Non, je crois que c'est une erreur que de vouloir réduire les impôts sur le revenu. Surtout de la manière dont on veut le faire.

C'est effectivement ce que montrent tous les calculs. Les baisses que proposaient le gouvernement Jospin n'échappaient pas complètement à la critique, mais les projets de Raffarin, Mer et Chirac paraissent avoir été conçus pour enrichir les plus riches…

Bien sûr… Je citerai ceux que viennent de publier deux économistes spécialistes de ces questions : François Bourguignon et Olivier Bargain. Ils ont pris l'objectif affiché de Jacques Chirac, réduire de 30% l'impôt sur le revenu d'ici à 2007 et ont fait des simulations sur plusieurs scénarios qui mettent tous en évidence combien cette mesure est inégalitaire. Si vous prenez la solution la plus simple qui est d'alléger les impôts de tous les contribuables de 30%, le 1% de ménages le plus riche bénéficierait de 23% de la baisse de l'impôt tandis que la moitié la plus pauvre des Français ne bénéficierait que de 3% de cette même baisse.

Il y a de fortes chances que ce soit celui qu'il retienne pour la première baisse, celle de 5% annoncée pour cette année. L'inégalité est moins violente dans les autres scénarios, mais elle est tout aussi frappante.

Il y a effectivement quelque chose d'un peu étrange, voire d'absurde à faire de la baisse des impôts le cœur d'un programme électoral quand on sait que cela ne concernera qu'une petite minorité. Mais ce qui est vrai de la droite, l'est tout autant de la gauche qui n'avait pas hésité à faire de la baisse des impôts l'un des points clefs de son programme. Cette bizarrerie s'éclaire lorsque l'on examine les comportements électoraux. Les candidats s'adressent en priorité aux classes moyennes qui paient des impôts et qui votent massivement. On parlerait moins de baisses d'impôts si les classes populaires qui n'en paient votaient plus. On sait, d'ailleurs, que les sociétés à fort taux d'abstention sont plus inégalitaires que les autres : tout simplement parce que les pauvres, les gens d'en bas comme on dit maintenant, votent peu et ne font pas entendre leur voix.

C'est effectivement ce qu'affirme Jean-Pierre Raffarin. Il assure même qu'elles sont favorables aux créations d'emploi. Disant cela, il s'inscrit dans une vieille tradition qui assure que l'impôt tue l'impôt, que les gens qui paient beaucoup d'impôts seraient tenté de réduire leur activité au motif que cela ne sert à rien de faire des efforts supplémentaires si tout le bénéfice doit en revenir au fisc.

Je le sais bien. Mais pour que ce raisonnement soit valable il faudrait que les revenus soient directement liés à l'effort. Or, ce n'est que rarement le cas. Un médecin pourrait décider de réduire son activité pour échapper à la tranche supérieur de l'impôt sur le revenu parce qu'il y a une relation directe entre ses revenus et ses efforts, son temps de travail. Mais les revenus des classes aisées sont le plus souvent indépendants de leurs efforts. Les cadres ne peuvent pas moduler leur activité en fonction de leurs revenus. Les bénéfices qu'un cadre supérieur tire de ses stock-options n'ont, au mieux, qu'un rapport très éloigné avec les efforts qu'il fait au quotidien. En fait, les salariés n'intègrent la dimension fiscale dans leurs calculs que dans des cas exceptionnels, lorsqu'ils hésitent, par exemple, à partir en préretraite : ils comparent alors leurs revenus, après impôts, s'ils restent au travail ou s'ils partent en retraite. Mais, encore une fois, ce ne sont que des cas exceptionnels.

Sans doute, et il est même probable qu'ils essaient d'échapper à l'impôt. Mais ils n'y échappent pas en travaillant moins, ils y échappent en investissant dans des produits qui offrent des déductions fiscales, en recherchant des rémunérations non monétaires : logement, voiture, vêtements, téléphone, coiffeur… payés par l'entreprise. Des impôts sur le revenu élevés ont tendance à augmenter les revenus non monétaires qui échappent à l'imposition. Un taux d'imposition plus faible favoriserait sans doute l'augmentation des salaires les plus élevés, de ceux qui essaient justement d'échapper à l'impôt. Reste à savoir ce qu'ils feraient de ces revenus complémentaires.

On parle effectivement de ces artistes, de ces sportifs, joueurs de tennis ou de football, cyclistes ou pilotes de Formule 1, qui vont s'installer à l'étranger pour payer moins d'impôts. Ils le font pour échapper à des règles qui leur sont incontestablement défavorables. Ils peuvent notamment être soumis à la double imposition et payer deux fois des impôts sur l'argent qu'ils gagnent à l'étranger, dans le pays dans lequel ils l'ont gagné, puis une nouvelle fois en France, s'ils y sont domiciliés. Mais cela ne concerne que quelques dizaines, au plus quelques centaines d'artistes ou de sportifs de haut niveau.

Une autre question est celle des cadres dirigeants des groupes internationaux. On nous dit que certaines entreprises seraient tentées de délocaliser leur siège social ou hésiteraient à s'installer en France à cause du niveau des impôts. C'est possible, mais est-ce le niveau de l'impôt sur le revenu qui pose problème? Je n'en suis pas certain. Par ailleurs, ces entreprises ont suffisamment d'experts et de fiscalistes à leur disposition pour trouver des parades. La plus simple consistant, comme je le disais à l'instant, à prendre en charge les dépenses courantes de leurs collaborateurs.

Mais c'est qu'il faut les financer! L'argent des impôts n'est pas brûlé en place de Grève, il est utilisé pour construire des routes, payer des salaires de professeurs, de policiers…

Vous voulez dire que l'on devrait pouvoir financer ces baisses d'impôts en faisant des économies?

Ce serait certainement la meilleure solution, mais est-ce possible? Il y a certainement matière à réduire le train de vie de l'Etat. Mieux dépenser l'argent, augmenter la productivité des fonctionnaires là où elle très faible, réorganiser… les pistes sont nombreuses. On les connaît. Prenez le Ministère de l'Intérieur. Depuis des années on crée des emplois pour lutter contre l'insécurité. Nous avons aujourd'hui plus de policiers par habitant que n'importe quel autre pays d'Europe pour des résultats qui ne sont pas meilleurs. C'est tout simplement qu'ils sont mal distribués :il y a des commissariats dans des petites villes de province qui ne servent pas à grand chose alors que les policiers qui y travaillent seraient beaucoup plus efficaces dans les périphéries des grandes villes. Mais qui osera les déplacer? Quel ministre de l'intérieur acceptera de faire face à la coalition des syndicats policiers et des élus locaux qui veulent conserver leur commissariat. On sait, toujours au Ministère de l'Intérieur, que les compagnies de CRS ont été conçues pour des missions qui ont perdu beaucoup de leur importance (assurer l'ordre public dans les manifestations…), mais quel ministre de l'intérieur redéploiera ces effectifs sur d'autres missions quand les syndicats assurent qu'il faudrait créer plus d'emplois de CRS? Ce qui est vrai de l'Intérieur, l'est d'autres ministères, de Bercy, par exemple. Non, réformer l'Etat est très difficile. Et on ne peut pas vraiment compter dessus pour réaliser des économies. Il faut donc trouver d'autres solutions.

Il y en a plusieurs :

• on peut emprunter et creuser le déficit. C'est la solution qu'envisage le gouvernement, mais on voit qu'elle nous met en difficulté avec nos partenaires européens qui nous rappellent que nous nous sommes engagés à contenir nos déficits, ce qui est nécessaire si pour éviter le retour de l'inflation ou une augmentation des taux d'intérêt de la BCE qui freinerait la croissance. Les périodes de fort déficit sont en général des périodes de récession ;
• on peut compenser les baisses de recettes de l'impôt sur le revenu par une augmentation d'autres impôts, comme la TVA. C'est ce qu'avait fait le gouvernement Juppé quand il était passé de 18,6 à 20,6%. Mais alors, on appauvrit les plus pauvres qui n'échappent pas à la TVA après avoir enrichi les plus riches qui paient l'impôt sur le revenu ;
• on peut encore transférer une partie des dépenses de l'Etat vers d'autres acteurs, vers, notamment, les collectivités locales. L'Etat s'est, il y a quelques années, désengagé de l'entretien des établissements scolaires. Il pourrait de la même manière, dans le cadre de la décentralisation, confier aux régions, aux départements ou aux municipalités d'autres fonctions. Les polices municipales pourraient, par exemple, prendre en charge, une partie des missions de la police nationale. On ne parlerait pas d'impôts, naturellement, mais de décentralisation, de proximité, de pouvoir des maires… Reste qu'il faudrait augmenter les impôts locaux que tout le monde paie. On retire d'un coté, on augmente de l'autre, mais pour le contribuable, cela ne change pas grand chose ;
• on peut enfin réduire les prestations fournies par l'Etat. Faire des économies en redistribuant moins. Et là encore, le cadeau fait aux plus riches serait financé par les plus pauvres.

Précisons bien : des impôts sur le revenu. Je ne parle pas des autres impôts, notamment des impôts indirects qui posent des problèmes d'une autre nature. Mais je crois qu'une réduction de l'impôt sur le revenu n'aurait de sens que si elle s'accompagnait :

• d'une part d'un recul de la fraude que pratiquent abondamment les commerçants, artisans, professions libérales
• et, d'autre part, de la disparition de toutes les déductions, de tous les avantages qui ont été au fil des années accordés à telle ou telle catégorie.

Mais ce n'est pas dans cette direction que s'oriente le gouvernement. J'ajouterai que ce n'est pas non plus celle qu'avait choisie le gouvernement Jospin.