, il s’agit de nos libertés.