Bernard Girard
Chronique du 28/03/06
Le CPE, toujours le CPE
Bonjour, nous sommes à l’aube d’une journée qui va être toute entière consacrée au CPE avec ces manifestations dont l’importance sera déterminante pour l’avenir des négociations entre le gouvernement et les organisations syndicales et vous avez naturellement choisi de revenir dessus.
Nous en avons déjà parlé, mais je vais essayer d’entrer aujourd’hui un peu plus dans le détail des conséquences que cette mesure, si elle était confirmée et mise en oeuvre, pourrait avoir. Et, pour cela, je vais m’appuyer sur les travaux d’économistes qui ont commencé d’examiner les effets sur l’emploi du CPE et de son grand frère, si j’ose dire, le CNE.
Si je me souviens bien vous nous disiez que les difficultés de licencier étaient, pour beaucoup d’économistes, l’une des raisons majeures du chômage massif en France. Ils devraient donc être plutôt favorables à ces mesures…
Et bien, c’est tout le contraire. Ils sont très réservés, si ce n’est hostiles. Surtout lorsqu’ils connaissent bien la situation française et savent qu’en réalité, il est très facile de licencier pour qui sait le faire et que cela ne coûte pas très cher : vous savez qu’un licenciement dans les deux premières années d’un CDI ne donne droit à aucune indemnité de licenciement et que cette indemnité ne représente qu’1/10ème de mois de salaire par année de présence dans l’entreprise. C’est donc peu. Ce qui pose problème, dit Bernard Salanié qui enseigne à Columbia dans un papier publié dans le Figaro, c’est le pouvoir d’appréciation donné aux juges en matière de licenciement économique. Or, dit-il, et à juste titre, “leur formation à l'économie ou à la gestion est le plus souvent quasi nulle.” Autrement dit, les décisions économiques très complexes sont confiées à des gens qui n’ont aucune compétence.
Cela revient un peu au même…
Non, parce que cela éclaire la différence entre les petites et les grandes entreprises. Les grandes sociétés ont les moyens de se protéger contre cette judiciairisation de la relation de travail. Elles ont des avocats, elles connaissent les risques, elles peuvent les anticiper, ce qu’elles font, d’ailleurs, en proposant le plus souvent des transactions aux salariés…
Et peut-être que les salariés n’osent pas s’en prendre à des entreprises puissantes. Ils peuvent craindre de se retrouver dans la position du pot de terre contre le pot de fer…
Exactement. De fait, les grandes entreprises sont équipées pour faire face au risque juridique, elles ne le craignent donc pas vraiment. Ce qui est, bien sûr, tout différent pour les petites entreprises qui n’ont pas de conseil juridique, pas de compétences, pas de temps, non plus, pour suivre ces dossiers. D’où, peut-être, leur inquiétude…
Je vais me fait l’avocat du diable, mais si les petites entreprises craignent le juge, le fait de faciliter le licenciement peut les inciter à recruter…
Il semble, d’abord, que ces nouveaux contrats n’éliminent pas le juge puisque vous savez que plusieurs cas ont été portés devant les tribunaux, devant les prud’hommes. La publicité qui leur a été faite est, d’ailleurs, pour beaucoup dans le rejet de l’opinion. Mais j’en viens à l’essentiel : est-ce que ces mesures peuvent créer de l’emploi?
On commence tout juste à avoir quelques projections chiffrées. Elles sont à prendre, naturellement, avec prudence, il ne s’agit que de projections mais elles ne sont pas très encourageantes.
Le CPE ne créera pas d’emplois?
Pas beaucoup, mais avant de parler de créations d’emplois, il faut d’abord distinguer deux chiffres : le nombre de contrats de travail passés en CNE qui serait aujourd’hui de l’ordre de 350 000 et le nombre d’emplois créés. Ce sont deux choses différentes. Le CNE rencontre incontestablement du succès dans les PME, mais il remplace le plus souvent des emplois en CDI ou en CDD. Cela ne veut donc pas dire qu’il crée de nouveaux emplois.
350 000, c’est cependant beaucoup alors que c’est une mesure récente…
C’est un chiffre trompeur. Le CNE a certainement du succès mais le marché du travail est fait d’allers et de retours, de créations et de destructions d’emplois. Chaque mois, les entreprises de moins de 20 personnes embauchent en moyenne 250 000 personnes. Pour qu’il y ait création d’emplois, il faut que ces créations soient plus nombreuses que les destructions. Or, rien ne dit que le CNE favorise les créations nettes.
C’est ce qu’affirme pourtant le gouvernement…
Bien sûr, il est dans son rôle, mais il joue sur les chiffres et confond créations de CNE et créations d’emplois nettes. En fait, on n’en sait pour l’instant rien puisqu’on ne dispose que de projections, de prévisions.
Qui ne sont, si je vous comprends bien, pas très encourageantes…
Effectivement. Je précise que les projections auxquelles je fais allusion concernent le CNE et non le CPE. Mais on doit pouvoir généraliser : ce qui est vrai pour le premier, l’est probablement pour le second.
Je commencerai par celles de deux spécialistes de ces questions, Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo1. Ils ont calculé les emplois que pourraient créer le CNE s’il était généralisé et appliqué à l’ensemble de l’économie. Il permettrait, disent-ils, de créer 100 000 emplois, ce qui est peu si l’on souvient que les 35 heures avaient permis de créer de 300 à 400 000 emplois directs. Appliqué aux seules entreprises de moins de 20 personnes, il permettrait, d’après leurs calculs de créer 70 000 emplois. Ce qui est assez proche des analyses de l’INSEE qui promettent de 10 à 20 000 création d’emplois par trimestre pendant quatre trimestres.
Ce n’est pas beaucoup, mais ce n’est pas rien…
Pour évaluer effectivement l’impact de cette mesure, il faut prendre en compte trois éléments : le volume d’emplois créés dans les premiers mois et sur la durée, mais aussi l’impact sur la population active.
Quel peut être l’impact de cette mesure sur la population active?
C’est l’un des aspects les plus intéressants de l’étude de Cahuc et Carcillo2. Ils montrent que ces contrats qui protègent moins bien les salariés vont se traduire par une dégradation de leur bien-être qu’ils chiffrent d’ailleurs. Elle correspondrait, disent-ils, à une diminution de 0,45% de leurs revenus. Mais ils ne s’arrêtent pas là : ils évaluent l’impact de cette diminution de revenus sur la population active et montrent qu’elle contribuerait à la réduire : un certain nombre de gens qui cherchent aujourd’hui un emploi, quitteront le marché du travail, jugeant qu’il n’est pas intéressant de travailler pour si peu. C’est un phénomène classique : on sait que la population active augmente lorsque les salaires progressent et attirent sur le marché du travail des gens qui s’en tenaient écartés. Et bien là, c’est l’inverse. Ce qui veut tout simplement dire que les employeurs qui se plaignent aujourd’hui de ne pas trouver de salariés auront encore plus de difficultés à en trouver demain.
Ces deux auteurs font une autre remarque intéressante et qui éclaire peut-être la position de Villepin. Ils disent en substance : ces créations d’emplois se feront au début, dans les premiers mois. Mais plus on s’approchera de l’échéance des deux ans, plus il y aura de licenciements et donc plus l’effet de la mesure s’atténuera.
Ce qui est assez logique, les entreprises attendant la fin du contrat pour se séparer des salariés qu’il faut faire passer en CDI…
Oui, mais on peut se demander si Dominique de Villepin ne fait pas le même calcul. Si cette mesure crée des emplois, même à la marge, dans les mois qui viennent, il pourra les mettre à son crédit dans la campagne présidentielle. Peu lui importe qu’ils disparaissent ensuite s’ils lui permettent d’être élu.
Les avocats du CPE disent qu’il est surtout orienté vers les jeunes sans qualification…
C’est un argument que l’on entend beaucoup et qui laisse un peu rêveur. A-t-on vraiment besoin de deux ans pour juger de la qualité d’un jeune sans qualification auquel on donne un emploi qui ne demande aucune compétence? On insiste beaucoup sur le taux de chômage élevé des jeunes sans qualifications, il est de l’ordre de 40%, mais on ne regarde pas assez leurs parcours professionnels. Lorsqu’ on le fait, on observe deux choses :
- on leur propose exclusivement des emplois précaires, des contrats d’intérim, de CDD… qui augmentent naturellement le taux de chômage puisqu’ils se retrouvent sans emploi entre deux missions,
- ces emplois sont mal rémunérés, sans perpectives. Ils ne permettent pas de louer un appartement, de faire un emprunt à la banque, en d’autres mots, ils n’incitent pas à se projeter dans l’avenir et à s’installer.
De fait, beaucoup de ces jeunes sans qualification sont célibataires, ils continuent de vivre chez leurs parents, ils n’ont que peu de besoins et ne travaillent que lorsqu’ils envisagent une dépense importante : achat d’une voiture, départ en vacances…
Vous voulez dire qu’ils s’accommodent, au fond, assez bien de cette précarité?
C’est le cas de certains. Il y a dans le CPE une mesure dont on a peu parlé qui pourrait, d’ailleurs, y contribuer. C’est celle qui prévoit une allocation forfaitaire de 460€ à partir de 4 mois d’activité alors que vous savez qu’il faut aujourd’hui 6 mois de cotisation pour accéder aux allocations chômage.
C’est une des avancées du CPE…
Ce ne sera pas une avancée si cette mesure favorise les comportements que je décrivais à l’instant. On oublie trop que pendant longtemps le premier souci des employeurs était de fixer des salariés qui ne travaillaient que lorsqu’ils en avaient besoin. La littérature patronale du 19ème siècle est remplie de plaintes de ce type. Or, avec tous ces contrats précaires, on est en train de réintroduire ces comportements qui ne sont bons pour personne, ni pour les salariés qui restent enfermés dans des emplois mal rémunérés, ni pour les employeurs.
Mais justement, l’un des arguments des avocats du CPE est que les employeurs ne vont pas se séparer de salariés qu’ils auront formés…
Ce sera vrai de certains, mais certainement pas de tous. J’en veux pour preuve une étude américaine qui vient tout juste de paraître sur les emplois dans les call-centers3. Son auteur a comparé les carrières, les rémunérations, dans les call-centers intégrés dans des entreprises et dans ceux qui travaillent en sous-traitance pour d’autres entreprises. Elle met en évidence des comportements très différents. Les call-centers intégrés forment leurs salariés, les conservent longtemps et leur proposent des rémunérations relativement élevées. Les entreprises qui travaillent en sous-traitance font tout le contraire, elles tirent sur les salaires, renouvellent rapidement leurs salariés, l’un va avec l’autre : on n’augmente pas des gens que l’on garde peu de temps, on ne les forme pas non plus, d’ailleurs. Et elles le font parce qu’elles n’ont pas tellement le choix : comme leurs clients les mettent en permanence en concurrence, il faut qu’elles réduisent au maximum leurs coûts. On aura donc bien des entreprises qui transformeront les CPE en CDI, mais il y en aura aussi beaucoup d’autres qui profiteront de la liberté qui leur est donnée de licencier pour renouveler leurs effectifs et baisser leurs coûts.
Si les économistes sont sceptiques sur le CNE et le CPE, que proposent-ils pour réduire le chômage?
Tous pensent peu ou prou qu’il faudrait en finir avec cette multiplicité de contrats et revenir à un contrat unique ou, du moins, à quelque chose de beaucoup plus simple. Leurs réflexions tournent autour de trois pistes.
Bernard Salanié que je citais au début de cette chronique insiste sur le coût du travail. Il dit qu’au fond, les seules choses qui aient vraiment réussi ce sont les mesures prises par différents gouvernements de gauche et de droite pour alléger les cotisations sociales. C’est donc dans cette direction qu’il recommande d’aller.
C’est assez classique…
Exactement. Pierre Cahuc et les différents collègues avec lesquels il travaille milite pour un dispositif qui augmenterait fortement les indemnités de licenciement mais laisserait les entreprises libres de licencier quand elles le jugent bon. Ce qui en pratique veut dire : supprimer l’obligation de reclasser les salariés et la protection contre l’intervention du juge. Ils ont calculé que porter à 8 mois de salaire l’indemnité de licenciement en échange de procédures de licenciement allégées permettrait de créer 250 000 emplois et d’améliorer le bien-être des salariés : ils parlent d’une augmentation de 0,11% de leur revenu.
De son coté, Olivier Blanchard, qui travaille au MIT mais qui suit de près l’actualité française, propose un Contrat Unique Progressif, un CUP…
Et en quoi est-ce que cela consiste?
Son idée est simple : elle est de lier la protection de l’emploi à l’ancienneté. “Il faut, dit-il, retourner à un contrat unique, mais un contrat unique progressif, un contrat qui donne aux travailleurs plus de protection au fur et à mesure qu’ils restent dans l’entreprise.”
La protection du travail serait en somme une prime à l’ancienneté…
C’est bien cela. On pense d’ailleurs au modèle américain avec ces entreprises qui licencient les derniers entrés dans l’entreprise. Est-ce une bonne solution? Je n’en suis pas certain. Ces événements auront en tout cas eu un mérite : celui de mettre au premier plan la réflexion sur l’emploi et sur la précarité. La société française a montré ces derniers jours qu’elle ne voulait plus de la précarité. Les mesures du type CPE ont également montré les limites de tous ces dispositifs sectoriels conçus pour résoudre les problèmes de telle ou telle catégorie de la population.
Que peut-on espérer de cette journée?
On peut espérer qu’elle conduise le gouvernement à abandonner une mesure qui suscite une opposition aussi forte, et qu’elle mène à l’ouverture de négociations qui portent sur la simplification du contrat de travail, il faut aller vers le contrat unique, qui permettent aux employeurs de licencier plus facilement sans pour autant léser les salariés, en ce sens, les propositions de Cahuc sont intéressantes. Ceci dit, il ne faut pas attendre grand chose de ces réformes. Le problème du chômage n’est pas celui du droit du travail, c’est celui de la structure de l’économie française qui ne favorise pas la croissance rapide des petites entreprises les plus performantes. Mais nous avons déjà eu l’occasion d’en parler.