Le droit de la propriété intellectuelle et la libre expression

 

Vous voulez nous parler du droit à l’image ?

La semaine dernière, nous avons reçu la responsable d’une exposition sur deux jardiniers, d’Henri et Achille Duchêne. L’interview ayant été intéressante, j’ai voulu en savoir plus sur ces jardiniers qui ont réintroduit le jardin à la française sous la troisième république et j’ai fait une recherche sur internet. Je suis tombé sur le site d’un avocat qui annonçait qu’il allait défendre l’héritier ces jardiniers qui protestait contre l’utilisation du jardin de Vaux le Vicomte qu’avait dessiné son grand-père dans des photographies de mode et demandait, je cite, " réparation de l’atteinte à ses droits moraux et patrimoniaux. " En clair, le versement de droits.

Un peu comme pourrait faire un cinéaste si on utilisait dans une publicité un extrait d’un de ses films ?

Exactement. Cela m’a surpris, j’en ai parlé autour de moi et j’ai appris que lorsque l’on filmait ou photographiait Beaubourg, pour une collection de mode, une publicité ou un film… il fallait verser des droits à l’architecte qui a construit le bâtiment. Il faudrait, de la même manière, verser des droits à celui qui a conçu les lumières de la Tour Eiffel chaque fois qu’on la photographie ou filme la nuit. Est-ce vrai d’autres bâtiments ? je l’ignore, mais on si on appliquait cette logique de manière systématique, c’est l’ensemble de l’espace urbain et, pourquoi pas rural, qui se retrouverait ainsi interdit de reproduction.

Et que disent les juristes ? savez-vous ce qui s’est passé avec le jardinier dont vous parliez tout à l’heure ?

A ma connaissance, l’affaire n’a pas encore été jugée. Pour le reste, je ne suis pas juriste et ne pourrai donc pas répondre directement à vos questions. Les arguments utilisés reposent sur des notions de droits d’auteur, de droit à l’image, de propriété intellectuelle qui sont très complexes. Mais ce qui me frappe dans ces exemples, c’est qu’ils portent sur des biens publics que des personnes privées s’approprient ou tentent de s’approprier au motif qu’ils ont participé à sa création.

Qu’entendez-vous par " bien public "

Sont publics les biens que tout le monde peut partager librement. L’air, la lumière, une route… mais aussi un paysage, une vue sur une ville. Or, dans les deux exemples que j’ai donnés, celui du jardin et celui de Beaubourg, on assiste à un détournement, à une appropriation d’un bien public, en l’espèce les vues d’un jardin ou d’un quartier de Paris, par des personnes privées. Ce ne serait pas la première fois que cela se produit. Tous les économistes et historiens connaissent ce que l’on appelle la tragédie des communaux, la privatisation des terres communales en Grande-Bretagne au 18ème siècle, de tous ces terrains que les communes laissaient ouverts à tous, et notamment aux paysans sans terre pour faire paître leurs animaux et ramasser le bois. Lorsque les paysans les plus aisés se sont appropriés ces communaux, les ont entourés d’enclos, dans ce que l’on a appelé les enclosures, les pauvres qui ne possédaient pas de terres, se sont retrouvés sans ressources. Ils sont partis sur les routes et sont devenus ouvriers dans les premières usines qui naissaient à ce moment là.

C’est difficilement comparable…

Les effets sont très différents, bien moins dramatiques, mais on voit de la même manière des personnes privées s’approprier des biens publics. J’ai cité l’exemple des paysages, mais on pourrait en prendre d’autres. Lorsque des marques déposent des mots du vocabulaire courant, les parfumeurs le font souvent, on est dans un contexte voisin.

Avec une différence de fond : que l’artiste qui a conçu les lumières de la Tour Eiffel se fasse payer ne m’interdit pas d’en profiter…

C’est exact : l’utilisation de ces biens n’est pas exclusive, ce qui la distingue de ce qu’on a appelé la tragédie des communaux. Mais cela ne veut pas dire qu’elle soit sans conséquences.

Il y a, d’abord et tout bêtement, des conséquences économiques. Les droits qu’il faut verser aux auteurs augmentent les coûts.

Ce ne doit pas être important…

Ce ne l’est pas en général, mais cela peut le devenir. On me citait le cas d’un CD-Rom réalisé pour Beaubourg avec des reproductions d’œuvres d’artistes pour lequel il aurait fallu payer près d’un million de francs de droits à des artistes. Faute de pouvoir financer tout cela, on a réduit le nombre d’œuvres présentées dans le CD.

Dans un registre voisin, la production de films documentaires sur l’art serait pour ce seul motif gravement menacée : les artistes ou leurs ayant droit demandent des sommes trop importantes pour que les producteurs se lancent dans l’aventure. Il y a quelques années, Canal + et le centre Pompidou ont réalisé un film sur Andy Warhol qui n’a été diffusé qu’en Europe parce que les producteurs n’avaient pas les moyens d’acheter les droits de reproduction internationaux que demandait la fondation Andy Warhol.

Demander des droits si élevés qu’on ne peut pas réaliser de film documentaire sur une œuvre est pour un artiste plutôt suicidaire…

Il risque en effet de manquer des occasions de se faire connaître, mais ce peut être de bonne méthode de communication. Les entreprises spécialisées dans la gestion des marques savent bien qu’il n’est pas nécessaire d’être partout. Non, ces comportements sont inquiétants parce qu’ils risquent surtout de tuer le film sur l’art.

Mais ce n’est pas le plus grave. La vente de droits suppose que le créateur d’une œuvre ou ses héritiers conservent des droits sur celle-ci une fois qu’elle a été vendue. Et cela me paraît gênant.

Si ce contrôle garantit le respect de l’œuvre, c’est plutôt une bonne chose.

A première vue, oui. Mais dés que l’on entre dans les détails, les choses deviennent plus compliquées. Prenez le cas du jardin des Duchêne. Si l’on considère que c’est une œuvre au même titre qu’un tableau ou une pièce de théâtre, les héritiers du jardinier pourraient protester contre les aménagements réalisés par le propriétaire du château qui se trouverait du coup dans l’impossibilité d’aménager comme il l’entend son parc. C’est, pour le coup, son propre droit dessiner comme il l’entend son jardin qui se trouverait limité.

Il faut peut-être distinguer un jardin d’une œuvre d’art…

L’une des difficultés vient certainement de l’extension du droit de la propriété intellectuelle à des domaines qui jusqu’à présent y échappaient, comme le jardinage ou l’architecture. Mais il vient également de l’exploitation beaucoup plus rigoureuse des possibilités offertes par la loi.

Sous couvert de protéger une œuvre un artiste ou ses ayant droit peuvent refuser sa reproduction ou demander des sommes tellement importantes qu’elles en deviennent inaccessibles. Au risque, d’ailleurs, de faire obstacle à la liberté de création, voire d’expression. Pourrait-on voir à Beaubourg les collages de Max Ernst s’il avait dû demander l’autorisation à chacun des artistes et photographes dont il déchirait les œuvres ? dans un registre voisin, croyez vous qu’Andy Warhol aurait pu produire ses peintures de soupe Campbell s’il avait dû demander l’autorisation de l’industriel qui les fabrique ou du graphiste qui les a dessinées?

A ma connaissance, personne ne s’est jamais plaint.

C’est exact, mais c’était hier. Pour éviter les poursuites on voit aujourd’hui des éditeurs ou des producteurs s’entourer d’avocats qui interdisent l’utilisation d’une peinture ou d’une sculpture dans un décor, dans un film, une émission de télévision ou un spectacle.

C’est de l’autocensure…

Exactement. Mais si cette autocensure avait existé dans les années 60 il n’y aurait pas eu de pop-art. Roy Lichenstein, Erro, pour ne citer que ces deux artistes n’auraient pas pu travailler. La censure de l’Etat a pratiquement disparu, elle tend aujourd’hui à être remplacée par une profusion de droits privés qui réduisent le champ des biens publics.

Si la tendance que je décris se confirme, il sera bientôt impossible d’utiliser les images de notre environnement pour faire ce que l’on veut. Imaginez qu’un peintre ne puisse plus reproduire un paysage de Paris parce qu’il faut payer des droits aux architectes et sculpteurs qui ont produit les œuvres qui décorent la ville !

Les exemples que vous citez sont particuliers…

J’ai, c’est vrai, beaucoup parlé de la reproduction d’œuvres artistiques, mais toute l’industrie des marques s’inscrit dans des logiques voisines et tente de contrôler complètement son image au risque de diminuer la liberté d’expression.

Ce n’est pas ce qu’elle fait…

Non, mais le risque existe. Il y a aujourd’hui à New-York, au Jewish Museum, une exposition sur le mal dans l’univers post-concentrationnaire. L’un des artistes qui y expose, Tom Sachs, associe dans une même œuvre les logos de Chanel, Hermés et Tiffany à des camps de la mort qu’il a fabriqués en maquettes avec des briques de Lego.

Il y a de quoi mettre de mauvaise humeur les responsables de ces entreprises…

Cela n’a bien évidemment pas plu aux maisons incriminées qui ont demandé et obtenu du Jewish Museum la pose de banderoles devant le musée pour indiquer qu’elles n’ont naturellement rien à voir avec l’holocauste.

Je n’ai pas vu l’œuvre en cause, il m’est donc un peu difficile d’en parler, mais j’ai vu deux autres œuvres du même Tom Sachs  :

Ce n’est pas de très bon goût…

Non, mais doit-on interdire à quelqu’un de dire que Prada ne vaut rien ? doit-on empêcher un artiste de jouer sur le contraste entre la cruauté de la guillotine et le raffinement des produits Chanel ? Doit-on l’empêcher de jouer avec deux des images qui illustrent le mieux la France aux yeux des américains ? Je ne crois pas.

Pour l’instant, Tom Sachs peut produire les images qu’il souhaite. Le scandale qui entoure ses images peut même l’aider dans sa carrière. Et il n’est certainement pas à plaindre. Je voulais seulement montrer à propos de ces quelques exemples, les risques que nous font courir l’appropriation rampante des biens publics par des personnes privées. J’ai pris des exemples dans le monde de l’art, mais j’aurais pu en choisir dans celui de la recherche où l’on rencontre des problèmes voisins qui pourraient à terme freiner le progrès technique et scientifique. Mais c’est une autre affaire dont je vous parlerai une prochaine fois.


  • Retour à la page d'accueil