De la modernisation sociale à la gouvernance

De quoi allez-vous nous parler aujourd'hui?

Du projet de loi de modernisation sociale que les députés doivent voter aujourd'hui. Or, vous savez que cela va se faire dans la difficulté, puisque Maxime Gremetz a annoncé qu'il ne le voterait pas.

Vous voulez nous parler des difficultés de la majorité plurielle…

Pas tant des difficultés de la majorité plurielle que du contenu de ce projet de loi que le PC, les verts et la gauche socialiste voulaient muscler alors que le gouvernement tenait à rester mesuré.

Tout a tourné autour des plans sociaux récemment annoncés chez Danone, chez Marks & Spencers…

Et quelques autres.

L'objectif de la gauche de la gauche était d'interdire les licenciements dans les entreprises qui font des bénéfices…

Il était effectivement de réserver les plans sociaux aux seules entreprises ayant des difficultés économiques et, donc, de créer de nouveaux obstacles aux licenciements dans celles qui font des bénéfices.

C'est plutôt une bonne chose, non?

On peut en discuter. Je dirai même que les arguments contre la multiplication des obstacles au licenciement sont très forts.

Si j'ai bien compris, les adversaires de ces mesures disent que ces obstacles vont créer du chômage…

Exactement. Et le raisonnement est assez simple : une entreprise qui a aujourd'hui beaucoup de travail et qui doit recruter n'est pas sûre d'avoir tout le temps autant de travail. Si demain son carnet de commande diminue, elle n'aura plus besoin des salariés qu'elle souhaite recruter aujourd'hui. Si elle sait qu'elle peut s'en séparer facilement, cela n'a pas d'importance, elle les recrute. Si, par contre, elle sait qu'elle ne pourra pas s'en séparer, elle hésite à augmenter ses effectifs.

Vous voulez dire qu'elle va refuser des clients?

Elle peut refuser des clients, elle peut également laisser se dégrader ses performances, ses délais, sa qualité, elle peut encore choisir de recruter des salariés avec des emplois précaires, pour une durée courte, des intérimaires, des CDD… Et c'est probablement ce qu'elle fera. C'est ce que font déjà beaucoup d'entreprises. Plus de 13% des salariés du secteur privé ont aujourd'hui des emplois précaires. Il n'est pas souhaitable d'augmenter ce pourcentage.

Ce sont bien des emplois…

Sans doute, mais précaires, et la précarité présente des inconvénients majeurs :

C'est pour cela que vouloir interdire les licenciements serait une erreur grave.

Mais il n'y avait pas, dans les amendements proposés par le PC et les Verts, que cette interdiction. Il y avait aussi la proposition de donner au Comité d'entreprise, c'est-à-dire aux représentants des salariés, la possibilité de s'opposer à un plan social ou, plutôt, de saisir les prud'hommes. On en a peu parlé, parce que tout s'est passé très vite, mais si cet amendement avait été voté, le Parlement aurait modifié profondément le mode de gouvernance des entreprises.

Le mot "gouvernance"…

C'est un mot apparu il y a quelques années que l'on utilise pour décrire le système de gouvernement des entreprises, le tissu des relations entre les différents acteurs qui participent aux grandes prises de décision. Ce mot a eu beaucoup de succès parce qu'il a permis de décrire les évolutions qui se sont produites ces dernières années. Evolutions que l'on peut résumer d'un mot : la montée en puissance des marchés financiers.

Et c'est cette montée en puissance que voulait contrecarrer l'amendement dont vous parlez?

C'était l'objectif affiché et c'est ce qui rend cette proposition intéressante. Mais, pour évaluer son intérêt, il faut regarder de plus près la situation. Je disais à l'instant que la gouvernance est le système qui règle les rôles de chacun dans les grandes prises de décision, je veux dire les décisions qui touchent aux investissements, aux choix stratégiques majeurs. Qui décide de quoi? Qui contrôle qui?

Or, on a assisté ces dernières années à un glissement, à un déplacement discret mais réel du poids des différents acteurs. Pour dire les choses simplement : les actionnaires sont montés en puissance alors que les banquiers ont reculé. Cela tient tout simplement à l'évolution des méthodes de financement.

Lorsqu'un chef d'entreprise veut investir il a le choix entre l'autofinancement, il tire sur ses profits, le crédit, il va voir son banquier, et les marchés, il émet des obligations, il crée des actions… Or, on a vu ces vingt dernières années, les entreprises faire de plus en plus appel aux marchés. Ce qui explique le poids qu'ont pris les actionnaires.

Mais en quoi est-ce que cela change-t-il quelque chose?

Actionnaires et banquiers n'ont pas les mêmes objectifs, ils n'attendent pas la même chose du management et ceci parce qu'ils ne sont pas dans la même situation :

Vous le voyez, banquiers et actionnaires ne sont pas dans la même situation, ils ne se comportent donc pas de la même manière et n'attendent pas la même chose du management.

Vous pourriez nous donner un exemple concret de ce que cela change?

Je vous disais à l'instant que les actionnaires sont mal informés de la solvabilité réelle des entreprises. C'est un véritable handicap pour qui investit son argent. Ils recherchent donc, naturellement, tout ce qui peut réduire cette faiblesse. C'est pour cela qu'ils insistent beaucoup pour que les entreprises se spécialisent, qu'elles se recentrent sur un métier, ce qui les rend plus "lisibles", plus faciles à juger.

Les banquiers qui ne manquent pas d'informations n'ont pas cette préoccupation, ils recherchent plutôt la sécurité, ils ont donc plutôt tendance à pousser les entreprises à diversifier leurs activités, à ne pas mettre tous leurs œufs dans le même panier.

Toujours par souci de lisibilité et pour réduire leurs risques, les actionnaires privilégient les entreprises qui ont des positions de leader ou qui cherchent à en construire. Ils se méfient de celles qui ne contrôlent qu'une toute petite part du marché et qui peuvent à tout moment être menacé par un concurrent plus puissant. Les banquiers qui sont à la recherche de clients pour placer leurs crédits n'ont pas ces préoccupations.

Tout cela explique les grandes manœuvres financières de ces dernières années, les OPA, les ventes et les achats de filiales, les regroupements…

On dit beaucoup que les entreprises lancent des plans sociaux pour satisfaire leurs actionnaires…

On l'a beaucoup dit. Mais quand on regarde dans le détail, c'est moins évident ou, plutôt, moins direct. Danone n'a pas décidé de fermer son usine de Calais pour obéir à ses actionnaires, il veut fermer cette usine parce qu'il a, du fait du rachat d'autres entreprises, des capacités de production excédentaires, mais c'est bien pour satisfaire ses actionnaires qui préfèrent les entreprises leaders sur leur marché, qu'il s'est recentré sur quelques métiers et qu'il a racheté des entreprises dans ces métiers.

Mais j'en reviens aux amendements des verts et du PC. Les voter aurait été modifier le système de gouvernance des entreprises.

Cela aurait peut-être été une bonne chose…

Peut-être, mais il n'aurait pas été raisonnable de faire cela à la sauvette, au détour d'un amendement. Cela demande pour le moins réflexion. Que va-t-il se passer si l'on renforce le pouvoir du Comité d'entreprise? quelles conséquences est-ce que cela aura sur la vie des entreprises, sur leur stratégie? Répondre à ces questions n'est pas si facile.

On peut quand même tenter de le faire…

On peut effectivement se demander comment réagiraient les salariés (ou leurs représentants) confrontés à des décisions difficiles : licencier ou ne pas licencier? Investir ou augmenter les salaires?

On n'a pas beaucoup de données pour apporter des réponses à ces questions, mais on peut faire des hypothèses :

Mais ce ne sont que des hypothèses qui mériteraient d'être vérifiées et approfondies.

Le gouvernement a donc eu raison de s'opposer à cet amendement?

Certainement. Dans l'état actuel des choses, créer de nouveaux obstacles au licenciement ne pourrait que porter tort à l'emploi. Le modèle de gouvernance que cet amendement esquisse donne aux salariés plus de poids dans le management des entreprises, et cela mérite qu'on s'y attarde. Car, il n'y a pas de motif que les salariés n'aient pas leur mot à dire dans les grandes décisions. Si vous voulez mon avis, on n'a pas fini d'en entendre parler.


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