Le droit de la propriété intellectuelle et la libre expression
Vous voulez nous parler du droit à limage ?
La semaine dernière, nous avons reçu la responsable dune exposition sur deux jardiniers, dHenri et Achille Duchêne. Linterview ayant été intéressante, jai voulu en savoir plus sur ces jardiniers qui ont réintroduit le jardin à la française sous la troisième république et jai fait une recherche sur internet. Je suis tombé sur le site dun avocat qui annonçait quil allait défendre lhéritier ces jardiniers qui protestait contre lutilisation du jardin de Vaux le Vicomte quavait dessiné son grand-père dans des photographies de mode et demandait, je cite, " réparation de latteinte à ses droits moraux et patrimoniaux. " En clair, le versement de droits.
Un peu comme pourrait faire un cinéaste si on utilisait dans une publicité un extrait dun de ses films ?
Exactement. Cela ma surpris, jen ai parlé autour de moi et jai appris que lorsque lon filmait ou photographiait Beaubourg, pour une collection de mode, une publicité ou un film il fallait verser des droits à larchitecte qui a construit le bâtiment. Il faudrait, de la même manière, verser des droits à celui qui a conçu les lumières de la Tour Eiffel chaque fois quon la photographie ou filme la nuit. Est-ce vrai dautres bâtiments ? je lignore, mais on si on appliquait cette logique de manière systématique, cest lensemble de lespace urbain et, pourquoi pas rural, qui se retrouverait ainsi interdit de reproduction.
Et que disent les juristes ? savez-vous ce qui sest passé avec le jardinier dont vous parliez tout à lheure ?
A ma connaissance, laffaire na pas encore été jugée. Pour le reste, je ne suis pas juriste et ne pourrai donc pas répondre directement à vos questions. Les arguments utilisés reposent sur des notions de droits dauteur, de droit à limage, de propriété intellectuelle qui sont très complexes. Mais ce qui me frappe dans ces exemples, cest quils portent sur des biens publics que des personnes privées sapproprient ou tentent de sapproprier au motif quils ont participé à sa création.
Quentendez-vous par " bien public "
Sont publics les biens que tout le monde peut partager librement. Lair, la lumière, une route mais aussi un paysage, une vue sur une ville. Or, dans les deux exemples que jai donnés, celui du jardin et celui de Beaubourg, on assiste à un détournement, à une appropriation dun bien public, en lespèce les vues dun jardin ou dun quartier de Paris, par des personnes privées. Ce ne serait pas la première fois que cela se produit. Tous les économistes et historiens connaissent ce que lon appelle la tragédie des communaux, la privatisation des terres communales en Grande-Bretagne au 18ème siècle, de tous ces terrains que les communes laissaient ouverts à tous, et notamment aux paysans sans terre pour faire paître leurs animaux et ramasser le bois. Lorsque les paysans les plus aisés se sont appropriés ces communaux, les ont entourés denclos, dans ce que lon a appelé les enclosures, les pauvres qui ne possédaient pas de terres, se sont retrouvés sans ressources. Ils sont partis sur les routes et sont devenus ouvriers dans les premières usines qui naissaient à ce moment là.
Cest difficilement comparable
Les effets sont très différents, bien moins dramatiques, mais on voit de la même manière des personnes privées sapproprier des biens publics. Jai cité lexemple des paysages, mais on pourrait en prendre dautres. Lorsque des marques déposent des mots du vocabulaire courant, les parfumeurs le font souvent, on est dans un contexte voisin.
Avec une différence de fond : que lartiste qui a conçu les lumières de la Tour Eiffel se fasse payer ne minterdit pas den profiter
Cest exact : lutilisation de ces biens nest pas exclusive, ce qui la distingue de ce quon a appelé la tragédie des communaux. Mais cela ne veut pas dire quelle soit sans conséquences.
Il y a, dabord et tout bêtement, des conséquences économiques. Les droits quil faut verser aux auteurs augmentent les coûts.
Ce ne doit pas être important
Ce ne lest pas en général, mais cela peut le devenir. On me citait le cas dun CD-Rom réalisé pour Beaubourg avec des reproductions duvres dartistes pour lequel il aurait fallu payer près dun million de francs de droits à des artistes. Faute de pouvoir financer tout cela, on a réduit le nombre duvres présentées dans le CD.
Dans un registre voisin, la production de films documentaires sur lart serait pour ce seul motif gravement menacée : les artistes ou leurs ayant droit demandent des sommes trop importantes pour que les producteurs se lancent dans laventure. Il y a quelques années, Canal + et le centre Pompidou ont réalisé un film sur Andy Warhol qui na été diffusé quen Europe parce que les producteurs navaient pas les moyens dacheter les droits de reproduction internationaux que demandait la fondation Andy Warhol.
Demander des droits si élevés quon ne peut pas réaliser de film documentaire sur une uvre est pour un artiste plutôt suicidaire
Il risque en effet de manquer des occasions de se faire connaître, mais ce peut être de bonne méthode de communication. Les entreprises spécialisées dans la gestion des marques savent bien quil nest pas nécessaire dêtre partout. Non, ces comportements sont inquiétants parce quils risquent surtout de tuer le film sur lart.
Mais ce nest pas le plus grave. La vente de droits suppose que le créateur dune uvre ou ses héritiers conservent des droits sur celle-ci une fois quelle a été vendue. Et cela me paraît gênant.
Si ce contrôle garantit le respect de luvre, cest plutôt une bonne chose.
A première vue, oui. Mais dés que lon entre dans les détails, les choses deviennent plus compliquées. Prenez le cas du jardin des Duchêne. Si lon considère que cest une uvre au même titre quun tableau ou une pièce de théâtre, les héritiers du jardinier pourraient protester contre les aménagements réalisés par le propriétaire du château qui se trouverait du coup dans limpossibilité daménager comme il lentend son parc. Cest, pour le coup, son propre droit dessiner comme il lentend son jardin qui se trouverait limité.
Il faut peut-être distinguer un jardin dune uvre dart
Lune des difficultés vient certainement de lextension du droit de la propriété intellectuelle à des domaines qui jusquà présent y échappaient, comme le jardinage ou larchitecture. Mais il vient également de lexploitation beaucoup plus rigoureuse des possibilités offertes par la loi.
Sous couvert de protéger une uvre un artiste ou ses ayant droit peuvent refuser sa reproduction ou demander des sommes tellement importantes quelles en deviennent inaccessibles. Au risque, dailleurs, de faire obstacle à la liberté de création, voire dexpression. Pourrait-on voir à Beaubourg les collages de Max Ernst sil avait dû demander lautorisation à chacun des artistes et photographes dont il déchirait les uvres ? dans un registre voisin, croyez vous quAndy Warhol aurait pu produire ses peintures de soupe Campbell sil avait dû demander lautorisation de lindustriel qui les fabrique ou du graphiste qui les a dessinées?
A ma connaissance, personne ne sest jamais plaint.
Cest exact, mais cétait hier. Pour éviter les poursuites on voit aujourdhui des éditeurs ou des producteurs sentourer davocats qui interdisent lutilisation dune peinture ou dune sculpture dans un décor, dans un film, une émission de télévision ou un spectacle.
Cest de lautocensure
Exactement. Mais si cette autocensure avait existé dans les années 60 il ny aurait pas eu de pop-art. Roy Lichenstein, Erro, pour ne citer que ces deux artistes nauraient pas pu travailler. La censure de lEtat a pratiquement disparu, elle tend aujourdhui à être remplacée par une profusion de droits privés qui réduisent le champ des biens publics.
Si la tendance que je décris se confirme, il sera bientôt impossible dutiliser les images de notre environnement pour faire ce que lon veut. Imaginez quun peintre ne puisse plus reproduire un paysage de Paris parce quil faut payer des droits aux architectes et sculpteurs qui ont produit les uvres qui décorent la ville !
Les exemples que vous citez sont particuliers
Jai, cest vrai, beaucoup parlé de la reproduction duvres artistiques, mais toute lindustrie des marques sinscrit dans des logiques voisines et tente de contrôler complètement son image au risque de diminuer la liberté dexpression.
Ce nest pas ce quelle fait
Non, mais le risque existe. Il y a aujourdhui à New-York, au Jewish Museum, une exposition sur le mal dans lunivers post-concentrationnaire. Lun des artistes qui y expose, Tom Sachs, associe dans une même uvre les logos de Chanel, Hermés et Tiffany à des camps de la mort quil a fabriqués en maquettes avec des briques de Lego.
Il y a de quoi mettre de mauvaise humeur les responsables de ces entreprises
Cela na bien évidemment pas plu aux maisons incriminées qui ont demandé et obtenu du Jewish Museum la pose de banderoles devant le musée pour indiquer quelles nont naturellement rien à voir avec lholocauste.
Je nai pas vu luvre en cause, il mest donc un peu difficile den parler, mais jai vu deux autres uvres du même Tom Sachs :
Ce nest pas de très bon goût
Non, mais doit-on interdire à quelquun de dire que Prada ne vaut rien ? doit-on empêcher un artiste de jouer sur le contraste entre la cruauté de la guillotine et le raffinement des produits Chanel ? Doit-on lempêcher de jouer avec deux des images qui illustrent le mieux la France aux yeux des américains ? Je ne crois pas.
Pour linstant, Tom Sachs peut produire les images quil souhaite. Le scandale qui entoure ses images peut même laider dans sa carrière. Et il nest certainement pas à plaindre. Je voulais seulement montrer à propos de ces quelques exemples, les risques que nous font courir lappropriation rampante des biens publics par des personnes privées. Jai pris des exemples dans le monde de lart, mais jaurais pu en choisir dans celui de la recherche où lon rencontre des problèmes voisins qui pourraient à terme freiner le progrès technique et scientifique. Mais cest une autre affaire dont je vous parlerai une prochaine fois.