Bernard Girard

Chronique du 08/03/05

Dérive libérale de l’Europe : mythe ou réalité?

 

Bonjour, vous avez choisi de nous parler ce matin de la dérive libérale de l’Europe…  

Oui. La campagne électorale pour la Constitution européenne a commencé et nous allons jusqu’au référendum beaucoup entendre parler de ses dérives libérales voire ultra-libérales, le mot libéralisme étant pris comme synonyme de toutes les abominations dont le monde économique sait se rendre capable, ce qui est évidemment un abus de langage.

On voit bien pourtant se multiplier les mesures en provenance de Bruxelles à caractère libéral…

Mais  les mesures que proposent Bruxelles, les directives de la Commission ne peuvent qu’être libérales. L’Europe, c’est un grand marché. C’est une zone dans laquelle nous pouvons commercer, circuler librement. C’est comme cela que la Communauté a été conçue, c’est sur ces bases qu’elle s’est développée. Souvenez-vous : on a d’abord parlé du Marché Commun avant de parler de Communauté Européenne. Or qui dit marché commun, dit libre-échange, libre-concurrence, c’est-à-dire libéralisme. L’Europe est par construction libérale. Elle l’a toujours été. Elle l’était dans l’esprit de ses fondateurs, comme elle l’est dans celui de ceux qui la font aujourd’hui fonctionner. Et elle ne peut avancer qu’en faisant tomber de nouvelles barrières aux échanges entre Européens. Refuser l’Europe libérale, c’est refuser l’idée même d’un espace commun aux Européens.

En disant que l’Europe est libérale par construction, vous donnez raison à ceux qui dénoncent ce libéralisme…  

L’Europe est libérale, c’est un fait, mais est-ce une catastrophe? Même les adversaires les plus radicaux du libéralisme lui trouvent du bon lorsqu’il s’en prend aux monopoles et protège les consommateurs.  Ce qu’on appelle le libéralisme, c’est pour l’essentiel un régime qui protège, favorise la concurrence. Lorsque la Commission s’attaque à Microsoft ou, pour prendre un exemple plus proche, lorsqu’elle empêche la constitution d’un monopole de l’édition en France, comme elle a fait il y a quelques mois en bloquant la vente des activités éditoriales de Vivendi à Hachette, son combat pour la concurrence est aussi un combat pour la diversité. S’il n’y avait pas eu la Commission européenne pour réagir nous aurions eu un “champion national” de l’édition, bâti autour d’Hachette, qui aurait progressivement étouffé l’édition française au nom de ses obligations internationales… Dans cette affaire, la “dérive libérale” de la Commission nous a protégés de la tentation des pouvoirs publics de tout confier à un monopole. Il ne faut pas s’y tromper, le modèle que nous proposent les adversaires les plus constants de l’Europe, c’est bien celui-là. Quand on regarde les politiques économiques et industrielles qu’ils proposent on retrouve toujours cette même idée qu’il faut construire des “champions nationaux”, c’est-à-dire des monopoles nationaux que l’on enverrait ensuite se battre sur les marchés internationaux. C’est une thèse que l’on retrouve chez Chevènement, chez les communistes, chez les gaullistes et les réactionnaires.

Pourtant, on a le sentiment que beaucoup de mesures prises par Bruxelles sont carrément provocatrices. Je pense, et ce n’est qu’un exemple récent, à la directive Bolkestein…

Vous avez raison de parler de provocation. On a parfois le sentiment que les propositions européennes dont on nous parle, celles qui font scandale, ce sont les seules dont on parle d’ailleurs, sortent du cerveau échauffé de quelque commissaire thatchérien qui passerait ses soirées à lire Milton Friedman en sirotant un whisky à haute teneur en alcool.  Mais ce n’est pas le cas. Toutes ces décisions ont fait l’objet d’une longue élaboration à laquelle ont participé des fonctionnaires des différents pays membres. Les directives, les décisions de la Commission ne sont souvent que l’opinion moyenne de ces spécialistes, le consensus de ces experts et, lorsque les dossiers concernent l’industrie, des grandes organisations de la société civile, syndicats professionnels ou ONG…

Pourquoi les travaux de ces experts ne prennent-il cette allure provocatrice qu’à Bruxelles?

Tout simplement parce qu’ils travaillent à Bruxelles sans filet. Dans leur pays, ces experts sont en contact permanent avec les politiques qui révisent, contrôlent, corrigent leurs propositions. Les politiques ne sont pas absents de Bruxelles, ils donnent des orientations, ils interviennent au Conseil des Ministres, au Parlement, mais ils sont beaucoup plus éloignés de l’élaboration des projets… Du coup, les textes qui sortent sont beaucoup plus proches de ce que pensent les experts, ils négligent la dimension politique, ils sont, si vous voulez, plus “rugueux”, d’où les clash et les protestations. Plutôt que de dérive libérale de la Commission, il faudrait, je crois, parler de dérive technocratique. Vous parliez de la directive Bokelstein sur les services…

Je sais bien qu’on en parle beaucoup mais peut-être faudrait-il rappeler de quoi il s’agit…

Il s’agit d’une directive sur la création d’un marché intérieur des services proposée par le commissaire à la concurrence de la précédente Commission : Frits Bokelstein. Cette directive a été publiée en janvier 2004 et a suscité depuis de très fortes oppositions, notamment en France, où elle est brandie comme un drapeau par les adversaires de la constitution qui y voient la preuve manifeste de cette dérive ultra-libérale. On lui reproche essentiellement une mesure dite du “principe du pays d’origine” qui permettrait à une entreprise polonaise de venir travailler en France en respectant les réglementations et obligations de son pays d’origine.

Si j’en juge parce que j’ai lu, cela pose de vrais problèmes…

Oui, et on y reviendra dans un instant. Mais si l’on veut aller au delà des slogans, il faut regarder ce qui s’est effectivement passé. A Lisbonne, en 2000, le conseil européen a décidé d’ouvrir le marché intérieur des services et s’est donné pour échéance la fin de la décennie, soit 2010. Qui dit ouverture du marché des services dit possibilité pour une entreprise polonaise d’intervenir où elle veut en Europe sans obstacles ni entraves, à l’image de ce qu’elle peut dores et déjà faire avec ses produits. Si dérive libérale il y a, il ne faut donc pas la chercher dans cet objectif qui a été retenu par les chefs de gouvernement de tous les pays d’Europe et, notamment, par Jacques Chirac et Lionel Jospin qui était alors premier ministre.  Et qui l’a été, il faut le rappeler, pour d’excellents motifs : les services représentent à peu près 70% du PNB de l’Europe, mais seulement 20% de ses échanges intérieurs, l’ouverture de leur marché serait synonyme de croissance, de baisses des prix et de créations d’emplois massives. On parle de 2 à 3 millions d’emplois créés en Europe et d’une augmentation du PIB européen de 1 à 3%, ce n’est donc pas rien.

Et pourtant, la proposition de la Commission a fait protester tout le monde, du Parti socialiste à l’Elysée…

En passant par les syndicats ouvriers et patronaux, les commissions parlementaires… Ce qui fait beaucoup de monde, presque trop. Il y a dans toutes ces critiques de la démagogie. Michel Barnier qui aujourd’hui proteste contre cette directive n’a rien fait contre quand il était commissaire européen, pas plus que Pascal Lamy.

Mais au delà de la démagogie, cette unanimité confirme ce que je disais à l’instant : les experts de Bruxelles travaillent sans filets, d’où ces levées de boucliers récurrentes. En l’absence de politiques, il n’y a pas de débat, pas d’évaluation contradictoire, les chiffres que je citais à l’instant viennent d’une étude néerlandaise, la seule qui ait examinée les choses d’un peu près. L’opinion est prise à froid et les débats se font toujours après coup, ce qui donne ce sentiment déplaisant que la décision a été prise sans se préoccuper des citoyens.

Mais revenons à la directive. Ses auteurs auraient pu reprendre la méthode utilisée pour ouvrir les marchés des marchandises : des négociations secteur par secteur avec la création de normes et de réglementations communes. C’est celle qui a été retenue pour les services financiers et pour les transports, mais cela prend du temps. Il a fallu trente ans pour ouvrir le marché intérieur des marchandises. Et, du temps, ils n’en avaient pas. Ils ont donc choisi une démarche plus brutale qui consiste à dire : commençons par lever les obstacles au libre établissement et à la libre circulation des services, laissons les agents économiques libres d’agir sans attendre l’harmonisation des législations qui se fera en parallèle, en deux mots, respecter les règles de leur pays d’origine suffit. C’est cela le principe du pays d’origine1. Je précise qu’ils ne l’ont pas fait en partant de zéro mais en s’appuyant pour l’essentiel sur la jurisprudence de la Cour européenne de justice. Si dérive il y a, elle est beaucoup plus dans le choix de la méthode que dans l’objectif.

On parle beaucoup des risques de mise en concurrence des réglementations…

Je vais y venir, mais je voudrais, d’abord, souligner que l’opposition à cette directive en France est assez surprenante. La France est le quatrième exportateur mondial de services. La distribution d’eau, le tourisme, la restauration collective, les travaux publics, pour ne prendre que quelques exemples, sont des secteurs dans lesquels nous avons des entreprises puissantes déjà très internationalisées. On ne devrait donc pas, a priori, avoir tellement à craindre de l’ouverture d’un marché sur lequel nous sommes déjà très actif.

Nous devrions être d’autant moins inquiet que cette ouverture du marché ne devrait pas changer grand chose pour les grandes entreprises qui sont déjà installées dans les différents pays européens dont elles respectent les règles, mais pourrait offrir des opportunités aux PME qui ne vont pas à l’étranger parce que c’est trop compliqué, parce qu’elles n’ont pas les moyens de sauter les obstacles qui se multiplient sous leurs pas.  Les seuls professions qui pourraient vraiment craindre quelque chose sont celles qui vivent protégées par des règlements et qui pourraient effectivement souffrir de la concurrence d’Européens plus dynamiques, plus efficaces. Ce sont celles que l’on entend le plus…

Mais, vous avez raison, les principales craintes viennent d’ailleurs : de la crainte de dumping social et de la mise à mal de nos services publics. Et ce sont des questions qui méritent effectivement d’être regardées avec attention.

Commençons par le dumping social…

Le risque est très circonscrit : il concerne exclusivement les missions temporaires puisque, dès qu’une entreprise étrangère s’installe dans un pays, crée une filiale, un bureau elle doit respecter les règles locales. Mais ce n’est pas négligeable. La question est de savoir si une société polonaise pourrait, dans le cadre de ce principe d’origine, faire travailler en France des salariés polonais sans respecter nos règles en matière de rémunération, de temps et de conditions de travail. Si c’était vrai, ce serait inquiétant pour leurs concurrents français qui n’auraient le choix qu’entre changer d’activité ou s’installer dans les pays qui offrent le moins d’avantages aux salariés. Mais, ce ne devrait pas être le cas. Cette question a déjà été traitée dans une directive de 1996 qui prévoit que les travailleurs exerçant dans un pays de l’Union européenne doivent respecter la législation sociale du pays dans lequel ils travaillent, y compris celle concernant le salaire minimum et le temps de travail. Si dumping social il doit y avoir, il ne viendra donc pas de là, mais bien plutôt des entreprises françaises qui continueront, comme par le passé, de se battre contre les cotisations sociales. Ceci dit, l’isolement dans lequel travaillent les experts les a rendus insensibles à un problème que des politiques auraient immédiatement vu. Le projet de directive aurait du être beaucoup plus précis sur ce point. Il aurait fallu qu’il rappelle et précise les conditions auxquelles une entreprise peut faire travailler ses salariés à l’étranger.

La deuxième crainte concerne les services publics…

C’est le point le plus délicat. L’ouverture du marché des services devrait casser leurs monopoles et souvent bouleverser l’équilibre sur lequel ils reposent. Il pourrait amener une entreprise étrangère, une société postale étrangère, par exemple, à venir faire concurrence à la Poste, à proposer ses services aux industriels, aux consommateurs, pas tous ses services, seulement les plus rémunérateurs… Et on pourrait, pour le coup, voir l’opérateur local délaisser ses missions de services publics pour rester compétitif. C’est une vraie question que le texte de la directive traite trop légèrement et qu’il faudrait retravailler.

Cette directive n’est donc pas parfaite…  

Cette directive mérite d’être corrigée, retravaillée, mais dire qu’elle illustre une dérive libérale de l’Europe est une erreur. Tout simplement, parce que l’Europe est une construction libérale et qu’elle n’a de sens que dans l’ouverture des frontières et le développement d’un marché intérieur européen qui est source de croissance pour tous les Européens.