Bernard Girard

Chronique du 22/03/05

La directive Bolkestein ne mérite pas toutes ces critiques

 

Bonjour, vous avez choisi de revenir ce matin sur la directive Bokelstein…

Oui, parce qu’en l’espace de quelques jours, elle est devenue un véritable épouvantail alors que, souvenez-vous, la première fois que j’en ai parlé ici, c’était il y a tout juste quinze jours, vous n’en aviez jamais entendu parler.

On en parle beaucoup, mais je ne suis pas sûr que tout le monde sache bien de quoi il s’agit…

C’est bien pour cela que j’ai souhaité revenir sur ce texte ce matin pour rappeler de quoi il retourne. Il s’agit, d’abord, d’un projet de directive, c’est-à-dire d’un document que la Commission européenne a préparé, sur l’injonction du Conseil européen de Lisbonne, c’est-à-dire des premiers ministres européens. Ce texte date de janvier 2004.  Il a alors été présenté à la Commission européenne, non pas celle d’aujourd’hui mais celle qui l’a précédée, et qui l’a accepté en l’état. Il y avait alors deux commissaires français, un UMP, Michel Barnier, aujourd’hui ministre des affaires étrangères, et un socialiste, Pascal Lamy, qui n’ont rien trouvé à redire à ce projet qui doit maintenant passer devant le Parlement européen qui pourra, s’il le souhaite, l’amender. Nous sommes donc dans une procédure démocratique tout à fait classique. Si amendements il doit y avoir, et ce texte mérite certainement d’être corrigé, cela pourra se faire au Parlement européen.

Si Bruxelles ne revient pas dessus. Vous savez que Jacques Chirac est intervenu très vivement auprès de Bruxelles pour demander la remise en cause de cette directive…

Je sais bien, mais cela pose un vrai problème. L’Europe, ce n’est pas la France, notre opinion compte bien sûr, mais celle des autres aussi. Il y a des procédures qu’il faut respecter. Je crains qu’en se comportant de cette manière brutale, j’allais dire voyoue, nous ne perdions beaucoup de crédit en Europe. Nos plus hauts responsables politiques, Jacques Chirac et Lionel Jospin, ont, à Lisbonne, signé les textes autorisant l’ouverture du marché des services, c’est l’objet de cette directive, nos commissaires ont accepté la directive, et nous disons tout d’un coup qu’il faut remettre à plat ce projet, arrêter le processus démocratique. Ce n’est pas, pour utiliser un mot qu’aime bien Jacques Chirac, “convenable”.

Peut-être, mais l’opposition est chez nous très forte…

Elle l’est tellement forte, que l’on doit s’interroger. De Le Pen à José Bové, de Chirac à Marie-Georges Buffet, de Phillipe de Villiers à Attac, de l’UMP au Parti socialiste, tout le monde est hostile à ce projet de directive. Il y a tant de gens hostile à ce texte que plusieurs de nos voisins trouvent parfaitement acceptable que je m’interroge sur le sens de cette opposition.

Il y a également des oppositions en Allemagne, en Suède, en Belgique…

Nulle part, l’opposition n’est aussi forte que chez nous.

La perspective du référendum joue certainement…

Bien sûr, mais pas seulement. On a le sentiment que l’opinion s’est emballée, que partant d’informations tronquées, incomplètes, inexactes, elle a embrayé sur un discours qui charrie critique de l’Europe, de la globalisation, du libéralisme, de la concurrence… Tout ce que l’on dit aujourd’hui sur la circulaire Bokelstein me fait penser à ces vagues de nationalisme et de protectionnisme qui ont emportées l’opinion à la veille de la guerre de 1914.

La comparaison est audacieuse…

Mais probablement pertinente. Une véritable tentation protectionniste traverse la société française. Comme si nous étions vaincus d’avance, incapables de nous défendre dans la compétition internationale. Ce qui est évidemment faux. Il y a dans toutes les craintes qui se manifestent à l’occasion de cette bataille contre la directive Bokelstein quelque chose de complètement irrationnel. J’imagine que cette panique doit surprendre nos voisins. Parce qu’après tout, que voient-ils? Un pays qui a des atouts, les résultats de nos entreprises le prouvent, mais qui ne s’en rend même pas compte, qui a perdu confiance en lui-même et s’acharne à protéger un modèle social pas vraiment enviable : avec 10% de chômeurs et plus de 1 million de rmistes, nous n’avons pas de quoi faire rêver nos voisins. Si les nouveaux venus en Europe veulent un modèle, ce n’est pas chez nous qu’ils iront le chercher, mais en Grande-Bretagne, dans les pays scandinaves qui offrent le plein emploi.

Venons-en à ce projet de directive. On dit qu’il menace notre système social…

Il faut le rappeler, ce projet vise à ouvrir le marché intérieur des services qui est aujourd’hui bloqué par une multitude de règles de toutes sortes. Ses promoteurs avaient le choix entre deux solutions :

- procéder à l’harmonisation des règles avant d’ouvrir le marché, c’est ce que l’on a fait pour les produits et cela a pris une trentaine d’années,

- donner aux entreprises, aux agents économiques, la possibilité d’aller travailler dans d’autres pays d’Europe en appliquant leurs propres règles. C’est cette seconde solution que l’on appelle le principe du pays d’origine qui a été retenue pour aller plus vite, l’objectif fixé à Lisbonne étant d’obtenir une ouverture du marché des services en 2010.

Et c’est ce principe qui fait problème…

Il fait problème parce qu’on lui prête beaucoup. Or, il faut le dire et le répéter, ce projet de directive ne change pas les règles qui s’appliquent actuellement en matière de droit du travail et de protection sociale aux salariés détachés, règles qui datent d’une directive de 1996. En clair, cela veut dire qu’une entreprise polonaise qui enverrait des salariés travailler sur un chantier français devrait respecter nos règles en matière de protection sociale, de salaire, elle devrait au minimum leur verser le Smic, de temps de travail, d’hygiène et de sécurité. Si l’on s’en tient au texte lui-même, il n’y aura pas compétition sur les règles sociales.

Cela n’empêchera pas des salariés polonais d’être moins bien payés que des français…

Bien sûr, mais ils le sont lorsqu’ils fabriquent des produits qui circulent librement en Europe. Nos règles ne concernent que le salaire minimum, pas les rémunérations qui lui sont supérieures. La difficulté pourrait venir de ce que le contrôle sur les entreprises ne sera plus réalisé par l’administration française mais par l’administration du pays d’origine. Et les adversaires du projet craignent que ces administrations soient moins rigoureuses.

C’est un vrai risque…

Sans doute, mais qu’il faut, je crois, relativiser. D’une part, les règles ne sont pas chez nous toujours respectées. Le code du travail impose, par exemple, de déclarer tout salarié détaché. La plupart des entreprises négligent cette formalité. D’autre part, lorsque les salariés auront intérêt à ce que ces règles soient appliquées, ils se battront pour qu’elles le soient. C’est déjà ce qu’ils font. Il y a actuellement un conflit entre des ouvriers turcs qui travaillaient sur le chantier de l’immeuble du Monde et leur employeur, un sous-traitant de Bouyghes.

La principale difficulté vient d’ailleurs, des cotisations sociales qui seront, probablement, payées dans le pays d’origine, ce qui veut dire 1) des pertes sèches pour nos systèmes de protection sociale et 2) une pression forte des organisations patronales pour réduire encore un peu plus ce qu’ils appellent des charges sociales. On touche là une question importante. Si le Parlement européen ne vote pas des amendements pour corriger cet effet, et je ne pense pas qu’il le fera, on ira vers un transfert des cotisations sociales vers l’impôt. Le mouvement est déjà engagé avec la CSG, mais cette directive pourrait contribuer à l’accélérer. On nous parle beaucoup de dumping social, vous voyez qu’il ne s’agit pas tant de cela que d’une évolution de notre système de protection sociale. Evolution dans laquelle nous sommes déjà engagés.  

Vous parlez d’impôts, on parle aussi beaucoup de concurrence fiscale…

On en parle d’autant plus que le risque d’une concurrence fiscale entre pays développés a augmenté depuis que l’Allemagne a baissé son impôt sur les sociétés, mais je ne crois pas qu’une entreprise choisisse de s’installer en Lettonie parce que l’impôt sur les sociétés y est moins importants qu’en France. Plus que la concurrence fiscale, il faudrait je crois regarder ce qui concerne la protection des consommateurs. Je pense, par exemple, à  la garantie décennale qui protège le consommateur des malfaçons dans le bâtiment. Une entreprise venant d’un pays dont la réglementation est plus laxiste ne serait pas obligée de l’appliquer. Est-ce que ce sera un problème? On peut en discuter. Imaginez que vous ayez des travaux à faire chez vous et le choix entre une entreprise qui vous propose cette garantie décennale et une autre qui ne vous la propose pas, que ferez-vous? Vous examinerez la différence de prix, vous vous direz : c’est le prix de la garantie décennale, est-ce que cela en vaut vraiment la peine? C’est à vous qu’il reviendra de choisir.

Oui, mais dans cet exemple, la concurrence n’est pas égale. Il y a une entreprise qui est obligée d’offrir cette garantie et l’autre qui y échappe…

C’est ce qui a suscité les réserves, je devrais plutôt dire les critiques du Conseil d’Etat, et il est clair que l’objectif devrait être d’arriver aussi vite que possible à une harmonisation, une situation où il y aurait de trop grands écarts entre les règlements des différents pays ne sera pas longtemps tenable.

Mais cette harmonisation risque de se faire par le bas…

Mais pourquoi voulez-vous qu’elle se fasse par le bas? si cette règle sur la garantie décennale est effectivement utile, si c’est une bonne protection pour les consommateurs, les Polonais y auront autant intérêt que nous et bien loin de s’y opposer, ils insisteront auprès de leur gouvernement pour qu’elle s’applique. J’ajoute que si c’est le cas, les entreprises polonaises soucieuses de satisfaire leur clientèle intérieure, mais aussi leur clientèle étrangère la proposeront.  

Et si ce n’est pas le cas…

Si cette règle est inutile ou trop contraignante, c’est nous qui la ferons évoluer. Je crois qu’on a tort de tout voir en noir. Je le disais tout à l’heure, personne ne défend aujourd’hui en France ce texte, personne ne nous dit ce qu’il peut nous apporter, et c’est dommage, parce que du coup, le débat devient complètement déséquilibré. On ne cherche plus à l’amender, mais à le supprimer au risque de casser le moteur de la construction européenne, c’est-à-dire la création d’un marché unique. Je parlais tout à l’heure de tentation protectionniste. On la devine dans beaucoup de discours d’opposants à ce texte qui expriment, au delà des débats naturels sur un texte certainement perfectible, l’angoisse de la société française, sa peur du futur, son malaise devant un monde ouvert, angoisse qui, je le disais à l’instant, ne se justifie pas vraiment, mais on sait que l’angoisse ne relève pas du jugement rationnel.

Vous dites que ce texte peut avoir des avantages, pouvez-vous nous donner des exemples?

Le problème, c’est que pour répondre à votre question, il faut être concret, entrer dans le détail des métiers, ce que ne font pas les adversaires de ce texte qui en restent aux généralités. Mais je vais essayer de vous donner quelques exemples. Je vais commencer par le cinéma et la production audiovisuelle. Aujourd’hui, la plupart de nos films et téléfilms sont tournés à l’étranger, en Tchéquie, en Croatie… pour échapper au coût trop élevé des techniciens français. Si cette directive était en place, les cinéastes pourraient travailler en France avec des techniciens venus de Pologne, d’Irlande… Ce qui veut tout simplement dire qu’une partie des budgets aujourd’hui dépensés à l’étranger, pas tout, une partie seulement, mais ce n’est pas si mal, serait rapatriée, dépensée chez nous dans, par exemple, les laboratoires français. Est-ce à négliger? Je ne crois pas.

Dans le domaine juridique, cette directive pourrait contribuer à casser les monopoles de certaines professions, des notaires, par exemple, et aider au développement de métiers aujourd’hui très malthusiens qui emploient peu de monde et qui pourraient en employer beaucoup plus.

Nous parlions il y a quelques semaines des architectes. Vous savez qu’ils sont si nombreux en France que beaucoup ont du mal à vivre de leur métier. Cette directive leur permettrait de s’exporter, d’aller travailler, construire à l’étranger dans lesquels ils sont moins nombreux. C’est un marché aujourd’hui fermé qui s’ouvrirait pour eux.

Il faudrait regarder profession par profession, mais le bilan serait probablement très différent de ce qu’annoncent les Cassandre. Philippe de Villiers qui s’est trouvé dans cette bataille vraiment beaucoup d’alliés, parle de directive Frankenstein. C’est amusant mais… comme tout ce que dit de Villiers complètement excessif. Ce texte n’est pas parfait, il doit être amendé, corrigé, mais il ne mérite certainement pas ce statut d’épouvantail qu’on lui fait.