Bernard Girard

Chronique du 20/09/05

Les impôts baissent, les impôts augmentent…

 

 

Bonjour, vous avez choisi de nous parler ce matin des impôts et le titre de votre chronique n’est pas très encourageant. Alors même qu’on nous annonce partout que l’impôt sur le revenu va diminuer, vous suggérez que ce n’est pas certain…

C’est un peu ce que tout le monde craint, et je voudrais, ce matin, essayer de comprendre pourquoi ces baisses d’impôts sont toujours un peu des faux-semblants.  

Je sais bien que nous avons tous l’impression qu’ils ne baissent pas mais est-ce bien le cas? Est-ce que les statistiques le prouvent?

Il y a quelques mois, l’INSEE a publié un rapport qui faisait ressortir une légère baisse puisqu’ il indiquait que la pression fiscale était passée de 45% en 2000 à 43,8% en 2003. Mais ce chiffre qui a fait couler à l’époque beaucoup d’encre doit être manié avec beaucoup de prudence. Il ne faut, d’abord, pas lui faire dire ce qu’il ne dit pas. Il s’agit d’un ratio qui compare les prélèvements obligatoires, dont les impôts des entreprises et la TVA qui représente l’essentiel des recettes de l’Etat, et le Produit Intérieur Brut. L es ménages ne paient donc pas 45% de leurs revenus en impôts. Par ailleurs, on a souvent des surprises avec les ratios, et c’est là le cas, comme on l’a vu en 2000. Cette année là, la pression fiscale a augmenté alors que Laurent Fabius avait diminué de manière massive les impôts 1 . Tout simplement parce que nous étions alors dans une période de forte croissance avec un recul fort du chômage et une augmentation rapide des bénéfices des entreprises qui venaient gonfler les rentrées fiscales. Il faut donc se méfier de ce ratio.

J’ajourerai qu’il est contesté 2 : on ne compte pas dedans un certain nombre d’impôts, comme la vignette automobile ou la redevance télévision.

Et pourquoi?

Parce que ce sont des impôts volontaires. On n’est pas forcé d’avoir une télévision. Mais au delà de ce détail qui n’est, d’ailleurs, pas sans importance, la difficulté vient de ce que les moyennes ne disent pas grand chose dans un domaine comme celui-ci.

L a pression fiscale varie fortement selon les revenus : e lle est de l’ordre de 4% pour les ménages les plus modestes , elle dépasse légèrement les 30% pour les ménages les plus aisés, ce qui veut dire qu’ils donnent à peu près le tiers de leurs revenus en impôts, ce à quoi il convient d’ajouter, pour ceux qui y sont soumis, les montants versés au titre de l’ISF.

Ce sont ces ménages les plus fortunés qui bénéficieront le plus des baisses d’impôts annoncées…

L es contribuables fortunés profiteront certainement des mesures annoncées, ce qui n’est évidemment pas le cas de ceux qui ne paient pas d’impôts sur le revenu, soit à peu près 40% des ménages, qui ne b énéficieront donc pas de ces baisses mais qui continueront, cependant, de payer des contributions sociales et, éventuellement, des impôts locaux.

Restent les classes moyennes dont a parlé l e Premier Ministre…

Et c’est là que les choses deviennent plus compliquées. Certains profit eront certainement de ces baisses, mais d’autres risquent de ne pas voir grand chose. Je pense à ceux qui n’ont pas des revenus très élevés, qui ont plusieurs enfants , qui ne paient donc pas beaucoup d’imp ôt sur le revenu mais qui sont propriétaires de leur logement et qui possèdent éventuellement une résidence secondaire et qui paient donc beaucoup d’impôts locaux . Il n’est pas impossible que ces ménages aient le sentiment d’ être floués, de ne pas gagner grand chose, voire rien du tout. Tout simplement parce que ces baisses d’impôt vont être en partie au moins compensées par la hausse des impôts locaux.

Qui progressent…

Oui. Comme ces baisses d’impôts se font sans réduction de la dépense publique, il faut trouver une solution. L’Etat peut emprunter, mais ce n’est que reculer pour mieux sauter. Il peut augmenter d’autres impôts, la TVA, par exemple, comme le suggérait il y a quelques jours Dominique Strauss Khan mais ce n’est pas la piste que suit ce gouvernement et, à défaut de réduire ses dépenses, l’Etat se contente, pour l’essentiel, de les transférer à d’autres.  

Aux régions et aux communes dans le cadre de la décentralisation…

La fiscalité locale représente à peu près 10% des prélèvements obligatoires en France, mais elle a tendance à prendre une place de plus en plus importante. Dexia Crédit Local, qui est une banque très présente dans le monde des collectivités territoriales a publié il y a quelques jours une étude selon laquelle les impôts locaux vont augmenter en 2005 de 2,8% en moyenne, après une augmentation de 1,2% en 2004.

On a beaucoup parlé de l’augmentation des impôts dans les régions…

Ils ont effectivement augmenté à la suite des dernières élections et on en a beaucoup parlé pour des motifs politiques, mais les régions ne représentent que 13%  de la fiscalité locale. Les gros morceaux sont les communes (56%) et les départements (31%). Ce n’est donc pas cela qui explique cette progression régulière de la fiscalité locale qui a augmenté de 18% depuis 2000. L’augmentation des impôts locaux a des motifs beaucoup plus profonds.

Il y a, d’abord, bien sûr, tous les transferts de mission de l’Etat que les collectivités territoriales doivent prendre en charge et financer, comme le RMI, l’APA, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, le réseau ferré, les services d’incendie… Ces transferts sont d’autant plus lourds pour les collectivités locales que les pouvoirs publics ne les compensent pas toujours pleinement et qu’on a souvent l’impression qu’ils profitent de ce qu’ils ne sont plus en première ligne pour prendre des mesures qui augmentent le coût de dispositifs qu’ils ne financent plus directement mais qu’ils contrôlent toujours.

A quoi pensez-vous?

Au RMI, par exemple. Vous savez que ce sont les départements qui le gèrent depuis janvier 2004 . La réduction de 30 à 23 mois de la période d’indemnisation des chômeurs décidée il y a quelques mois a, vous le savez peut-être, augmenté massivement le nombre de gens qui le perçoivent (+4,4% en métropole sur les douze derniers mois). Le ministre qui a pris cette décision y aurait peut-être regardé à deux fois si le RMI était toujours financé par l’Etat. Résultat : les départements sont amenés à suspendre des allocations alors même que tous les spécialistes disent que les fraudes sont très rares.

Nous parlons des transferts officiels, il y a  également les transferts clandestins, souterrains, invisibles… La dégradation des prestations de l’Etat dans un certain nombre de domaines amène les collectivités territoriales à se substituer à lui. Le développement des polices municipales est une réponse à la faiblesse de la police nationale. Les projets des régions socialistes en matière de formation permanente  relèvent de la même logique : les collectivités territoriales sont amenées à prendre en charge des missions que l’Etat néglige.

J’insiste sur les transferts de charge que l’Etat compense plus ou moins bien, mais il n’y a pas que cela. Il y a aussi des facteurs conjoncturels et structurels.

Qu’appelez-vous facteur conjoncturel?

Je pense à la taxe professionnelle, impôt que paient les entreprises et dont on nous dit depuis des années, et à juste titre, qu’il est stupide et contre-productif. Les régions vont l’augmenter en 2005 en moyenne de 23% et les communes de 3%. Ce qui parait absurde, mais se comprend mieux lorsque l’on sait que son régime a récemment changé et devrait continuer de le faire. On a supprimé en 1999 ce que l’on appelait l’imposition sur les salaires qui pénalisait les entreprises qui employaient beaucoup de personnel. Du coup, les collectivités territoriales ont eu tendance à augmenter la partie de cette taxe qui était calculée sur les immobilisations corporelles, c’est-à-dire sur les investissements. Comme ce n’est pas satisfaisant puisque cela pénalise les entreprises industrielles, Jacques Chirac a promis de poursuivre la réforme de la taxe professionnelle et s’est engagé à compenser le manque à gagner pour les collectivités qui le perçoivent. Régions et communes ont donc intérêt à l’augmenter pour toucher plus dans les années qui viennent.

Si je vous comprends bien, cette taxe professionnelle augmente parce que tout le monde aimerait la voire diminuer?  

C’est un peu cela, mais il y a également ce que j’appelais à l’instant les facteurs structurels qui contribuent à l’augmentation régulière des impôts locaux :

- il y a d’abord, et tout simplement, l’amélioration de la qualité des services. Pour ne donner que cet exemple, les communes rurales ont toutes mis en place le ramassage des ordures ménagères, il faut bien que quelqu’un paie. Les prestations offertes par les collectivités locales se diversifient et s’améliorent, ce qui a un coût ;

- il y a l’augmentation des investissements liés au développement de projets nouveaux, mais aussi à l’augmentation constante du coût des équipements publics du fait de la multiplication des normes. Construire une crèche, une piscine, un jardin public coûte aujourd’hui infiniment plus cher qu’hier ;

- il y a également le rapprochement des communes qui devrait créer des économies d’échelle, or il semble que ce soit le contraire qui se passe. Lorsque plusieurs communes s’associent, on augmente les coûts tout simplement parce que l’on donne à tous des services dont ne bénéficiaient jusqu’alors que les habitants de la commune la plus riche ou la plus favorisée ;

- il y a enfin la prudence des élus qui se méfient de l’endettement, qui se souviennent des scandales d’Angoulême et de quelques autres villes et qui préfèrent, aussi étrange que cela puisse paraître, augmenter les impôts plutôt que l’endettement de leur ville.  

Pour dire les choses simplement : l’augmentation des dépenses des communes est une tendance lourde. Il faut donc de nouvelles recettes. Et comme, on veut par ailleurs réduire l’imposition des entreprises, il n’y a qu’une solution : augmenter les prélèvements sur les ménages.  

Quand vous vous parlez de réduction de l’imposition des entreprises, vous faites allusion à la réduction de la taxe professionnelle dont nous parlions à l’instant…

Je pense bien sûr à la taxe professionnelle mais aussi aux taxes sur le foncier non bâti que paient les cultivateurs et que le gouvernement a décidé de réduire, ce qui va toucher directement les communes rurales. Aujourd’hui le gouvernement promet de compenser le manque à gagner et c’est sans doute ce qu’il fera, mais combien de temps? S’il fait défaut, et cela se produira un jour ou l’autre, les élus augmenteront la taxe foncière et la taxe d’habitation que paient les ménages. Ils seront d’autant plus tentés de le faire que toute une série de mesures prises ces dernières années ont limité l’impact de ces hausses sur un nombre croissant de contribuables. La taxe d’habitation est en pratique devenue progressive : le Sénat a publié l’année dernière une étude montrant qu’un peu plus de la moitié des contribuables ne paient pas la taxe d’habitation à taux plein 3 .

Que les plus pauvres échappent à cet impôt est plutôt une bonne chose…

Bien sûr, mais cela a des conséquences que l’on ne mesure pas toujours :

- cela fait, d’abord, de l’Etat le premier contribuable des collectivités locales puisqu’il paie sous forme de remboursement des dégrèvements et autres exonérations, 33% des taxes habitation, soit, à peu près 11 milliards d’euros, ce qui ajoute, naturellement, aux problèmes dont on parlait tout à l’heure : il faut bien trouver cet argent quelque part ;

- cela modifie ensuite le comportement des élus locaux. Ils sont en contact direct, permanent avec la population et s’ils hésitaient à augmenter ces impôts lorsqu’ils touchaient tout le monde, ils n’ont plus aujourd’hui ce frein. De fait, c’est dans les villes dans lesquelles la pression fiscale est la plus élevée qu’on trouve le plus de personnes qui bénéficient d’exonérations ou de dégrèvements de cette taxe. Ce qui s’explique assez bien : les électeurs qui ne paient pas la taxe d’habitation n’incitent pas les équipes municipales à faire des économies. P ourquoi irais-je me plaindre d’un impôt que je ne paie pas?

Si je vous entends bien, on risque donc de voir les impôts locaux augmenter pendant longtemps encore…

Oui, d’un coté on diminue bien l’impôt sur le revenu, mais de l’autre, on a mis en place tout un ensemble de mécanismes qui favorisent leur augmentation.

J’ajouterai que cette augmentation est d’autant plus probable que les contribuables semblent bien la supporter…

Oh!! D’où tenez-vous cela?

Pour préparer cette chronique, j’ai consulté beaucoup de statistiques. Il y a dans tous ces chiffres quelque chose de troublant. On nous parle souvent de concurrence fiscale On entend dire que des gens quittent la France pour s’installer à l’étranger dans des pays où l’on paie moins d’impôts. Et c’est, je crois, une réalité. Et, cependant, on n’a pas l’impression que ce phénomène joue dans le cas des villes. Vous savez qu’il existe des associations qui protestent contre les impôts locaux et qui font des classements des villes selon la pression fiscale. Montpellier arrive en tête suivi de Bordeaux et Nantes. Or, on a là trois villes dynamiques dont la population augmente régulièrement, ce qui fait penser que des impôts locaux élevés ne font pas peur.

Ce qui est un peu paradoxal…

Mais l’est-ce vraiment? Si les baisses d’impôts étaient aussi populaires qu’on le dit, celles engagées par Laurent Fabius en 2000 aurait aidé la gauche à rester au pouvoir. On sait qu’il n’en a rien été. Je crois que cela veut peut-être tout simplement dire que l’on ne regarde pas seulement le taux d’imposition, le montant des impôts, que l’on prend aussi en compte ce que l’on reçoit en échange, la variété, la qualité des services offerts. Ce qui parait, d’ailleurs, assez logique. Ce qui est illogique et un peu simpliste, c’est de croire qu’il suffit de baisser les impôts pour nous rendre heureux. C’est un peu plus compliqué que cela.