Oui. Vous avez sans doute observé que la réglementation est en train d'évoluer et que l'on va vers une dépénalisation de la consommation de cannabis.

C'est la tendance. Jean-François Mattei, le ministre de la santé, l'a annoncé en avril dernier dans une conférence prononcée à Vienne en Autriche, le ministère de l'intérieur hésite, mais nous allons sans doute suivre une direction qu'ont empruntée, les uns derrière les autres, tous nos voisins. Les belges ont voté en mars dernier une loi qui dépénalise la consommation, ce faisant, ils rejoignent le Portugal, pays dans lequel on a le droit de posséder l'équivalent de dix jours de consommation. Mais dans plusieurs autres pays européens la consommation de cannabis n'est pas interdite. C'est le cas en Allemagne, en Angleterre, aux Pays-Bas, en Irlande, au Danemark…

C'est un thème qui intéresse depuis longtemps les économistes qui ont été les premiers à militer pour la dépénalisation et la levée de la prohibition. Quand je dis les économistes, je devrais être plus précis et dire que certains économistes, ceux de l'école libertarienne, ultra-libérale, si vous préférez, ont été en ce domaine des pionniers. Dès le début des années 70, ils ont milité pour la vente libre de stupéfiants…

Ces arguments ont ceci d'intéressant qu'ils ne reposent pas sur l'innocuité supposée du cannabis. On entend parfois des gens comparer le cannabis à l'alcool ou au tabac et dire : c'est moins dangereux, cela fait moins de morts. Même si c'est vrai, et ce l'est probablement, ce n'est pas un très bon argument. On pourrait après tout dire : si l'alcool et le tabac sont beaucoup plus dangereux que le cannabis, interdisons les aussi.

Non, leurs arguments sont de nature différente. Ils reviennent à dire que la prohibition coûte plus cher qu'elle ne rapporte, a plus d'effets pervers, négatifs que d'effets positifs.

Il y en a au moins trois :

• La prohibition conduit à la création de marchés clandestins, parallèles, tenus par des mafias extrêmement violentes, qui vendent des produits que personne ne contrôle et qui peuvent donc être dangereux.
• La lutte contre ces mafias mobilise des forces de police qui ne sont pas utilisées ailleurs, ce qui favorise la montée de l'insécurité.
• Enfin, cette clandestinité favorise le développement de comportement asociaux chez les consommateurs qui fréquentent des délinquants alors qu'ils n'auraient aucun motif de le faire si les produits qu'ils souhaitent consommer étaient en vente libre.

J'en doute. La progression de la consommation et les échecs répétés des politiques de lutte contre la toxicomanie ont certainement été le facteur déterminant. Vous savez qu'on estime aujourd'hui que 7 millions de Français ont expérimenté au moins une fois le cannabis et que 2 millions en ont consommé dans les douze derniers mois. On est arrivé à des niveaux de consommation tels que cela n'a plus beaucoup de sens de mettre en prison des gens pour avoir fumé un joint. Mais les arguments des économistes restent intéressants et méritent qu'on s'y attarde.

On sait, effectivement, que beaucoup de gens se retrouvent en prison parce qu'ils ont volé pour se procurer de la drogue. Mais on sait également que l'interdiction favorise les mafias. On peut se demander ce qui pèse le plus dans la criminalité, des délits commis pour se procurer de la drogue ou, éventuellement, sous l'emprise de la drogue et de ceux commis par les trafiquants. Il est, naturellement, assez difficile de faire ce type de comparaison. Mais on peut essayer de mesurer l'impact de l'interdiction sur la criminalité. C'est, cependant, ce qu'a entrepris un professeur de l'Université de Boston, Jeffrey Miron, qui a comparé le nombre d'homicides et la sévérité de la répression du trafic des produits interdits, de l'alcool dans les années 20, des drogues douces et dures aujourd'hui.

Bien sûr. Mais, pour faciliter son analyse il a été amené à simplifier et à ne retenir que ce seul crime. Deux facteurs le justifient :

• d'abord, les statistiques sur les crimes posent beaucoup moins de problèmes que les autres statistiques sur le crime. Vous savez que l'on dit que le nombre de délits recensés dépend du travail de la police, de la manière dont les victimes réagissent, dont les policiers déclarent les délits qui leur sont présentés… C'est vrai pour le vol d'un téléphone portable, ce ne l'est pas pour un homicide,
• ensuite, on dispose de séries statistiques beaucoup plus longues puisque Miron peut analyser des données sur pratiquement un siècle, de 1900 à 1995.

Il a travaillé sur des données américaines et donc tout ce que je vais dire ne vaut que pour les Etats-Unis, mais les conclusions de ces travaux peuvent nourrir notre réflexion.

Il a mis en évidence deux périodes de forte croissance des homicides, la période 1920-1933 et la période 1970-1990 suivies, à chaque fois, de périodes pendants lesquelles le nombre d'homicides diminue. Partant de ces données, il tente des comparaisons avec d'autres séries statistiques et cela donne plusieurs résultats intéressants :

• Il montre, d'abord, qu'il n'y a pas corrélation entre le nombre de meurtres et la dureté des peines. Les homicides ne sont pas moins nombreux dans les périodes où les tribunaux sont le plus sévère. On apprend à l'occasion que la peine de mort a reculé dans la période 1930-1960, c'est-à-dire dans une période pendant laquelle il y avait relativement peu de meurtres. Ce qui est une pierre dans le jardin de tous ceux qui la défendent. La question ne se pose plus en Europe, mais elle est toujours d'actualité ailleurs dans le monde, notamment aux USA ;
• Il montre, ensuite, que c'est dans les périodes de plus forte prohibition qu'il y a le plus d'homicides. Pendant la prohibition de l'alcool au lendemain de la première guerre mondiale, et dans les années Nixon et Reagan où on a le plus investi dans la guerre contre le trafic drogue. C'est dans les années dans lesquelles on dépense le plus pour lutter contre la drogue, qu'il y a dit-il, le plus d'homicides…

Elles coïncident à peu près. Mais, à peu près seulement. Il semble que la hausse des homicides anticipe légèrement les périodes de prohibition, ce qui fait penser qu'il y a probablement d'autres motifs, notamment des motifs démographiques, vous savez qu'il y a en général plus de crimes et de délits dans une population jeune que dans une population âgée, mais cela n'enlève pas toute pertinence à sa thèse.

Bien sûr. Il a calculé que la prohibition des drogues augmente d'à peu près 25% le nombre de crimes mortels. Ce qui est considérable et mériterait d'être vérifié sur d'autres séries de données. Notamment des données empiriques. Celles dont on dispose semblent aller dans ce sens. Miron cite une étude d'après laquelle 50% des meurtres commis à New-York sont liés à la drogue dont les 3/4 à des conflits entre trafiquants. Mais cela mériterait certainement d'être approfondi. Je ne suis pas sûr, par exemple, que l'on obtiendrait les mêmes résultats avec des données européennes.

Toute l'analyse de Jeffrey Miron repose sur les caractéristiques des marchés clandestins qui, du fait même de leur clandestinité, ne peuvent pas fonctionner comme les marchés ordinaires pour au moins deux motifs :

• D'abord, il n'y a pas de tribunaux ou d'avocats pour résoudre les conflits commerciaux. Il n'y a, en fait, pas d'autres moyens de les régler que la violence et, souvent, la violence la plus extrême. Nous avons tous vu dans des films policiers ces scènes de deal où l'on voit des trafiquants échanger de l'argent contre de la drogue dans une atmosphère extrêmement tendue au milieu des armes. Il suffit du moindre incident que pour que tout dégénère et qu'il y ait des morts. La méfiance est d'autant plus grande que l'on n'est jamais sûr de ses interlocuteurs qui peuvent être des policiers déguisés en voyou ou des indicateurs de la police ;
• Ensuite, les acteurs de ces marchés travaillent toujours sous la menace de la police, qui si elle est efficace rebat constamment les cartes. Chaque fois que l'on met en prison un dealer, chaque fois que l'on casse un réseau, on donne aux réseaux concurrents la possibilité de s'étendre, ce qui crée naturellement des conflits de frontière avec les réseaux voisins qui veulent eux aussi s'étendre. et qui dit conflit dit violence, guerre des gangs et donc morts.

C'est une autre question à laquelle il n'est pas très facile de répondre faute de précédent. La dépénalisation de la consommation dont on parle aujourd'hui ne supprime pas l'interdiction de commercialiser. Or, c'est le principal obstacle à une augmentation de la consommation. Accéder au cannabis ne devrait pas être plus facile et les prix ne devraient donc pas baisser. Ils pourraient même paradoxalement augmenter si les Pays-Bas limitent les ventes libres à Amsterdam. Les choses seraient différente si on supprimait complètement les obstacles à la commercialisation, si, par exemple, on organisait la vente de stupéfiants comme celle du tabac ou de l'alcool.

Ce n'est absolument pas à l'ordre du jour. Si cela se produisait, on assisterait probablement à une augmentation de la consommation pour au moins deux motifs :

• un accès plus facile aux produits,
• des prix plus faibles, même si l'Etat met des taxes élevées dessus.

Mais on verrait aussi une amélioration de la qualité des produits les plus dangereux, je pense à l'héroïne, et, donc, à une diminution des accidents qui sont aujourd'hui le plus souvent liés :

• à des overdoses parce que les produits sont trop purs,
• ou à la consommation de produits de mauvaise qualité.

Toutes choses qui disparaîtraient si le commerce de ces produits sortait de la clandestinité. Mais, je crois qu'il ne faut pas se faire d'illusion, la consommation d'alcool, de tabac, de stupéfiants obéit à des lois qui échappent en partie à l'économie. On le voit bien avec le tabac : sa consommation s'est stabilisée ces dernières années. alors même que ses prix ont fortement augmenté.