Oui. Et ceci parce que deux événements récents me font penser que nous devrions assister à une inflexion dans la politique gouvernementale à l’égard des bas salaires.

Je pense, bien sur, à la décision de Nicolas Sarkozy de ne pas donner de coup de pouce au SMIC, ce que faisaient régulièrement ses prédécesseurs à la même époque, mais aussi lancement du RSA, le Revenu de Solidarité Active que Martin Hirsch veut mettre en place.

C’est tout à fait cela. C’est un dispositif conçu pour lutter contre ce que l’on appelle les trappes à inactivité qui font que l’on peut souffrir d’une baisse des revenus lorsque l’on passe du RMI à une activité salariée. C’est un phénomène que l’on connaît depuis longtemps et que l’on essaie de combattre depuis quelques temps, il y a eu en 1998, une première loi contre l’exclusion qui abordait déjà cette question. La prime à l’emploi mise en place par le gouvernement Jospin en 2001 visait le même objectif et le RSA s’inscrit dans sa filiation.

Dans un registre voisin, il y a eu en 2005 une loi qui garantissait aux rmistes le maintien de leurs allocations pendant trois mois pour justement éviter ce rejet du travail. Le mécanisme est le suivant : les titulaires des minima sociaux, RMI, ASS  (Allocation de solidarité spécifique pour les chômeurs longue durée) et API (allocation parent isolé) qui reprennent une activité d'au moins 78 heures/mensuelles pendant 4 mois minimum cumuleront leur salaire et leur minima pendant 3 mois. Le 4ème mois, ils bénéficieront d'une prime de 1.000 euros, puis pendant 9 mois consécutifs, d'une prime forfaitaire variant de 150 à 225 euros (si famille à charge).

Le dispositif que propose Martin Hirsch vient donc après bien d’autres.

Il a sur tous ses prédécesseur l’avantage de la simplicité et de la lisibilité. Il est enfin et surtout plus incitatif puisque le bénéficiaire du RSA recevra un complément de revenu lui permettant d’avoir un gain réel dés la première heure travaillée et que, par ailleurs, il n’y a plus de limite dans le temps, ce qui n’était pas le cas des dispositifs précédents. L’idée est simple : il faut qu’une heure travaillée se traduise par une augmentation des revenus de celui qui travaille et non, comme cela est souvent le cas, par une diminution qui, évidemment, n’incite pas à aller travailler.

Il suffit de perdre, lorsque l’on se met à travailler, un certain nombre d’avantages que donne le RMI comme, par exemple, la CMU, la couverture maladie universelle, l’exonération de la taxe d’habitation, de la redevance télévision et la gratuité d’un certain nombre de services (les crèches, les cantines scolaires, les transports dans certains cas). Par ailleurs, le fait de travailler peut amener de nouvelles dépenses, comme de faire garder ses enfants. Si le salaire horaire de la nounou est supérieur au sien, une mère célibataire n’a pas intérêt à travailler. On peut donc, assez facilement, se trouver dans une situation où reprendre un travail n’améliore pas la situation financière.

Les pouvoirs publics ont utilisé jusqu’à présent trois grands outils pour lutter contre les bas salaires et le développement de la pauvreté : les exonérations de charges sociales, le salaire minimum et les contrats aidés. Chacun de ces dispositifs obéit à une logique propre :

- les réductions ou exonérations de charges sociales sur les bas salaires sont justifiées par le coût du travail : on dit que le coût du travail est trop élevé, que les salariés peu qualifiés de chez nous ne peuvent pas faire concurrence aux salariés de pays émergents. On en réduit donc le coût en diminuant les cotisations sociales attachées aux salaires. Ces dispositifs coûtent aujourd’hui à la collectivité à peu près 20 milliards ;

- le salaire minimum est un dispositif inventé pour éviter que les employeurs profitent des périodes de crise pour organiser la concurrence entre salariés et tirer les salaires vers le bas. On trouve des salaires minimum dans de nombreux pays, ils sont en général très faibles parce qu’ils ont souffert de l’érosion monétaire, ce qui n’est pas le cas en France. De fait, les pouvoirs publics ont longtemps joué simultanément de la progression du Smic et des exonérations des charges sociales. Ce qui permettait d’avoir le meilleur des deux mondes : des employeurs et des salariés satisfaits, un pouvoir d’achat des plus modestes qui augmente et des coûts du travail qui reculent restent stables. C’est ce qui s’est produit entre 2002 et 2005. L’inconvénient est, bien sûr, le poids sur les finances publiques ;

- enfin, les contrats aidés ont été conçus pour aider, accompagner des personnes qui souffrent de handicaps qui rendent leur entrée sur le marché du travail difficile. Il en existe plusieurs qui associent subvention de l’employeur qui ne paie qu’une partie du salaire et obligation de formation.

Le RSA est un complément de salaire pour ceux qui retrouvent un emploi. À l’inverse des contrats aidés, il ne vise plus des populations avec des difficultés particulières à entrer sur le marché du travail, mais tous les salariés qui ont des salaires très faibles.

Il relève d’une logique que l’on retrouve à l’oeuvre ailleurs en Europe. L’Allemagne teste actuellement un dispositif qui vise de la même manière à apporter aux travailleurs dont les revenus salariés sont trop faibles des compléments de rémunération. C’est ce que l’on appelle en Allemagne le kombilohn (le revenu combiné). On trouve des dispositifs voisins aux Etats-Unis, l’EITC, le earned income tax credit, qui a inspiré la prime pour l’emploi du gouvernement Jospin, en Grande-Bretagne le British working tax credit, qui s’inspirent tous, plus ou  moins, des propositions d’impôt négatif de Milton Friedman.

Je parle d’inflexion parce que l’on devine que ce dispositif est appelé à prendre une place centrale dans la lutte contre la pauvreté. Pour l’instant il ne s’agit que d’une expérimentation, mais le RSA est appelé à se substituer au RMI, ce que Martin Hirsch, a expliqué à plusieurs reprises, mais aussi aux contrats aidés, ce qui a été moins dit. Leur nombre a commencé de diminuer. Dès cette année, il passera de 180 000 à 130 000. Et ce n’est probablement qu’un début.

Pour répondre à cette question et comprendre ce que cela implique, il faut je crois comparer ce dispositif à ce qui existe.

Le RMI et les contrats aidés partent de l’hypothèse qu’un certain nombre de salariés ont des difficultés particulières à entrer sur le marché du travail parce que les employeurs sont réticents à les recruter. S’ils ne trouvent pas de travail, c’est parce qu’ils ont un handicap, d’où un revenu d’insertion ou des mécanismes conçus pour inciter les employeurs à les recruter.

Le RSA part, lui, d’une hypothèse toute différente : ce sont les salariés qui refusent de prendre des emplois qui leur sont proposés. Si vous n’avez pas de travail, c’est que vous choisissez de ne pas travailler. Vous avez peut-être de bonnes raisons de le faire, mais c’est vous qui décidez, vous êtes responsable. L’objectif de la mesure est de faire tomber ce qui peut faire pencher la balance dans le mauvais sens.

Exactement. La mesure ne sera efficace que si elle permet effectivement de remettre au travail des gens qui aujourd’hui hésitent, qui sont en situation de trouver un emploi et qui n’en cherchent pas parce qu’ils craignent de perdre un partie de leurs revenus. Mais ces gens sont-ils si nombreux que cela? Ce n’est pas évident pour deux motifs :

- les écarts entre les minima sociaux et le Smic se sont creusés ces dernières années : le Smic a progressé plus vite, grâce aux mesures à l’occasion du temps de travail, grâce également aux exonérations de cotisations sociales qui évitaient que sa progression ait un impact sur le coût du travail, ce qui veut probablement dire que ceux en situation d’hésiter sont moins nombreux aujourd’hui qu’hier,

- le coût du travail, je veux dire de trouver un travail, d’aller travailler a augmenté pour beaucoup. Les cartes du chômage ressemblent à une peau de léopard. Il y a des zones dans lesquelles il n’y a pas de travail. Pour en trouver il faut se déplacer, acheter une voiture, prendre le train, déménager… Les gens qui habitent dans ces zones défavorisées n’ont pas le choix entre le travail et l’assistance. Ils sont condamnés à l’assistance.

Sans doute, mais cela a un coût élevé que beaucoup peuvent ni financer ni même envisager. Imaginez la situation de celui qui a un logement bon marché dans le nord et qui décide de tenter sa chance en région parisienne. Comment va-t-il financer ses déplacements, son loyer? S’il trouve tout de suite un emploi, tout peut bien se passer, mais s’il doit attendre des mois, cela peut devenir très problématique…

C’est exact. Mais cela nous mène au second aspect de cette inflexion. Je vous ai dit que Nicolas Sarkozy avait refusé de donner un coup de pouce au Smic, je vous ai également dit que les exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires ont, ces dernières années, pratiquement effacé, pour les employeurs, le surcoût que représentaient ces coups de pouce. Je crains qu’on ne soit arrivé à la limite de l’exercice, qu’il n’y ait plus de grain à moudre, que les augmentations du Smic ne puissent plus être compensées par des exonérations de charges sociales, tout simplement parce que celles-ci ont déjà été faites…

Exactement. Et comme elle sera plus douloureuse, ils résisteront plus, les empêcheront par l’action politique ou les contourneront.

Ce n’est pas nécessaire, il suffit de remplacer des salariés à temps plein par des salariés à temps partiel, des CDI par des CDD pour effacer une hausse du salaire minimum…

On en est loin mais on est plus proche de la réalité. Le temps partiel, les CDD, l’intérim ont appauvri les salariés, les ouvriers…  et, du même coup, creusé les inégalités salariales. On oublie trop que ce ne sont pas ceux qui travaillent dans les secteurs soumis à la concurrence internationale qui ont les salaires les plus faibles, mais souvent ceux qui  travaillent dans des secteurs protégés. Ce ne sont pas les salaires chinois qui expliquent les salaires proposés dans la grande distribution ou la restauration rapide.  

Ces coups de pouce sont appelés à disparaître alors même que le RSA permettra aux employeurs de diminuer les salaires effectivement versés sans difficulté puisque le RSA viendra compléter les rémunérations offertes aux salariés.

Pour dire les choses plus simplement. Nous étions ces dernières années dans un système où le Smic pouvait augmenter parce que les exonérations de charges sociales évitaient les hausses du coût du travail.  Il serait fort possible que nous entrions dans une période où les salaires pourront diminuer parce que compensées par des compléments versés par la collectivité. C’est ce qui me fait parler d’inflexion.

S’il donne des résultats, ce qui n’est pas certain, on aura moins de chômeurs, mais on risque d’avoir plus de travailleurs pauvres, à l’image de ce qui se passe en Angleterre ou aux Etats-Unis. Pendant des années, les économistes nous ont expliqué qu’un salaire minimum élevé contribuait à fabriquer du chômage. Les dispositifs que l’on met actuellement en place peuvent réduire le chômage mais augmenter le nombre de travailleurs pauvres, qui ont besoin de l’assistance de la collectivité pour vivre de manière satisfaisante. On nous expliquera que c’est normal, que la technologie, la concurrence internationale le justifie alors même que les salaires des cadres dirigeants continueront de progresser, mais je ne suis pas sûr que ce soit très satisfaisant.

 

 

 

 

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