Bernard Girard
Chronique du 27/10/09
Suppression de la taxe professionnelle? Une faute politique lourde
Bonjour, vous souhaitez nous parler ce matin de la taxe professionnelle, de sa suppression : une faute politique lourde, dites-vous…
Il me semble, effectivement, qu’en décidant de supprimer cet impôt qui sert à financer les collectivités locales (projet de loi de finance 2010), Nicolas Sarkozy a pris un risque politique considérable. Bien plus grave que toutes les affaires Polanski, Mitterrand, EPAD dont on a parlé ces dernières semaines.
On dit pourtant depuis des années que c’est un “impôt imbécile”, la formule est, je crois, de François Mitterrand…
Oui, mais vous remarquerez que personne n’y avait touché. Peut-être pour de bonnes raisons…
Mais revenons à cet impôt. En quoi consiste-t-il?
C’est l’un des trois impôts locaux que perçoivent les communes, les deux autres étant la taxe foncière et la taxe d’habitation que paient les ménages. Cet impôt que paient les entreprises représente à peu près 50% des revenus des collectivités locales, des départements et des régions. Il faut dire, avant d’aller plus loin, que nous sommes les seuls en Europe à collecter un impôt de ce type et c’est l’un des arguments avancés par ses adversaires pour le supprimer.
Mais cela n’en fait pas un impôt imbécile?
Non. On a appelé cet impôt imbécile parce qu’il était longtemps assis sur deux éléments :
Sur la valeur locative des immeubles et équipements de l’entreprise,
Et, sur 18% des salaires versés dans l’entreprise.
Sous cette forme , c’était effectivement un mauvais impôt, en ce sens qu’il pénalisait l’emploi. Plus vous avez de salariés, plus vous payiez. Mais cette partie salaire n’existe plus depuis 2003. On ne peut donc plus dire aujourd’hui qu’il pénalise les entreprises qui emploient beaucoup de salariés.
Mais il continue de pénaliser celles qui investissent dans des équipements, des installations…
Exactement. Et il fallait faire quelque chose. Les industries paient beaucoup, les banques, les compagnies d’assurances, les sociétés de conseil qui n’ont pas ou peu d’équipements paient peu. Ce qui d’ailleurs se traduit dans les chiffres : en 2004, le secteur financier ne consacrait que 1,7 % de la valeur ajoutée produite pour payer la taxe professionnelle, le BTP 1,9 %, le commerce 2,3 % et l'énergie 5,6 %. Il y avait donc bien là une distorsion qu’il fallait corriger. Et là dessus, je crois que tout le monde est d’accord. Mais supprimer cet impôt est une bêtise qui peut coûter très cher au gouvernement.
Pourquoi?
Il y a des arguments politiques et des arguments économiques. Je commencerai par les premiers.
Nicolas Sarkozy a choisi de supprimer cet impôt pour favoriser l’investissement industriel et lutter contre les délocalisations. Son raisonnement est assez simple : les entreprises quittent la France parce qu’elles paient trop d’impôt. Réduisons l’imposition de ceux qui peuvent aller s’installer ailleurs. Mais, de ceux là seulement. Il n’y a pas de motif de supprimer l’impôt de ceux qui ne peuvent pas partir. Or qui paie aujourd’hui cet impôt et ne peut pas partir? Les professions libérales. Les architectes, les géomètres, les médecins, les infirmières libérales… vont continuer de payer la taxe professionnelle…
Ils doivent être furieux!
Ils le sont. Je ne veux pas entrer dans le détail (qu’on peut trouver dans ce texte de l’UNAPL, un organisme professionnel ou dans celui-ci d’un syndicat de médecin) mais plus les structures sont petites, plus ils seront pénalisés. Et comme il s’agit, pour leur immense majorité, d’électeurs de droite, il y a une erreur politique majeure. Erreur qui concerne, d’après les organisations qui les représentent, 700 000 personnes, 700 0000 électeurs dont la grande majorité vote à droite. Cela fait beaucoup à quelques mois des élections régionales. Surtout lorsque l’on sait que ce sont des gens qui rencontrent beaucoup de monde, qui ont une influence sur le public.
Vous voulez dire qu’ils peuvent sanctionner le gouvernement?
Si rien n’est fait pour les calmer, c’est ce qui se produira. Cela me fait penser à la révolte des médecins contre la réforme Juppé il y a quelques années. Mais ce n’est pas la seule erreur politique. Il en est une seconde qui est au moins aussi grave : en supprimant la taxe professionnelle, le gouvernement, Nicolas Sarkozy s’en prennent directement aux communes, aux maires, aux conseillers généraux… qu’il touchent directement à la caisse…
Ces 50% de recettes dont vous parliez tout à l’heure?
Oui.
Mais j’imagine qu’il y aura des compensations…
C’est ce qu’annonce et promet le gouvernement. L’Etat compensera, dit-il, sous forme notamment de transferts d’impôts d’Etat. Mais cela pose deux problèmes :
Celui, d’abord, de la pérennité de ces transferts. On nous dit aujourd’hui que les collectivités territoriales ne perdront rien. Mais on sait d’expérience que ce ne sera pas le cas. Une loi de finance promulguée en 1995 prévoyait de consacrer plus de 17,8 milliards de francs, soit 2, 8 milliards d’€ à la compensation de la taxe professionnelle. Dans la loi de finances pour 2009, cette compensation est passée à 582 millions d'euros, soit cinq fois moins.
Celui, ensuite de l’autonomie des collectivités territoriales. Dès lors que l’Etat effectue des transferts, il garde un oeil sur l’utilisation des fonds qu’il peut utiliser pour mener sa propre politique. Décider, par exemple, de privilégier les dépenses en faveurs des zones franches ou des quartiers difficiles…
Ce qui limiterait l’autonomie des communes…
Au risque de revenir sur la décentralisation. Or, vous savez que les élus locaux y sont très attachés. Avec cette réforme de la taxe professionnelle, le gouvernement prend donc le risque de se mettre à dos les élus locaux. On sent, d’ailleurs, des tensions fortes à droite sur le sujet. Ce n’est pas un hasard si Alain Juppé a réagi aussi vivement. Vous savez qu’il a déclaré que les modalités de suppression de la taxe professionnelle versée par les entreprises au profit des collectivités locales étaient "se foutre du monde", ajoutant que "le gouvernement cherche la provocation".
Il est revenu depuis sur ces propos…
Sur leur forme, pas sur le fond.
Donc, si je vous entends bien, le gouvernement prend un gros risque politique avec cette réforme, mais est-ce que le jeu en vaut la chandelle? Est-ce que c’est justifié sur le plan économique?
Je ne crois pas. Il me semble que cela part d’une erreur d’appréciation. Je vous le disais, il part de l’hypothèse que la taxe professionnelle pénalise l’investissement en France, incite les entreprises à délocaliser, à s’installer dans des pays dans lesquels les impôts sont plus faibles. Mais c’est prendre les industriels pour des imbéciles. Lorsqu’une entreprise cherche où s’installer, elle prend en compte de nombreux éléments : les impôts, bien sûr, mais aussi l’environnement, la qualité des transports, de la fourniture d’énergie, le marché du travail, le coût du travail, les débouchés. Les entreprises qui vont aujourd’hui en Chine ne s’y installent pas pour échapper à la taxe professionnelle : elles y vont parce qu’il y a là un marché formidable…
Ou parce que la main-d’oeuvre est bon marché…
Oui, aussi, bien sûr. Mais croire que l’on ramènera des entreprises installées à l’étranger avec la suppression de la taxe professionnelle est une plaisanterie. Quant à penser qu’elles investiront plus en France, c’est une autre erreur. Les entreprises se préoccupent d’abord de leurs débouchés, ensuite, seulement, de l’impôt. Les entreprises investiront en France lorsqu’elles y trouveront des débouchés nouveaux. C’est la croissance qui tire les investissements.
Pas les baisses d’impôt?
Mais non. C’est ne rien comprendre à la manière dont fonctionnent les entreprises que de croire qu’elles ont les yeux fixés sur l’impôt. Et pour un motif tout simple, c’est qu’elles peuvent, dés lorsqu’elles sont internationales, jouer avec.
Expliquez-moi cela…
Prenez une entreprise installée dans deux pays, dans le premier l’impôt sur les bénéfices est élevé, dans le second, il est faible. Il lui suffit, pour échapper à l’impôt, de vendre très bon marché les produits fabriqués dans le premier à sa filiale du second. Ses profit et donc ses impôts diminuent dans lequel ils sont le plus élevés… À l’inverse, elle va faire de gros bénéfices dans le second pays où ils sont peu imposés. Mais rien de tout cela n’a d’effet sur ses décisions d’investir qui dépendent, encore une fois, d’autres critères, qualité de la main d’oeuvre, de l’environnement…
Toutes les entreprises le font?
C’est le quotidien des entreprises internationales. C’est ce dont leurs cadres discutent en permanence. Et rien n’est plus simple. Elles sont libres de leurs prix, il suffit souvent de peu de choses…
Le seul résultat de cette réforme de la taxe professionnelle sera d’améliorer les performances financières des entreprises, d’augmenter des bénéfices qui sont, souvent, au moins dans toutes les filiales d’entreprises étrangères, rapatriés dans le pays d’origine où sont prises les décisions d’investir. Croyez-vous vraiment que la maison mère de la filiale française d’un groupe allemand ou américain va réinvestir en France les sommes gagnées grâce à la baisse de la taxe professionnelle?
Il ira là où sont les marchés de demain…
Bien sûr. C’est bien, d’ailleurs, ce qui s’est produit chaque fois qu’on a baissé les impôts des entreprises. On les réduit pour inciter les entreprises à investir, mais dès lors que nous sommes dans une économie ouverte où des pans entiers de l’activité sont contrôlés par des sociétés étrangères - un salarié français sur sept travaillait en 2003 pour une société étrangère -, une partie de ces bénéfices est forcément réinvestie ailleurs.
Je n’irai pas jusqu’à dire qu’en baissant nos impôts sur les entreprises nous favorisons les investissements à l’étranger mais il serait intéressant de mesurer l’impact des baisses d’impôts des entreprises sur leurs investissements ailleurs qu’en France.
J’ajouterai, que cette mesure peut, paradoxalement, gêner l’investissement industriel…
Et comment?
Vous savez, nous en parlions la semaine dernière, que nous vivons dans une société technophobe, qui ne supporte plus les pollutions… Dès que l’on envisage la moindre installation industrielle qui risque de polluer, de créer des nuisances pour les riverains, des voix s’élèvent pour protester, des associations se créent. Des bâtons sont mis dans les roues de tous ceux qui veulent créer des usines un petit peu importantes…
C’est normal, si elles créent des nuisances…
Personne ne veut d’une usine dans son jardin, c’est l’évidence. Reste qu’on avait, avec la taxe professionnelle, un moyen de contrecarrer ces oppositions à l’installation d’équipements industriels. Le maire qui voulait accueillir une usine pouvait dire à ses opposants : elle va créer de l’emploi et elle va payer une taxe professionnelle qui me permettra de réduire vos impôts locaux, de construire une piscine, une salle polyvalente. Il y avait du grain à moudre, quelque chose à négocier. Tout cela va disparaître…
Restent les emplois, tout de même…
Malheureusement, les emplois créés vont rarement à ceux qui souffrent des nuisances, ils vont à des gens qui viennent d’ailleurs, de la ville voisine… et s’ils n’ont plus la taxe professionnelle pour justifier l’installation d’usines qui gênent leurs administrés, beaucoup de maires diront : mais à quoi bon? Et les entreprises industrielles auront plus de mal à s’installer.
Vous croyez vraiment cela…
Mais on le voit déjà. Je connais une petite commune dans l’Oise qui doit accueillir une centrale au gaz. Plusieurs habitants luttent contre, dont beaucoup de retraités qui ne veulent pas voir dégradé leur environnement. Le maire leur opposait jusqu’à présent les créations d’emplois, mais il n’y en aura que très peu de qualité, il n’y a techniciens ni ingénieurs sur place, et la taxe professionnelle. S’il n’a plus la taxe professionnel, que lui reste-t-il comme argument?
L’entreprise qui veut s’installer peut financer elle-même directement cette piscine ou cette salle polyvalente dont vous parlez…
Sans doute, mais c’est qu’elle aurait pu payer la taxe professionnelle…
Il me semble que le gouvernement n’a pas vu les effets de sa réforme sur l’aménagement du territoire. Et ils risquent d’être à moyen terme significatifs. Il aurait fallu regarder cela de plus près… d’autant que cela ne concerne pas que les entreprises, cela vaut aussi pour les médecins, les infirmiers, les expert-comptables…
Ces professions libérales dont vous nous parliez tout à l’heure…
Tout à fait. L’exemple des médecins me parait intéressant. On nous dit partout qu’il faut favoriser l’installation de médecins à la campagne, dans les petites communes au plus près des patients. Ce qui est juste. Or, cette réforme va, je le disais tout à l’heure, pénaliser les plus petits, ceux qui sont seuls ou qui sont dans un cabinet à deux ou trois et qui sont imposés sous le régime des BNC, des bénéfices non commerciaux… elle va donc inciter les médecins à se regrouper en cabinets plus importants. Ce qui va naturellement les éloigner de leur clientèle. C’est toute la géographie médicale qui pourrait s’en trouver modifiée.
Ce qui vaut pour les médecins vaut naturellement pour d’autres professions?
Sans doute. Il me semble que le gouvernement n’a pas pris la mesure des conséquences de cette réforme et ceci parce qu’il a une vision un peu simpliste du rôle incitatif de l’impôt. Il est vrai que le taux d’imposition a un impact sur nos décisions, que nous cherchons à le minimiser. Mais nous n’y sommes pas tous également sensibles. Une profession libérale dont l’impôt diminue directement les revenus, qui n’a pas la possibilité d’améliorer sa productivité y est plus sensible qu’une entreprise qui a bien d’autres moyens de l’optimiser, pour parler comme les spécialistes de ces questions.
Vous êtes très sévère avec cette réforme, vous parliez pourtant tout à l’heure de mauvais impôt…
Il fallait effectivement réformer la taxe professionnelle, éviter qu’elle favorise comme elle faisait les activités tertiaires, revoir sa distribution pour éviter que des communes voisines se retrouvent avec des recettes très différentes. Il y avait beaucoup de choses à faire, mais cela demandait un travail collectif avec les élus locaux et les entreprises, les professions libérales… qui ne s’est pas fait. Le gouvernement a pris ses décisions seul dans son coin au risque de mécontenter tout le monde. Je parlais au début de cette chronique d’erreur politique grave. Il me semble qu’elle pourrait coûter aussi cher à Nicolas Sarkozy que les mesures sur la sécurité sociale avaient coûté Juppé il y a quelques années, voire même, ce que la réforme du Sénat a coûté à De Gaulle en 1969.
Note de lecture
Comme chaque semaine, vous souhaitez nous faire part d’une de vos lectures…
Oui, et je voudrais aujourd’hui vous dire un mot d’un article de trois jeunes économistes sur les dynasties politiques…
C’est l’affaire Jean Sarkozy qui vous a incité à lire ce papier?
Bien sûr. Le problème n’est pas nouveau, plusieurs auteurs célèbres, je pense à Pareto, Mosca ou Michels, en ont parlé il y a bien longtemps. Et on sait que beaucoup de nos politiques sont des enfants de politiques. On pense aux Debré, aux Joxe, aux Jeanneney, aux Laurent ou aux Seguy au PC, aux Le Pen… le phénomène est fréquent chez nous, mais peut-être plus encore aux Etats-Unis.
Si j’en juge par les noms que vous venez de citer, c’est vrai dans toutes les familles politiques…
Exactement. Ce qui rend la question d’autant plus intéressante. Ces trois jeunes économistes, Pedro & Ernesto Dal Bó et Jason Snyder, ont donc repris le dossier et publié, il y a un peu plus de deux ans, un papier, Political dynasties, qui reprend cette question à partir de données américaines qui montrent que ces dynasties sont fréquentes dans cette grande démocratie. On pense aux Bush, aux Kennedy, mais il n’y a pas qu’eux, loin s’en faut. Et ils s’interrogent sur les raisons de cela. Vous savez que l’on peut avancer plusieurs hypothèses :
la première est qu’il y aurait dans ces familles des gênes qui rendraient particulièrement aptes à l’exercice de responsabilités politiques. C’est une thèse qui nous était jusqu’à présent un peu étrangère et dont on a pu deviner l’émergence en France à l’occasion de l’affaire Jean Sarkozy. Il fallait lire les réactions de la presse, je ne parle même pas des politiques, au lendemain de sa déclaration télévisée pour voir combien l’idée était implicite dans de nombreux commentaires admiratifs : “c’était tel père tel fils…” à longueur de colonnes ;
La seconde est le népotisme pur : la nomination d’un de ses enfants est une manière pour l’élu d’affirmer son pouvoir, de s’imposer face à ses adversaires politiques, c’est une marque de son pouvoir : “je suis élu, je fais ce que je veux” ;
La troisième est que le pouvoir engendre le pouvoir.
Ils construisent leur travail sur une analyse statistique sophistiquée dont je vous passe les détails, même si c’est en réalité le plus intéressant…
Et ils en concluent?
Ils éliminent la première hypothèse, ils n’étudient pas la seconde, ils retiennent la troisième. Tout se passe comme si les élus construisaient au fil des années un capital, leur nom, leur réseau… qu’ils transmettent à leurs enfants. Plus quelqu’un a de pouvoir, plus il dure dans le pouvoir, plus il y a de chance qu’il transmette ce capital à ses enfants. Ce qui a, disent-ils, contribué à favoriser la montée en puissance des femmes dans la politique. Et, effectivement, beaucoup de femmes politiques sont des héritières.
Comme Martine Aubry…
Mais aussi Roselyne Bachelot qui a hérité de la circonscription de son père, Françoise de Panafieu, fille de François Missoffe et, bien sûr, Marine Le Pen. 31% des parlementaires femmes américains sont des héritiers contre seulement 8% des hommes. Ce qui, soit dit en passant, éclaire d’un jour un peu blême les progrès de la féminisation de la politique.
Et puisque nous parlions de Jean Sarkozy, cela leur permet d’entrer dans la carrière plus jeune?
Non. Le cas de Jean Sarkozy est manifestement exceptionnel. Mais je voudrais terminer avec une dernière conclusion de leur travail plutôt étonnante : ils montrent que la tradition dynastique, ce qu’ils appellent le biais dynastique, est plus forte dans le monde politique que dans la plupart des autres professions.
Et nous vivons en démocratie…
Comme quoi…