Bernard Girard

Chronique du 24/01/06

Sur la TVA à taux réduit pour la restauration

 

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Bonjour, vous avez choisi de nous parler aujourd’hui de la TVA à taux réduit que demandent les restaurateurs mais que l’Europe a refusée.

La décision doit être prise aujourd’hui dans quelques heures par les différents ministres réunis à Bruxelles, mais cela parait effectivement mal parti pour les restaurateurs qui attendent cette mesure depuis un certain temps comme vous le savez. C’est par contre, plutôt bien parti pour les professions du bâtiment qui devraient obtenir une prolongation jusqu’en 2010 du taux réduit à 5,5% pour les travaux de rénovation, et ces deux décisions sont, je crois, une bonne chose.

Le refus de baisser la TVA sur la restauration est, à vos yeux, une bonne chose?

Oui!

Vous allez vous faire, je devrais dire vous allez nous faire des ennemis chez les restaurateurs!

Chez qui? Chez les restaurateurs, peut-être, certainement pas chez les consommateurs puisqu’il n’a jamais été question, pour les restaurateurs de réduire le prix des repas.

Mais peut-être devrait-on commencer par le début et expliquer cette affaire. Il y a, je crois, deux taux de TVA pour la restauration, l’un pour la restauration rapide et l’autre pour la restauration classique, c’est ce qui met en colère les restaurateurs…

Tout tourne effectivement autour de ce double taux de TVA. Un taux à 19,6% pour la restauration à la place, le restaurant classique, taux qui s’applique à la plupart des produits et services que l’on achète, et un taux de 5,5% qui s’applique aux ventes à emporter, à la restauration d’entreprise et aux cantines scolaires.

Ce taux de 5,5% est celui qui s’applique aux produits alimentaires et l’administration fiscale a classé les repas à emporter dans cette catégorie disant, de manière assez logique, pourquoi faire une différence entre le sandwich que j’achète dans une sandwicherie pour le manger dans la rue et la boite de biscuits que j’achète dans une grande surface et que je vais manger chez moi? Dans les deux cas, il s’agit d’un produit alimentaire.

Les difficultés sont apparues lorsque la restauration rapide a ouvert des établissements dans lesquels ont peut tout à la fois manger sur place et emporter son repas.

Et ces restaurant rapides paient une TVA réduite?

Ils paient une TVA réduite sur les repas emportés, mais sur les repas pris sur place, ils paient le même taux de TVA que les autres. En pratique, et pour simplifier la gestion de ces établissements, l’administration fiscale estime que 30% de leur vente se fait avec des produits à emporter.

En quoi est-ce que cela serait gênant d’appliquer à tous les repas le même taux réduit?

La réponse est toute simple : la perte de recettes fiscales. On estime que le passage de la TVA sur la restauration à 5,5% représenterait pour l’Etat une perte de l’ordre de 3 à 4 milliards d’euros, ce qui n’est pas souhaitable dans la situation financière qui est aujourd’hui celle de la France. Il faudrait en réalité la compenser en augmentant d’autres impôts. Mais lesquels? Personne n’en parle, personne ne le dit.

Mais est-ce que cela ne pourrait pas être compensé par des créations d’emplois?

C’est, vous le devinez, ce que disent les professionnels. Ils assurent que grâce à la baisse de la TVA, ils augmenteraient les salaires de leurs personnels et créeraient des emplois. Ils parlent même d’en créer 40 000, ce qui est évidemment considérable, surtout pour une profession qui en emploie 350 000. Vous vous rendez compte, ce serait une croissance des effectifs de l’ordre de 12%, ce qui est malheureusement peu probable.

Vous ne pensez pas qu’on puisse les croire…

Il y a de bons motifs de douter de leur bonne foi. D’abord, ils nous disent qu’ils ont du mal à recruter et qu’ils ne trouvent pas les professionnels qu’ils souhaitent embaucher. Je ne vois pas pourquoi ce serait mieux demain. Ensuite, et surtout, ils ont déjà fait le coup. La profession a obtenu, en 2004, une aide massive de l’Etat pour l’aider à mettre le salaire minimum au niveau du Smic. Coût pour la collectivité : 1 milliard d’euros. Et qu’avons nous eu en échange? Rien, comme l’a indiqué le ministre Gérard Larcher en juin dernier de manière assez vive! 1 La profession s’était engagée à créer des emplois. Elle ne l’a pas fait.

Nous sommes face à un lobby qui tente une opération politique ou plutôt, d’organisations professionnelles qui se font concurrence et qui ont fait de la TVA l’un des thèmes de leurs batailles de congrès.  Mais on peut penser que si Jacques Chirac ne s’était pas engagé à obtenir de l’Europe cette réduction on n’en parlerait pas. On voit là, une nouvelle fois, les dégâts du clientélisme 2 .

Mais pourquoi l’Europe s’occupe-t-elle de ces questions?

Tout vient, en fait, de ce qu’un certain nombre d’Etats ont profité de la TVA pour réintroduire subrepticement des distinctions entre les produits fabriqués nationaux et les produits étrangers. Or, vous savez que le principe de base de l’Europe est la libre circulation des biens au sein même de l’Europe. Les autorités européennes ont donc voulu s’assurer que l’égalité de traitement était assurée. Ce qui les amenées à définir des règles communes en vue d’harmoniser les taux. Il y a eu, à la fin des années 80, des tentatives de définir des fourchettes sur les taux qui n’ont pas abouti mais les différents pays se sont mis d’accord sur quelques principes comme celui qui interdit d’avoir plus de deux taux réduits. Nous en avons pour notre part deux, l’un pour les médicaments, le théâtre, le cinéma à 2,1% et l’autre pour les livres, le bâtiment, à 5,5%.

Ceci explique que ces questions sont discutées à Bruxelles alors même que les taux ne sont pas les mêmes partout. Les taux de TVA sont de 25% au Danemark et en Suède, ce qui est un plafond que les pays membres ont convenu de ne pas dépasser. Ils sont plus faibles dans d’autres pays, 16% en Italie et en Allemagne, 17,5% en Grande-Bretagne. Avec 19,6%, la France se situe dans la moyenne

Mais pourquoi les ministres européens s’opposent-ils à cette baisse des taux pour la restauration?  

Parce que la décision doit être prise à l’unanimité et les Allemands y sont farouchement opposés.

Et pourquoi?

Tout simplement parce qu’ils ont programmé une hausse de leurs taux de TVA de 16 à 19% en 2007. Et qu’ils ne veulent pas qu’une baisse des taux sur la restauration en France donne des idées à leurs restaurateurs. Par contre, je le disais en commençant, ils ne s’opposent pas au maintien jusqu’en 2010 d’un taux à 5,5% pour les travaux de rénovation dans le bâtiment.  

Et pourquoi ce deux poids deux mesures?

Probablement parce que la France n’est pas le seul pays à réclamer le maintien de ce taux réduit pour le bâtiment, alors que sur la restauration nous sommes isolés. Il faut dire que nous sommes à l’égard de la TVA dans une situation un peu atypique. La TVA est un impôt qui a tendance à prendre de plus en plus de poids dans les recettes fiscales chez tous nos voisins, et chez nous c’est plutôt le contraire. Lorsque l’on regarde son évolution sur la longue durée, on voit que les taux baissent chez nous alors qu’ils augmentent chez nos voisins. J’ai là un graphique qui compare l’évolution des taux de TVA en France, en Grande-Bretagne et en Allemagne sur trente ans qui met bien en évidence ces évolutions contrastées :

Tout cela explique donc que nos voisins sont plutôt réservés sur nos propositions de réduire la TVA. Ils le sont d’autant plus qu’ils appliquent déjà, dans un certain nombre de pays des taux réduits à la restauration. C’est le cas en Espagne (7%), de 10% en Autriche et en Italie, de 12% au Portugal…

Mais je comprends la colère des restaurateurs! Ce qu’on leur refuse, on l’autorise chez nos voisins…

C’est vrai et cela tient à ce que lorsque l’on a entrepris d’harmoniser la TVA au début des années 90, on a gelé des situations existantes. Les pays qui appliquaient à l’époque un taux réduit à la restauration ont continué de le faire. Mais sur le fond, cela ne change rien : les restaurateurs français et espagnols ne sont pas en concurrence. Une diminution de la TVA en France n’aurait d’intérêt que si elle apportait quelque chose à la collectivité. Or, ce n’est pas le cas.

Vous voulez dire que l’impact économique d’une baisse de la TVA n’est pas le même dans le bâtiment et dans la restauration?  

Exactement. Je vous disais qu’une baisse des taux de TVA sur la restauration avait peu de chance de créer de l’emploi, à l’inverse, l’augmentation des taux sur le bâtiment aurait sans doute creusé le chômage. Les organisations professionnelles parlent de 66 000 emplois perdus pour la France et de 250 000 pour l’Europe. Ces chiffres sont sans doute gonflés, mais il est vrai que la réduction du taux de TVA pour les travaux de rénovation il y a quelques années a aidé à relancer un secteur en grande difficulté et à créer de l’emploi.

Cela demande quelques explications…

On peut, je crois, avancer trois éléments.

D’abord, les factures sont beaucoup élevées dans le bâtiment et l’impact d’une baisse de la TVA sur le coût final est beaucoup plus important. Il y a des tas de travaux que l’on n’a fait ces dernières années que parce que la baisse des taux en a diminué le coût. Il en va autrement dans la restauration :

- d’abord, parce que les restaurateurs ne répercuteront pas cette baisse dans leurs prix. D’après les sondages que l’on a réalisés, 7% seulement d’entre eux envisageraient, dans l’hypothèse d’une réduction du taux, de la répercuter complètement. Les autres affirment vouloir augmenter les salaires ou investir dans la rénovation de leurs installations.

- ensuite, parce que la répercuteraient-ils même que cela ne changerait pas grand chose pour le consommateur qui a déjà le choix entre des repas à toutes sortes de prix, depuis les repas à 6/7 € dans la restauration rapide jusqu’aux repas 30 fois plus cher des grandes maisons.

Dans le bâtiment, on est souvent dans des logiques du tout ou rien : je fais ou je ne fais pas. Dans la restauration, on est plutôt dans des logiques de choix : je vais dans un restaurant de quartier ou dans une chaîne de fast-food.

Vous nous annonciez un second argument…

La baisse de la TVA dans le bâtiment a aidé à lutter contre le travail au noir, qui réduit les cotisations sociales versées, et la fraude fiscale. Lorsqu’un artisan vous propose de faire des travaux aux noirs, c’est tentant puisque l’on peut gagner 19,6% sur la facture. Ce l’est moins lorsqu’il s’agit de gagner 5,5% que vous allez pouvoir obtenir en négociant un peu mieux ou un peu plus longtemps. Vous vous dites : c’est un peu plus cher, mais j’ai une facture, une garantie…

Mais ce n’est pas la seule chose. Il y a aussi le tourisme…

Le tourisme? Que vient-il faire là?

Vous savez que la France est l’une des toutes premières destinations touristiques au Monde. 75 millions d’étrangers font des séjours en France chaque année. Quelles sont leurs principales dépenses? L’hôtel et le restaurant. En payant de la TVA sur les repas qu’ils prennent au restaurant, ils paient des impôts, ils nous aident à lutter contre la dette. Je ne vois pas pourquoi on se priverait de cette ressource qui est tout sauf négligeable.

Rien que pour ce motif, réduire la TVA sur la restauration serait une grave erreur et nous devons nous féliciter de ce que l’Europe nous interdise de le faire.

Tout cela n’empêche pas qu’il y a quelque chose de bizarre à voir le même repas avec des taux de TVA différents selon qu’il est à emporter ou servi dans une salle…

Mais en quoi est-ce bizarre? Ce sont des produits et des services différents.

Ce qui est surtout bizarre et, je serai tenté de dire choquant, c’est que les professionnels ne jouent pas le jeu. Après tout, ils connaissent les règles. Pourquoi n’essaient-ils pas d’en profiter? Pourquoi ne prennent-ils pas modèle sur la restauration rapide. Pourquoi ne développent-ils pas à coté de leur service traditionnel  une restauration à emporter, voire à livrer? Sur ces produits la TVA est à 5,5%. Les chinois l’ont fait avec tous ces traiteurs qui se sont développés un peu partout. Pourquoi les restaurateurs français ne le font-ils pas? Comment se fait-il que l’on peut commander par téléphone des sushis, des pizzas, des hamburgers, mais pas de boeuf bourguignon? de veau aux carottes ou de daube provençale? On s’étonne parfois de la disparition de la cuisine traditionnelle française. Je me demande si la raison n’est pas à en chercher dans le manque d’imagination des restaurateurs dont c’est la spécialité.

Si problèmes il y a aujourd’hui dans ces professions, ils viennent plus du manque d’initiative et d’imagination des restaurateurs que de la réglementation fiscale.